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Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation pour travaux Place des Relgieuses du 11 au 12.04.24 RTL 1
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-50
Arrêté
municipal
d'interdiction
de
circulation
pour
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
la société
RTL
domiciliée
au
4
rue
du
Souvenir
86120
à
Roiffé
en
date
du
10
avril
2024,
Considérant
la sécurité
à
mettre
en
place
relative
à
la
réfection
de
trottoir,
ARRÊTÉ
Article
1er
La
route
sera
barrée
et
la circulation
interdite
Place
des
Religieuses,
du
23
au
29
de
cette
place
du
jeudi
11
avril
2024
au
vendredi
12
avril
2024,
par
l'entreprise
RTL
domiciliée
au
4
rue
du
Souvenir
86120
à
Roiffé
pour
des
travaux
de
réfection
de
trottoir.
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
Pendant
la durée
des
travaux,
la zone
sera
limitée
à 30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Richelieu.
Article
5
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le
10/04/2024
Le
Maire,