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Arrêté - MEL Arrete20P2022 Circulation et stationnnement 28 29.10.22 Rallye de Sarrians
Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete20P2022 Circulation et stationnnement 28 29.10.22 Rallye de Sarrians)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 20/P/2022
ARRETÉ : Rallye de Sarrians du samedi 29 octobre 2022
Réglementant provisoirement la circulation et le
stationnement de la place Jean Jaurès située en agglomération de Sarrians.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses. articles L2212-1, L2212-2-5,
L2213-2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1, R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- partie 8-
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par l'association rallye de Sarrians, représentée par son responsable
M. BERNARDI Jacques
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1: du vendredi 28 octobre 2022 à 18h00 au samedi 29 octobre 2022 à 14h00 le
Stationnement et la circulation sont interdits sur la place Jean Jaurès afin de permettre à
l'association « rallye de Sarrians » d'effectuer pour le 16 ème rallye les vérifications techniques et la
présentation des équipages.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944— 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr ARTICLE 2: Les Services Techniques et l'Association « As. Rallye de Sarrians » sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté sur des barrières.
ARTICLE 3 : Des déviations seront mises en place pour permettre la libre circulation des usagers.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions
du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse , Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 05 octobre 2022
Le Maire
Anne Marie BARDET
Notifié le :
Certifié exécutoire suite publication le :
Mis en ligne le :: 11 OCT. 2072
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1” aout 1944 — 84260 Sarrians - Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr