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Acte - MEL 89 PPM23 Rallye de Sarrians circulation et stationnement route de la brunelly route de st edwige
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 89/PPM/2023
ARRETÉ: Rallye de Sarrians du samedi 28 octobre 2023 au dimanche 29
octobre 2023
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement de la
route de la Brunelly, de la route de Sainte-Edwidge, de la route de Pied-Card, de l'ancienne route de
Causans, de la route des Vignes, de la route de la Garrigue de l'étang et de la route de Grandy situées
hors agglomération de Sarrians.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5, L2213-
2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 , R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- partie 8-
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par l'association rallye de Sarrians , représentée par son responsable
M. BERNARDI Jacques
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Le samedi 28 octobre 2023 de 13h00 jusqu’à 19h00 et le dimanche 29 octobre 2023, de
6h40 à 18h00, la circulation et le stationnement sont interdits sur la Route de la Brunelly, Route de St
Edwige, Route de Pied-Card, Ancienne Route de Causans, Route des Vignes, Route de la Garrigue de
l'Etang, Route de Grandy, afin de permettre le déroulement du rallye et de préserver la sécurité.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm(ville-sarrians.fr ARTICLE 2 : Les Services Techniques et l'Association « As. Rallye de Sarrians » sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté sur des barrières.
ARTICLE 3 : Des déviations seront mises en place pour permettre la libre circulation des usagers.
ARTICLE 4: Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions
du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse , Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 25 septembre 2023
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Notifiéle: JL 4of iot3 LL
Certifié exécutoire suite publication le : a/el Ex
Mis en ligne le : A | L3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1‘ aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel : pm@ville-sarrians. fr