Procès Verbal - PV CM du 12.12.23 Approuve et publie

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Procès Verbal - PV CM du 12.12.23 Approuve et publie Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Brebières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12.12.23 Approuve et publie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, République Française

Département du Pas-de- sms — Arrondissement d'Arras — Canton de Brebières

| ‘ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

| DE LA COMMUNE DE BREBIÈRES

| SEANCE DU MARDI 12 DECEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni salle Pierre Moreau — Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du cinq décembre deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,

M. DEPREZ Grégory Mme MARTEAU Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René,

Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,

Mme PAUCHET Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEVANNE Pascal, M. DEMOULIN Bertrand, Mme ANDRZEJCZAK Sylvie, M. LOBRY Frédéric, Mme HANNE Lauréline, Mme DUEZ Céline, Melle DEPREZ Alexia M. DEGORGUE Didier, Mme POTEAU Nathalie, Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi, Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, M. MARINO Salvatore.

ABSENTS :

Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno M. CICORIA Nicolas donne pouvoir à M. DEGORGUE Didier Mme LIENARD Eva donne pouvoir à M. MARINO Salvatore

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme MARTEAU Marina

Membres en exercice : 29 Présents : 26

Quorum : 14 Votants : 29

> Vérification du quorum et énoncé des procurations - ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h00.

ORDRE DU JOUR :

> Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2023

FINANCES Ë RS 2e

1) Budget de la Commune - Première décision mosdlifieztite,

2) Délégation de la décision d'admission en non-valeur.

URCES HUMAINES

3) Personnel communal :

-__ Suppressions de postes vacants,

-__ Mise à jour du tableau des effectifs.

4) Demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais (CDG 62) pour la réalisation de missions d'inspection, d'assistance et de conseil en santé et sécurité au travail.

URBANISME k Ë ë Ne 5) Lotissement La Haute Tenue - Cession d'une parcelle communale 5 Rue des Mottes. 6) Lotissement La Haute Tenue- Cession d'une parcelle communale — 12 rue de la Haute Tenue.

7) Demande de renouvellement de la convention « Vivons en forme ». 8) Demande de signature d'une convention pour la fourrière animale.

Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023

pp

LRARE

Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023

a —"

2Observations

DEROULE DE LA SEANCE

Appel

> Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2023

Avez-vous des questions ?

Silence

[ 1. Budget de la Commune - Première décision modificative

Je vous rappelle que la commune a cédé, à l'euro symbolique, deux

parcelles, la ZC 194 et la ZB 130, à la Communauté d'Agglomération de

Douai.

Pour passer comptablement cette cession, il convient d'ouvrir des crédits au chapitre 041, section d'investissement, en dépenses et en recette. Il s’agit d'une opération d'ordre.

Le deuxième motif pour cette proposition de décision modificative du budget de la Commune est les travaux en régie. Ils sont plus importants que prévus et par conséquent il convient d'augmenter les crédits alloués, soit : - au chapitre 042 (en recette de fonctionnement),

- au chapitre 040 (en dépenses d'investissement)

Ceci permettra de récupérer la TVA sur l'intégralité des travaux en régie.

Je vous propose donc la décision modificative pour le budget de la commune comme présentée sur le tableau que vous avez tous pu analyser. Il'était sur la note de synthèse.

Avez-vous des questions ?

S'il n'y a pas de question, nous allons passer au vote.

Qui est contre, qui s'abstient ?

VOTE : adopté comme suit :

POUR : 26 (Groupes Un maire pour votre avenir, une équipe à votre service ! et Brebières en mouvement)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3 (Groupe Brebières avec vous)

2- Délégation de la décision d'admission en non-valeur

J'ai été saisi par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), concernant la réforme en matière d'admission en non- valeur des créances à faible montant.

Désormais, il y a la possibilité pour l'assemblée délibérante de déléguer l'opération à l'exécutif local.

Je vous propose de me donner cette délégation pour des créances inférieures à 100 €.

Dans ce cas, une décision directe sera prise (comme pour toute délégation) et vous en serez informé à l'occasion de la plus proche réunion de conseil municipal.

Avez-vous des questions ?

S'il n'y en a pas, nous allons passer au vote.

Qui est contre, qui s’abstient ?

VOTE : adopté à l'unanimité.

Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023

I ——

3IUMAINE

3- Personnel communal

- Suppressions de postes vacants

- Mise à jour du tableau des effectifs

Afin d'épurer le tableau des effectifs, je vous propose de supprimer les postes suivants :

- 1 poste d'adjoint administratif territorial TC

- 1 poste d'animateur territorial TC

1 poste d'adjoint territorial d'animation principal de 2" classe TNC - 31h

1 poste d’adjoint territorial d'animation TNC - 33h

1 poste Educateur de Jeunes Enfants TC

1 poste ATSEM principal 2è"e classe TC

1 poste ATSEM principal 2è" classe TNC - 17h30

1 poste de technicien principal de 2è" classe TC

2 postes d'adjoint technique territorial principal de 2?" classe TC

1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe TNC - 33h30

1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe TNC - 24h 2 postes d'adjoint technique territorial TC

1 poste d'adjoint technique territorial TNC — 30h

1 poste d'adjoint technique territorial TNC — 20h

‘

Comme la réglementation l'exige, avant de supprimer des postes, le Comité Social Territorial doit rendre son avis. En sa séance du 19 octobre 2023, il a émis un avis favorable à l'unanimité.

La décision de suppressions de postes doit maintenant être donnée par le conseil municipal.

En cas d'accord, le tableau des effectifs sera à mettre en adéquation avec ces suppressions.

Avez-vous des questions ?

S'il n'y en a pas, nous allons passer au vote.

Qui est contre, qui s'abstient ?

VOTE : adopté comme suit :

POUR : 24 (Groupes Un maire pour votre avenir, une équipe à votre service ! et Brebières avec vous)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5 (Groupe Brebières en mouvement)

4- Demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais (CDG 62) pour la réalisation de missions d'inspection, d'assistance et de conseil en santé et sécurité au travail

La commune a signé avec le CDG 62 le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un Agent Chargé d'une Fonction d'Inspection (ACFI) le 16 décembre 2019 (délibération n° 2019-065 du conseil municipal du 18 novembre 2019). L'ACFI intervient dans le cadre des différentes actions en matière de santé et sécurité au travail.

La convention avait une durée de validité de 3 ans.

L'adhésion est gratuite, seule l'intervention d'un expert, sur demande de la Collectivité, est facturée.

Je sollicite votre autorisation pour renouveler cette convention.

Le Comité Social Territorial a sur ce point également, émis un avis favorable à l'unanimité en sa séance du 19 octobre 2023.

Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023

ES SE PS PET PSE SEE SI

4Avez-vous des questions ?

S'il n'y en a pas, nous allons passer au vote.

Qui est contre, qui s'abstient ?

VOTE : adopté à l'unanimité.

5- Lotissement La Haute Tenue

Cession d’une parcelle communale -— 5 rue des Mottes

Je vous rappelle que les délaissés de voirie et espaces verts résidence de la Haute Tenue ont été rétrocédés à la commune le 15 juin 2022 par acte administratif publié et enregistré au SPFE de Arras 1 volume 2022 P 10104 (parcelles AN 278, 279, 280).

Je vous propose de vendre à l'euro symbolique le délaissé de voirie (AN279p) au propriétaire riverain qui en a la jouissance et l'entretient depuis la création du lotissement.

Nous avions déjà fait ceci lors du conseil municipal de juin 2023 pour une cession dans les mêmes conditions à Monsieur et Madame ALLUIN.

La surface concernée est d'une contenance d'environ 40 m2.

La vente se fera par acte administratif par le cabinet Foncier 62-59 d'ARRAS. Les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de l'acquéreur.

Avez-vous des questions ?

S'il n'y en a pas de question, je vais passer au vote.

Qui est contre, qui s'abstient ?

VOTE : adopté à l'unanimité.

6- Lotissement La Haute Tenue

Cession d'une parcelle communale — 12 rue de la Haute Tenue

Comme pour le point précédent, je vous propose de vendre à l'euro symbolique le délaissé de voirie (AN279p) au propriétaire riverain qui en a la jouissance et l'entretient depuis la création du lotissement.

La surface concernée est d'une contenance d'environ 56 m2.

La vente se fera par acte notarié.

Les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de l'acquéreur.

Est-ce que vous avez des questions concernant ce point ?

S'il n'y en a pas de question, je vous propose de passer au vote.

Qui est contre, qui s'abstient ?

VOTE : adopté à l'unanimité.

| 7- Demande de renouvellement de la convention « Vivons en forme » |

Je vous rappelle que la commune a signé avec l'association « Vivons en forme » une convention relative au programme de prévention santé (DCM du 26 novembre 2020). Celle-ci avait une durée de 3 ans et est arrivée à échéance. Je vous propose de la renouveler pour une même durée.

La cotisation est inchangée.

Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023

SSSR

5Est-ce que vous avez des questions concernant ce point ?

S'il n'y en a pas de question, je vous propose de passer au vote.

Qui est contre, qui s'abstient ?

VOTE : adopté à l'unanimité.

8- Demande de signature d'une convention pour la fourrière animale |

La commune avait une convention avec la SDA d'Estourmel (59) pour le service fourrière concernant les chats et chiens errants, conformément à ses obligations (articles L211-22 et L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Cette convention est arrivée à échéance.

Je vous propose de signer une convention avec la Communauté Urbaine d'Arras dont la fourrière se situe à Saint Laurent Blangy, pour une durée de 3 ans, avec une redevance annuelle de 0,70 € par habitant sachant que cette

redevance avec la SDA d'Estourmel était de 1 €.

Avez-vous des questions concernant la signature de cette convention ? S'il n'y en a pas de question, je vais passer au vote.

Qui est contre, qui s'abstient ?

VOTE : adopté à l'unanimité.

9- SIDEN-SIAN -— Nouvelles adhésions

Comité Syndical du 21 septembre 2023

Lors de sa réunion en date du 21 septembre 2023, le comité du SIDEN-SIAN a adopté par délibération le point suivant :

° Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre

l'incendie.

Notre commune étant membre du SIDEN-SIAN, le conseil municipal doit se prononcer sur cette adhésion.

Avez-vous des questions ?

S'il n'y en a pas de question, nous allons passer au vote.

Qui est contre, qui s'abstient ?

VOTE : adopté à l'unanimité.

IONS DU Compte rendu n° 4 des décisions du Maire (joint en annexe au PV)

Vous avez pu prendre connaissance des décisions que j'ai prises au titre de

ma délégation.

Avez-vous des questions ?

Silence

Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023

ppp

6Je vais aborder en premier les questions du groupe « B res avec VOUS »:

Question 1 : A l'heure du souci de l'économie de l'énergie où la commune a

décidé d'éteindre tous les luminaires à partir de 23H dans Brebières, le local du photomaton reste éclairé toute la nuit, ne peut-on pas fermer cet appareil en même temps que la fermeture de la mairie ?

Monsieur le Maire: Vous parlez d'un néon qui reste allumer toute la nuit alors que nous changeons tout l'éclairage public de la commune en led et qui sera entièrement terminé d'ici mars — avril, ce qui nous permettra de faire une économie substantielle d'environ 40 ou 50000 €. Nous avons également changé l'éclairage des salles des fêtes en led, ce qui nous permettra aussi de faire des économies de plusieurs milliers d'euros. Il vous sera proposé au budget de l'année prochaine de mettre aussi les salles des sports en led, de manière à ce que tous les bâtiments communaux soient équipés, d'autant plus que le nécessaire a été fait pour les écoles. Le photomaton s'arrête de lui-même avec un programmateur, c'est donc une petite consommation. Nous reverrons avec un technicien afin que la lumière s'éteigne plus tôt.

Question 2 : Dans la rue de Lambres, des chicanes ont été installées mais sont très courtes les unes par rapport aux autres et les autobus ont de la peine à passer.

P. HERBAUT : Les chicanes ont été faites aux normes réglementaires et elles

ont été installées pour faire ralentir tous les véhicules y compris les bus. Avant de les installer, nous nous sommes rendus sur place avec les représentants des sociétés de transports pour voir si les distances étaient correctes et nous n'avons pas eu de remontées sur le fait que les bus avaient des difficultés à passer.

Question 3 : Sur la place du Vercors, certains riverains se plaignent des nombreuses manœuvres des camions occasionnées par la gêne des plots en bois et surtout du bruit engendré par ces manœuvres.

J. CIESLAK : Je précise, ce sont les camions poubelles.

P. HERBAUT : Seuls les PL de ramassage d'ordures ménagères sont autorisés à passer. Aujourd'hui, il y a peut-être un trafic supplémentaire avec la fin des travaux. La chaussée est restée aux mêmes dimensions qu'avant les travaux, il n'y a pas eu de changement. Le seul changement est la hauteur des bordures.

Monsieur le Maire : Les camions ne seront plus là après les travaux.

P. HERBAUT : Nous n'avons eu aucune remontée de la part des riverains.

Question 4 : Après trois années d'interruption sans en connaître les motifs, notre groupe se réjouit du retour du CMJ. Non conviés à cette instance et à l'installation de ce premier conseil, comme publié sur le réseau social de la ville, nous souhaiterions connaître l'organisation de l'accompagnement de l'ensemble des élus !

Monsieur le Maire: Les motifs d'interruption sont assez classiques, nous avons eu 2 ans de COVID.

Le Conseil Municipal des Jeunes a réellement enthousiasmé les élèves de CM et de CM2 puisque nous avons eu 35 candidats qui ont postulé sur 115 qui pouvaient postuler et le jour du vote le mardi 28 novembre presque tous les élèves sont venus votés. Les enseignants ont joué le jeu et je salue ici M. MALINA qui s'y est prêté. Les enseignants ont bien expliqué aux enfants les étapes du vote.

Il a été décidé d'élire 6 candidats en CM1 et 6 en CM2.

L'élection pour élire le maire et ses 2 adjoints, s'est passée en ma présence, celle de Pierre HERBAUT et de Marina MARTEAU et Céline DUEZ.

Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023

7Céline et Marina et d’autres adjoints seront chargés de réunir régulièrement

le CMJ pour que les enfants donnent leurs idées afin de les mettre, en

pratique et en fonction de leurs idées, vous les présenter ici en conseil -__ municipal afin que vous puissiez les valider. C'est de cette manière que l'on fonctionnera.

Question 5 : Lors du précédent conseil et comme de nombreuses fois, nous sollicitions la mise en place de toutes les commissions. Nous avons suffisamment attendu et nous souhaitons une planification des commissions où les échanges sont constructifs et représentatifs de tous les Brebiérois.

Monsieur le Maire : J'ai déjà répondu de multiples fois à cette question et la réponse va être la même.

Nous réunissons les commissions obligatoires comme nous avons fait cet après-midi la commission électorale où il y avait que des membres de mon groupe présents et les membres des groupes « Brebières en mouvement » et « Brebières avec vous » étaient absents.

Les commissions ont lieu pour :

- Les finances : 1 fois par an,

- Les travaux : 2 fois par an, commissions qui sont souvent couplées avec la commission jeunesse.

Ce qui avait déjà été précisé.

Question 6 : Concernant la cantine, de nombreux parents se plaignent de la

qualité et de la diversité des repas. Y at-il encore une diététicienne pour élaborer des repas équilibrés ?

Monsieur le Maire: Les repas sont forcément équilibrés puisqu'ils répondent à la loi EGAlim qui sera obligatoire pour toutes les communes en 2025 et que nous avons anticipé en 2022 avec la mise en place du marché. Néanmoins, il y a quelques semaines, nous avons pris contact avec la société DUPONT RESTAURATION qui s'occupe des menus pour voir ce que l'on peut retenir de ce que les enfants ne veulent pas manger.

Les repas sont équilibrés, variés et validés par une diététicienne qui respecte les critères de la loi EGAlim.

La rencontre avec la société est programmée pour le début de l'année prochaine et ce point sera abordé en réunion avec le CMJ.

En début d'année, nous sommes allés manger avec les parents d'élèves au

restaurant municipal et nous n'avons pas eu de remarque particulière quant à la qualité du repas servi.

Question 7 : Notre groupe a proposé un aménagement pour favoriser la

mobilité douce et protéger les cyclistes Brebiérois notamment rue nationale. Vous avez répondu que ces aménagements sont gérés par le Département. Avez-vous engagé une démarche auprès de ses services ?

Monsieur le Maire: Nous avons pris contact avec le Département et nous sommes en attente de la réponse.

Question 8 : De nombreux espaces verts ont été dénaturés. Quelles mesures ont été initiées pour préserver la biodiversité ?

P. HERBAUT : Cela a déjà été expliqué lors du précédent conseil municipal, c'est de l'amélioration esthétique qui a été faite au jardin public et non l'idée de dénaturer les espaces.

Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par biodiversité ?

J. CIESLAK : Tout ce qui est enlevé va être remplacé par quoi ?

P. HERBAUT: Dans un premier temps, on réengazonne pour éclaircir et

ensuite on replantera des plantes vivaces, etc. pour égailler avec de la couleur et avec un entretien limité. La biodiversité est conservée.

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CT

8Pour la rue du Bourg, on est sur la trame verte et noire afin de préserver la biodiversité, notamment en baissant l'intensité de l'éclairage public pour les - oiseaux. Tout est fait pour le bien-être de la nature en ne dénaturant rien. Monsieur le Maire: Le passage en led a un impact sur la nature en la protégeant plus puisque le champ visuel est plus faible, la nature est donc protégée.

Question 9 : Des entreprises ferment ou quittent la ville de Brebières. L'attractivité du centre-ville semble s'essouffler. Un plan d'accompagnement des entreprises est-il en place ? Un comité de pilotage de redynamisation est-il envisageable ?

Monsieur le Maire : Je vais me permettre de vous rappeler ce que j'ai dit aux vœux du maire de l’année dernière, en citant les magasins présents sur la commune, je vous les recite : Action, Sophie Lebreuilly, Basic-Fit, Bouquet Passion, un nouvel Aldi plus grand, une pharmacie, les enseignes Adatys, Leader Interim, une étude notariale, un nouveau Crédit Agricole, la reprise de La Taverne, du Coin Fleuri, de l'établissement Delétrez par la Maison LH; nous avons l'installation de sept paramédicaux en plus depuis 2 ans, l'installation de nouveaux entrepreneurs, un prothésiste dentaire, etc. L'enseigne « New Age » qui a fermé, va être reprise par une nouvelle enseigne ; nous avons aussi l'enseigne « Pain et Café » en centre-ville qui a fermée, il y a 3 à 4 propositions de reprise.

Je n'ai pas besoin d'accompagnement des entreprises puisqu'il n'y a plus de place, ni besoin d'un comité de pilotage de redynamisation puisque si l'on fait le constat par rapport à ce qu'il y avait avant que nous entrions en fonction, nous sommes à plus 10 ou à plus 15 commerces par rapport à ce qu'il y avait il y a 3 ans.

Je n'oublie pas la Poste rue de Vitry qui est remplacée par un sous-traitant, filiale de SFR avec 15 à 20 emplois, l'installation de PROGROUP qui sera à mi-chemin sur Brebières et Corbehem, pour 2025/2026, fabricant des cartons ondulés, c'est 100 emplois supplémentaires qui vont venir sur notre commune et je peux également rappeler que sur l'ancienne friche Intermarché, nous aurons aussi d'autres commerces de prévu, on passe donc d'un commerce qui a fermé à, au moins 7 ou 8 commerces.

Donc, vous remarquerez que nous n'avons pas une activité commerciale qui s'essouffle mais qui a plutôt le vent dans le dos. Nous avons encore d'autres demandes d'enseignes pour s'installer sur la commune.

Je vais passer aux questions du groupe « Brebières en mouvement » :

Question 1 : Les riverains du projet immobilier « rue du Bourg » éprouvent une certaine inquiétude. Pouvons-nous faire un état de l'avancement du projet ?

Monsieur le Maire : Nous en sommes à la promesse de vente.

Question 2 : Certains espaces verts ont été « mis à blancs ». Sur l’un d'entre eux, il y avait une stèle. Les riverains demandent pourquoi elle a été retirée et ce qu'elle est devenue cette stèle ?

P. HERBAUT : Sur quel espace y avait-il une stèle ?

R. DUCONSEIL : Au square Saint Exupéry.

P. HERBAUT : Une photo de la stèle a été retrouvée qui date des années 70. Monsieur le Maire : Cette stèle n'existe plus depuis 10/15 ans et elle a été remplacée par le panneau « Square Saint Exupéry ».

Cela dit, cela peut être une idée d'en remettre une.

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EE

9Question 3 : Sur quels critères sont attribuées les commandes de brioches de Noël ?

Monsieur le Maire : Je vous rappelle les critères de commandes et de bons de commande pour la commune : en dessous de 40 000 € HT, il n'y a pas besoin de passer de marché.

Pour les commandes alimentaires, on se base sur deux critères :

- Le premier critère est le prix, celui de la défense des finances publiques,

- Le deuxième est que l'on essaie de tourner en fonction des différents commerces.

Question 4 : Par rapport à l'offre de tickets aux enfants ce week-end, n'était- il pas possible d'adapter l'offre en fonction de l'âge ? La pêche aux canards pour des CM1 CM2 ne semble pas la plus appropriée.

Monsieur le Maire : On a fait en sorte de proposer des activités pour tout le monde, il y avait le carrousel pour les tous petits avec la distribution de tickets aux élèves de l'école maternelle, ce qui a très bien fonctionné, la pêche aux canards, j'ai vu beaucoup d'enfants de l'école élémentaire qui y sont allés dont des CM1 et CM? et il avait aussi la luge, pour des enfants de 5 à 14 ans.

Ce sont des activités, tout comme le marché de Noël, qui ont eu un très

grand succès, tous les commerçants étaient ravis. Je tiens à remercier les services techniques pour l'organisation, également Bruno Hannedouche, Corentin Triplet et d'autres adjoints pour l'organisation des diverses manifestations au cours de ce week-end. Je remercie également les Brebiérois et Brebiéroises de s'être déplacés et félicite Margaux Drécourt qui a présenté le spectacle le dimanche matin.

Question 5: A l'entrée du lotissement Pont Veedol, le CCAS a vendu un

terrain. Le chantier de construction est à l'arrêt et une étude de sol est en cours. YŸ-a-t-il une procédure en cours de l'acheteur de ce terrain ?

Monsieur le Maire : C'est un terrain privé. Il ne m'appartient pas de parler du privé mais il n'y a pas de procédure contre la commune.

Question 6 : Est-il possible d'améliorer les repas de la cantine? Nombre de parents se plaignent et ne trouvent pas les menus adaptés.

Monsieur le Maire : J'ai déjà répondu à cette question précédemment.

Question 7: Les travaux de la place du Vercors sont-ils terminés définitivement ?

P. HERBAUT: Les plantations sont terminées. Il reste aujourd'hui les marquages complémentaires qui dépendent des conditions climatiques et une grille devant l'aire de jeux.

N. POTEAU : Avez-vous un délai approximatif de l'ouverture de l'aire de jeux ?

P. HERBAUT: Nous n'avons pas de date définitive car on ne connaît pas la météo.

Monsieur le Maire : Les plantations étant déjà faites, les travaux devraient être terminés pour le printemps.

Question 8: Pourquoi certaines rues de notre commune n'ont pas

d'éclairage nocturne et d'autres ont un éclairage toute la nuit (hors critères d'exclusion tels que le centre-ville ou RD) ?

Monsieur le Maire : Nous sommes en train de tout passer en led, cela entraîne des coupures et des modifications de l'éclairage. Je vous le rappelle, il reste encore un peu plus de 300 points à faire sur les 1050.

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——

10P. HERBAUT: Il faut savoir que les rues restent allumées comme la Route Nationale, pour des raisons de sécurité, et on décide de laisser allumer les passages piétons, la voie ferrée; l'éclairage public étant géré par des . armoires, on ne peut donc pas sectoriser, la rue entière reste alors allumée. Monsieur le Maire: Par exemple, l'éclairage de la Route Nationale allume mécaniquement celui du chemin des Quatre Fosses et la rue de la Barrière puisque c'est le même groupe.

D. DEGORGUE: Alors pourquoi la Charmille est maintenant éclairée continuellement ?

Monsieur le Maire : Tout est en led et on a la possibilité de baisser l'intensité de l'éclairage public, il n'y a donc plus d'obligation de couper l'éclairage de nuit et ainsi de faire des économies substantielles.

N. POTEAU : question non audible à l'enregistrement.

Monsieur le Maire: J'ai à peine entendu votre question mais si votre question est que tout ce qui est en led soit allumé, ça va être le cas Mme POTEAU. Nous sommes en train de finir le remplacement par des led, actuellement il y a 70 à 75% de la commune qui est en led et qui vont pouvoir être éclairés toute la nuit y compris en nuit profonde de 23h à 5h avec une lumière tamisée qui correspond à 30 ou 40% de la puissance classique.

Question 9 : Que s'est-il passé sur l'éclairage public le 05 décembre au soir ? le secteur entre le canal, la rue du chemin des dames jusqu'au stade était plongée dans le noir.

P. HERBAUT: Il s’agit d'une nouvelle transition pour le passage en led et

l'entreprise a oublié de réenclencher l'éclairage.

Question 10 : Comment fonctionne notre système d'éclairage public ? Il est

fréquent de constater son allumage alors qu'il fait encore jour.

P. HERBAUT : Ce sont les essais à la suite du changement en led quand les entreprises interviennent, pour être sûr que tout fonctionne.

Question 11 : Pouvez-vous nous dire quand seront réalisés les travaux à

l'église ? Compte tenu des conditions climatiques, la réparation où la mise en protection de la toiture devient urgente. Est-il également prévu d'enlever l'arbre qui pousse sur le bâtiment ? Avez-vous pris en compte que la rénovation du faux plafond de la salle de catéchisme devient plus que nécessaire ?

P. HERBAUT : L'intervention des couvreurs est prévue demain. Concernant

le faux-plafond, le remplacement sera proposé au prochain budget.

Question 12: Lors du dernier conseil municipal, nous avons demandé un point de situation du nombre d'heures hors heures ouvrées réalisées par tout le personnel communal ainsi qu'un comparatif pluriannuel (hors période Covid) ? Vous ne nous avez pas répondu spécifiant que tout était noté dans le RSU. Après vérification, le RSU précise uniquement les heures supplémentaires et complémentaires payées. Cependant, la question ne portait pas sur ce point. Après reformulation, nous souhaitons connaitre le nombre d'heures hors heures ouvrées -qui sont récupérées- réalisées par le personnel communal (hors heures rémunérées) avec un comparatif sur plusieurs années.

Question 13: Pourriez-vous nous faire un point sur le RSU 2022 reçu dernièrement? (Evolution du personnel, évolution des charges et rémunérations, absentéisme et accident du travail)

Monsieur le Maire répond aux questions 12 et 13 : Je vais vous rappeler le règlement intérieur des agents de la ville de Brebières que nous avons revu au mois de décembre 2022 et qui a été accepté par le conseil municipal.

Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023

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11Je me permets également de vous rappeler le Code Général des Collectivités Territoriales et la loi qui stipule ceci : « Tout temps de travail effectué à la demande du chef de service au-delà des 1607 heures, ou le cas échéant, au- delà du cycle de travail défini dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, constitue des heures supplémentaires. Ces dernières sont soit récupérées sous forme d'un repos compensateur, soit indemnisées. Les choix de faire récupérer ou de rémunérer les heures supplémentaires relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale. » L'autorité territoriale étant le maire, c'est donc moi qui décide si les heures supplémentaires seront récupérées ou payées.

D. DEGORGUE: Vous ne répondez pas vraiment à notre question, on vous demande le nombre d'heures ?

Monsieur le Maire : Je n'ai pas à répondre puisqu'elle ne fait pas partie des informations qui sont nécessaires de donner au conseil municipal, M. DEGORGUE, ce qui est nécessaire et légal de donner au conseil municipal est le RSU. Je vous invite à le relire puisque les réponses à votre question (n°13) s'y trouvent.

La séance est levée à 20h56.

Fait à BREBIERES, le 12 décembre2023.

Marina MARTEAU,

secrétaire de séance

Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023

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Approuvé en séance le 20 février 2024

Publié le 23/2/2024

Affiché le 23/2/2024