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Procès Verbal - CM du 26 02 2025 PV Approuve Publie Affiche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 26 02 2025 PV Approuve Publie Affiche)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
- Arrondissement
d'Arras
- Canton
de
Brebières
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE LA
COMMUNE
DE
BREBIÈRES
|
SEANCE
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six
février
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
salle
Pierre
Moreau
-
Place
des
Héros
à
Brebières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
DAVID,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
vingt
février
deux
mil
vingt-cinq,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
PRESENTS:
M.
DAVID
Lionel,
Maire,
Président,
M.
HERBAUT
Pierre,
Mme
DOUVRIN
Karine,
M.
DEPREZ
Grégory,
Mme
BODNIEFSKI
Marina,
M.
HANNEDOUCHE
Bruno,
M.
GOUBET
René,
M.
DEGELDER
Mickaël,
M.
TRIPLET
Corentin,
Mme
BELVERGE
Maria,
Mme
PAUCHET
Jacqueline,
Mme
BARAN
Viviane,
M.
DEMOULIN
Bertrand,
Mme
DAMBRINE
CONTRERAS
Bénédicte,
M.
LOBRY
Frédéric,
Mme
HANNE
Lauréline,
Mme
BREMARD
Céline,
Melle
DEPREZ
Alexia,
M.
DEGORGUE
Didier,
M.
CICORIA
Nicolas,
Mme
POTEAU
Nathalie,
Mme
MORENT
Sophie,
M.
DUCONSEIL
Rémi,
Mme
HECQUET-CIESLAK
Jocelyne,
Mme
LIENARD
Eva.
ABSENTS
:
Mme
MOLARD
Caroline
donne
pouvoir
à
M.
TRIPLET
Corentin
M.
DEVANNE
Pascal
donne
pouvoir
à
Mme
BREMARD
Céline
Mme
ANDRZEJCZAK
Sylvie
donne
pouvoir
à
M.
DEPREZ
Grégory
M.
MARINO
Salvatore
donne
pouvoir
à
Mme
HECQUET-CIESLAK
Jocelyne
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BODNIEFSKI
Marina
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 25
Quorum
: 15
Votants
: 29
Vérification
du
quorum
et
énoncé
des
procurations
-
ouverture
de
La
séance
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à 20h15.
ORDRE
DU
JOUR
:
>
Approbation
du
procès-verbal
du
10
décembre
2024
>
Tirage
au
sort
du
jury
d’Assises
- Année
2026
FINANCES
(
1)
Présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2)
Remplacement
en
tout
ou
partie
de
la contribution
de
La commune,
au
titre
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie,
par
Le
produit
des
impôts
83)
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
-
Participation
au
fonds
de
soutien
mis
en
place
par
l'AMF
62
avec
le soutien
de
la
Protection
civile
MARCHES
PUBLICS
4)
Marché
des
assurances
- Demande
de
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
La Commune
de
Brebières
et
le CCAS
5)
Rue
du
Bourg
- Cession
d’une
parcelle
communale
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
TE PEN
PS CO
CEE
RUES PENCENENT PLEIN NES 1 6)
Demande
de
déclassement
d'appareils
de
musculation
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune
7)
Demande
de
vente
d’appareils
de
musculation
appartenant
à la
commune
8)
Demande
d'avis
sur
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV)
OMMUNALITE
9)
Demande
d'avis
sur
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
OSARTIS-MARQUION
au
Syndicat
Mixte
ouvert
SAGE
Marque
Deûle
(SymMad)
QUESTIONS
DIVERSES
KKKKKKXKXKXX
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
2 Observations
DEROULE
DE
LA
SEANCE
Appel >
Approbation
du
procès-verbal
de
La
réunion
du
10
décembre
2024.
Avez-vous
des
questions
?
Silence >
Tirage
au
sort
du
jury
d’Assises
- Année
2026
Chaque
année,
il appartient
au
Maire
de
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort
des
personnes
susceptibles
de
siéger
en
qualité
de
juré
aux
Assises
du
Pas-de-Calais,
en
2026,
à
partir
de
la
liste
électorale
générale.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
5
février
2025,
nous
allons
procéder
au
tirage
au
sort
de
12
personnes
à
partir
de
la
liste
électorale
générale. Je
passe
la
parole
à
Madame
DAMIENS.
12
personnes
ont
été
tirées
au
sort.
1.
Présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
Depuis
la
loi
« Administration
Territoriale
de
la
République»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
s'impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
DOB
est
un
document
essentiel
qui
permet
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la
commune
(analyse
rétrospective).
L'article
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifie
le délai
dans
lequel
doit
se
tenir
Le
DOB
avant
Le vote
du
budget
primitif.
En
M57,
la
présentation
du
ROB
doit
se
tenir
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
avant
le vote
du
budget
primitif.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
« NOTRe
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
apporte
des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
conformément
aux
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.5211-36
du
CGCT.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal.
ILest
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Je
cède
maintenant
la
parole
à
Madame
LANG
qui
va
vous
présenter
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2025.
Madame
LANG
présente
le rapport.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
EN
RE 3 Monsieur
Le
Maire
: Merci
Madame
LANG.
Avez-vous
des
questions
?
N.
CICORIA:
Concernant
la
partie
«prévisions»,
avez-vous
des
estimations
sur
les
travaux
à venir
?
Monsieur
le
Maire
: Ce
sera
évoqué
en
avril,
lors
du
vote
du
budget,
on
parle
ici
des
orientations
budgétaires
pour
cette
année.
On
peut
le
voir
à
travers
les
décisions
directes
pour
les
demandes
de
subventions
où
les
chiffres
sont
donnés.
Je
pense
que
vous
faites
référence
aux
travaux
qui
seront
faits
au
Château
Prévost,
puisque
les
autres
travaux
sont
essentiellement
faits
par
des
organismes
privés,
comme
pour
les
cellules
commerciales
sur
la
Route
Nationale,
la
rénovation
des
bâtiments
du
lycée
et
également
la
résidence
séniors
îlot
du
Bourg.
Pour
le
Château
Prévost,
les
travaux
doivent
commencer
cette
année
et
comme
les
années
précédentes
les
fonds
sont
prévus
au
budget
pour
la
rénovation
qui
débutera
fin
2025
- début
2026.
J.
HECQUET-CIESLAK:
Concernant
les
subventions,
pouvez-vous
expliquer
ce
qu'est
le schéma
directeur
vélo
?
P.
HERBAUT:
C'est
une
étude
qui
va
être
lancée
par
un
bureau
d’études
pour
l'implantation
d’une
piste
cyclable
puisque
cela
ne
se
fait
pas
au
hasard. Ce
sera
vu
avec
la
population,
pour
définir
Les
établissements
à desservir
à
vélo,
il y aura
également
des
réunions
publiques
et ensuite
un
schéma
sera
proposé
avec
les
aménagements
à
réaliser
et
le
chiffrage
de
ces
aménagements. J.
HECQUET-CIESLAK
: Ce
sera
fait
conjointement
avec
OSARTIS
ou
non
?
Monsieur
le
Maire
: Bien
sûr,
Les
deux
sont
compatibles.
Des
études
sont
faites
du
côté
d'OSARTIS,
sur
des
voies
qui
passent
essentiellement
de
Vitry
à
Brebières
et
passent
ensuite
par
des
routes
à
l’arrière
de
la
Route
Nationale.
C'est
une
étude
qui
est
subventionnée
par
l'ADEME,
à
50
%,
ce
qui
permet
de
voir
ce
qui
peut
être
fait au
niveau
communal
et au
niveau
de
la
communauté
de
communes.
J.
HECQUET-CIESLAK:
On
verra
peut-être
une
piste
cyclable
sur
la
Route
Nationale. Monsieur
Le
Maire
: Cela
dépendra
des
conseils
de
l'ADEME.
J.
HECQUET-CIESLAK
: On
sait
quand
l'étude
va
être
lancée
?
P.
HERBAUT:
Prochainement,
certainement
au
printemps.
Avez-vous
d’autres
questions
?
S'il
n’y
en
a
pas,
nous
allons
passer
au
vote
constatant
la tenue
de
ce
DOB.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
VOTE
: adopté
à
l’unanimité.
2-
Remplacement
en
tout
ou
partie
de
la
contribution
de
la
commune,
au
titre
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie,
par
Le produit
des
impôts
Comme
chaque
année
nous
abordons
ce
point.
Dans
la
mesure
où
depuis
Le
1°’
janvier
2016,
la
commune
a
transféré
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie»
(DECI)
au
SIDEN-
SIAN,
nous
avons
la
possibilité
de
remplacer
en
tout
ou
partie
la
contribution
par
le
produit
des
impôts.
Pour
information,
la
contribution
s’élève
à
26
220
€
TTC.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
EE EE
EEE
4 Jusqu’alors
cette
contribution
était versée
par
le biais
du
budget
général
et
je
vous
propose
de
faire
de
même,
en
nous
opposant
à
la
fiscalisation
de
la
contribution
communale
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’'Incendie. Avez-vous
des
questions
?
S'il
n’y
en
a
pas,
je vais
passer
au
vote
pour
Le
paiement
de
la
contribution
DECI
par
Le
biais
du
budget
général.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
VOTE
: adopté
à
l’unanimité.
3-
Solidarité
avec
La
population
de
Mayotte
- Participation
au
fonds
de
soutien
mis
en
place
par
l'AMF
62
avec
Le
soutien
de
la
Protection
civile
Vous
vous
souvenez
tous
du
passage
du
cyclone
CHIDO
le
samedi
14
décembre
2024
sur
l’île
de
Mayotte.
Ce
dernier,
Le
plus
dévastateur
enregistré
sur
l'archipel
depuis
90
ans,
a
dévasté
cette
île.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires,
et
matérielles
sont
catastrophiques.
L’'AMF,
comme
elle
l’a
déjà
fait
précédemment
(et
notamment
avec
les
inondations
dans
le
Pas
de
Calais
survenus
à
partir
du
4
novembre
2023)
appelle
à
la
solidarité
nationale
avec
Mayotte
et
met
en
place
un
dispositif
de
soutien
avec
la
Protection
civile
et
La Croix
rouge.
Je
vous
propose
de
verser
une
aide
de
1
500
€
à la
Protection
Civile
du
Pas-
de-Calais. Cette
dépense
sera
bien
évidemment
inscrite
au
budget
2025.
Avez-vous
des
questions
?
S'il
n’y
a
pas
de
question,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
VOTE
: adopté
à l’unanimité.
4-
Marché
des
assurances
- Demande
de
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
La
Commune
de
Brebières
et
Le
CCAS
Les
contrats
d'assurances
de
la
commune
et
du
CCAS
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2025.
ILest
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
procédure.
Considérant
que
l'élaboration
du
dossier
de
consultation
nécessite
la
connaissance
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
celui
des
Assurances,
ilest judicieux
de
faire
appel
aux
compétences
d’un
expert
en
ce
domaine.
Pour
cela
la
commune
a
missionné
un
cabinet
d’audit,
ce
qui
a
déjà
été
fait
précédemment.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
EEE EN
EP
ER
TE
TPE
5 Afin
de
faciliter
la
gestion
du
marché
de
prestation
de
service
d'assurances
à
souscrire
par
Les
personnes
publiques,
de
permettre
des
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
il serait
pertinent
de
renouveler
ce
groupement
de
commandes
et
de
conclure
une
convention
constitutive
en
application
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique. En
parallèle,
le
CCAS
devra
également
délibérer.
Pour
cela,
j'ai
besoin
de
l’autorisation
du
conseil
municipal
pour
constituer
le
groupement
de
commandes
et
signer
la
convention
constitutive
de
ce
dernier.
ILest judicieux
de
relancer
La
procédure
au
cours
de
ce
1*
semestre,
car
d’une
part
nous
avons
en
moyenne
de
meilleures
offres
avant
les
vacances,
et
d’autre
part,
nous
aurons
plus
de
temps
pour
gérer
une
éventuelle
infructuosité
de
cette
demande.
Avez-vous
des
questions
concernant
ce
point
?
S'il
n’y
en
a
pas,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
VOTE
: adopté
à
l’unanimité.
SN
ANT
NE
RAA
TONI
PEER
PRET
TE ET
TE
TR
TUE
BANISME
NUE
Tres
État 5-
Rue
du
Bourg
-
Cession
d’une
parcelle
communale
Ce
dossier
concerne
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
MORENT.
Mme
MORENT,
je
vais
donc
vous
demander
de
quitter
la
salle
afin
ne
pas
prendre
part
au
débat
(afin
de
garantir
l’impartialité
et
l'éthique
des
débats)
et
au
vote,
et
ce
afin
d'éviter
tout
conflits
d'intérêt.
Madame
MORENT
quitte
la
salle.
Les
parcelles
AO
960p,
962p,
1016p
sont
la
propriété
de
La
commune,
par
suite
d’une
acquisition
faite
à
Monsieur
Monborgne,
en
2004.
Comme
vous
avez
pu
le
voir
sur
les
photos,
il
s’agit
de
La
bande
de
terrain
le
long
du
trottoir
derrière
la
clôture
de
M.
Mme
MORENT.
Dans
le
cadre
du
projet
de
cession
d’une
emprise
foncière
îlot
du
Bourg
à
la
société
PIERREVAL,
un
bornage
contradictoire
a
été
réalisé.
Une
discordance
entre
la
limite
du
domaine
communal
privé
et
La
limite
de
propriété
de
Monsieur
et
Madame
MORENT
est
apparue.
ILest
donc
nécessaire
que
nous
procédions
à
la
régularisation
de
cette
anomalie. Monsieur
et
Madame
MORENT,
par
courrier
en
date
du
2
décembre
2024,
ont
manifesté
leur
intention
de
se
porter
acquéreurs
des
parcelles
susvisées,
d’une
contenance
totale
d'environ
40
m°.
Le
Pôle
d’Evaluation
Domaniale
a
été
saisi.
Je
propose
de
fixer
Le
prix
de
vente
à
1
800
€
l'emprise
de
40
m°.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
6 La
vente
se
fera
par
acte
administratif
rédigé
par
Le
cabinet
Foncier
62-
59
d’ARRAS.
Les
frais
de
géomètre
et
d’acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Avez-vous
des
questions,
des
remarques
?
J.
HECQUET-CIESLAK
: Cette
parcelle
est
déjà
acquise
?
Monsieur
Le
Maire
: Oui,
il y empiétement
sur
le domaine
communal.
J.
HECQUET-CIESLAK
: C’est
donc
une
régularisation.
Avez-vous
d’autres
questions,
d’autres
remarques
?
S'il
n’y
en
a
pas,
nous
allons
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
VOTE
: adopté
comme
suit
:
e
Pour:28
e
Contre:0
e
Abstention:0
6-
Demande
de
déclassement
d’appareils
de
musculation
appartenant
au
domaine
public
de
La
commune
La
commune
dispose
de
plusieurs
appareils
de
musculation
installés
dans
la
salle
de
musculation,
elle
était
installée
à
l'étage
de
la
salle
François
Anache
située
dans
l'emprise
du
Stade,
rue
du
8
Mai.
La
salle
de
musculation
a
cessé
son
activité
depuis
Le
31
décembre
2024.
Par
conséquent,
les
équipements
de
musculation
qu’elle
abritait
ne
sont
plus
utilisés
et
ont
perdu
leur
affectation
au
service
public
communal
depuis
le
1€f janvier
2025.
Dans
ces
conditions,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désaffectation
et au
déclassement
de
ces
équipements
afin
de
les
intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2141-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP).
Cette
démarche
permettra
d’envisager
leur
cession,
selon
les
modalités
à
définir
ultérieurement.
Je
vous
propose
donc
de
constater
la
désaffectation
des
appareils
de
musculation
et
de
prononcer
leur
déclassement
du
domaine
public
communal. Ceci
aura
pour
conséquence
de
sortir
Les
biens
de
l’inventaire.
Avez-vous
des
questions
?
S'il
n’y
a
pas
de
question,
nous
allons
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
VOTE
: adopté
comme
suit
:
e
Pour :24
e
Contre:0
e
Abstentions:
5
(Groupe
« Brebières
en
mouvement
» : Didier
DEGORGUE,
Nicolas
CICORIA,
Nathalie
POTEAU,
Sophie
MORENT,
Rémi
DUCONSEIL)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
EE
PNR
EEE 7 J.
HECQUET-CIESLAK
: Que
va
devenir
cette
salle
?
Monsieur
Le
Maire :
La
salle
est
destinée
à
Moov'Dance
et
au
yoga.
La
cohérence
veut
que
l’on
libère
une
salle
dans
l'enceinte
de
l’école
(salle
François
Mitterrand)
pour
une
éventuelle
ouverture
de
classe
supplémentaire
à la
rentrée
prochaine.
C’est
plus
logique
que
ces
deux
associations
aillent
dans
le
complexe
sportif,
dans
une
salle
plus
grande.
7-
Demande
de
vente
d’appareils
de
musculation
appartenant
à
La
commune
Considérant
le
déclassement
des
appareils
de
musculation
que
nous
venons
d’acter
au
point
précédent,
Considérant
que
ces
équipements
ne
sont
plus
nécessaires
pour
le
service
public,
Je
vous
propose
de
mettre
en
place
une
procédure
de
vente
de
ces
biens. Ceci
permettra
de
favoriser
le
réemploi
de
ces
biens,
de
libérer
de
l'espace
dans
les
bâtiments
communaux
et
de
créer
une
nouvelle
recette
pour
la
Commune.
Je
vous
propose
une
vente
par
voie
d’enchères
par
l'intermédiaire
du
service
des
domaines,
la
DNID
(Direction
Nationale
d'interventions
Domaniales).
C’est
un
service
rattaché
à
la
direction
de
l’immobilier
et
de
la
DGFIP
en
charge
des
ventes
mobilières
et
immobilières.
La
DNID
propose
la
composition
en
sept
lots.
Les
lots
proposés
sont
les
suivants.
—
Unlot
composé
de
1
poutre
vis
à vis,
1
butterfly,
1
poulie
haute
et
1
épaule
assis
rouge.
Le
tout
mis
à
prix
à
100
€.
—
Unlot
composé
de
6
bancs.
Le
tout
mis
à
prix
à
150
€.
—
Un
lot
composé
de
2
développés
couchés,
2
presses
jambes,
1
squat
et
1
barre
parallèle.
Le
tout
mis
à
prix
à
150€.
—
Un
lot
composé
de
2
dorsaux,
1
machine
biceps,
1
adducteur.
Le
tout
mis
à
prix
à
100€.
—
Un
lot
composé
de
4
supports
poids
avec
leurs
poids.
Le
tout
mis
à
prix
à
250
€.
—
Un
lot
composé
de
5
vélos
et
2
tapis
roulants.
Le
tout
mis
à
prix
à
800
€.
—
Un
lot
composé
de
4
machines
abdominales.
Le
tout
mis
à
prix
à
250
€.
Ce
sont
les
prix
plancher
de
début
d'enchères
qui
ne
correspondent
pas
à
ce
qu’on
appelle
le
prix
marteau,
qui
est
Le
prix
définitivement
fixé
lors
de
l’adjudication. Je
vous
demande
l’autorisation
pour
vendre
ces
biens
aux
enchères.
Avez-vous
des
questions
?
J.
HECQUET-CIESLAK:
Est-ce
que
cela
n’intéresserait
pas
certains
brebièrois
?
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
8 Monsieur
le
Maire:
IL
est
toujours
possible
qu’ils
participent
aux
enchères. L'avantage
de
passer
par
la
DGFIP
et
les
Domaines
est
que
cela
sécurise
la
vente.
C’est
beaucoup
plus
simple
que
de
passer
par
un
organisme
privé.
Avez-vous
d’autres
questions
?
S'iln’y
a
pas
de
question,
nous
allons
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
VOTE
: adopté
comme
suit
:
e
Pour:24
e
Contre:0
e
Abstentions :
5
(Groupe
« Brebières
en
mouvement
» : Didier
DEGORGUE,
Nicolas
CICORIA,
Nathalie
POTEAU,
Sophie
MORENT,
Rémi
DUCONSEIL)
8-
Demande
d’avis
sur
Le Schéma
Départemental
d’Accueilet
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV)
J'ai
reçu
un
courrier
de
la
Préfecture
le
30
janvier
dernier,
relatif
à
actualisation
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV)
pour
la
période
2025-2030.
Ce
schéma,
élaboré
en
concertation
avec
l'État,
le
Conseil
Départemental
et
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
vise
à
définir
des
solutions
adaptées
pour
l'accueil
des
Gens
du
voyage
et
à
faciliter
l'intervention
des
acteurs
concernés. Depuis
le
1®' janvier
2017,
en
application
de
la
loi
n° 2015-991
du
7 août
2015
(loi
NOTRe),
la
compétence
en
matière
d'aménagement,
d'entretien
et
de
gestion
des
aires
d’accueil
des
Gens
du
voyage
relève
de
la
Communauté
de
Communes.
Celle-ci
doit,
conjointement
avec
la
commune,
rendre
un
avis
sur
ce
schéma.
En
effet,
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS-MARQUION
est
intégrée
à
ce
dispositif,
notamment
en
raison
de
la
croissance
démographique
de
la
commune
de
BREBIERES,
qui
a
dépassé
le
seuil
des
5000
habitants.
La
Communauté
de
Communes
doit
désormais
définir
des
orientations
en
la
matière
;
elle
est
concernée,
sur
ce
schéma,
par
la
création
d’une
aire
d'accueil
permanente
(d’une
capacité
de
15
emplacements
de
75
m°
chacun
avec
sanitaires,
branchement
eau
et
électricité,
voirie
carrossable)
sur
le
territoire
d'OSARTIS-MARQUION. Je vous
rappelle
les
éléments
suivants :
e
Contraintes
foncières
: la
commune
ne
dispose
plus,
selon
les
prescriptions
du
SCOT
et du
PLUIi,
des
terrains
nécessaires
pour
aménager
des
aires
d’accueil.
e
L’accroissement
de
la
population,
au-delà
de
ce
qui
est
attendu,
augmenterait
la
pression
surles
infrastructures
municipales
: école,
espace
jeunesse,
cantine,
etc.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
EEE
SE
PEU
ARE MEN
EP EE SU
PEER N
PPT PUEN EEE SEERCENENE rep
9 e
l'accroissement
de
la
population,
au-delà
de
ce
qui
est
attendu,
augmenterait
la
pression
surles
différents
acteurs
sociaux
et de
santé.
e
L'élaboration
du
schéma
n’a
pas
suffisamment
impliqué
les
communes
et
l’'EPCI
et
la
concertation
des
différents
acteurs
doit
être
amplifiée
et
notamment,
cela
doit
être
discuté
au
prochain
conseil
communautaire
d'OSARTIS-MARQUION.
Au
regard
de
ces
contraintes
et
en
l’état,
je vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
ne
donne
pas
d’avis
sur
ce
schéma.
Avez-vous
des
questions
?
J.
HECQUET-CIESLAK
: Il reste
des
terrains
sur
l’ancien
aérodrome
qui
appartiennent
à
la
communauté
de
communes.
Monsieur
Le
Maire
: Ce
sera
à
définir
par
OSARTIS.
IL
Y
a
eu
un
premier
schéma
2019-2024
auquel
la
communauté
de
communes
n’appartenait
pas
parce
que
Brebières
ou
une
autre
commune
de
la
Communauté
de
Communes
n'avait
pas
officiellement
dépassé
5
000
habitants.
Aujourd’hui,
nous
les
avons
dépassés
donc
nous
faisons
partie
du
prochain
schéma
2025-2030.
On
remarque
que
dans
des
communautés
de
communes
de
la
même
taille
qu'OSARTIS
avec
une
population
aussi
importante
et
qui
n’ont
pas
de
communes
dépassant
les
5
000
habitants,
il
n’y
a
aucune
obligation
pour
l’accueil
des
gens
du
voyage
et
celles-ci
n’auront
pas
cette
demande
qui
leur
sera
formulée.
Cela
me
paraît
plus
judicieux
pour
demander
l'implantation
d’une
aire
d’accueil
pour
les
gens
du
voyage,
qui
est
une
compétence
communautaire
de
définir
cela
en
fonction
de
la
population
des
communautés
de
communes
et non
pas
sur
le fait
qu’une
commune
ait
dépassé
Les
5
000
habitants.
C’est
la
loi
qui
nous
l’impose.
Ce
schéma
oblige
la
communauté
de
communes
à
prendre
position
sur
le
schéma
d'accueil
des
gens
du
voyage. Avez-vous
d’autres
questions
?
S’il
n’y
a
pas
de
question,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
VOTE
: adopté
à
l'unanimité.
ÉREAO
ND ILE
Lana
SRE PR
MR
9-
Demande
d’avis
sur
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS-MARQUION
au
Syndicat
Mixte
ouvert
SAGE
Marque
Deûle
(SymMad)
Je
vous
informe
de
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS-MARQUION
au
Syndicat
mixte
ouvert
SAGE
Marque
Deüle
(SymMad). Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
RE
ET
CNE
UN
ND
NE
En
10 Cette
structure
porteuse
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
Marque-Deûle
et
des
Stratégies
Locales
de
Gestion
des
Risques
d’Inondation
(SLGRI)
Haute-Deûle
et
Marque-Deûle
est
en
cours
de
création,
sous
la forme
d’un
syndicat
mixte
ouvert
« à la
carte
»
qui
sera
doté
d’une
compétence
obligatoire
SAGE
et d’une
compétence
optionnelle
SLGRI.
Six
communes
du
territoire
sont
concernées:
Arleux-en-Gohelle,
Fresnoy-en-Gohelle,
Izel-lès-Equerchin,
Neuvireuil,
Oppy
et
Quiéry-la-
Motte. Dans
sa
séance
du
6
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
à
ce
futur
syndicat
mixte
pour
l'exercice
de
La
compétence
SAGE.
L'accord
de
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
doit
être
requis
sur
cette
adhésion.
La
décision
sera
entérinée
dès
lors
que
la
majorité
qualifiée
sera
atteinte
(c’est-à-dire
le
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population,
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
Les
2/3
de
la
population).
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
adhésion
au
Syndicat
mixte
ouvert
Marque
Deûle.
Avez-vous
des
questions
?
S'il
n’y
a
pas
de
question,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
VOTE
: adopté
à
l’unanimité.
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
n°
1
des
décisions
du
Maire
(joint
en
annexe
au
PV)
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
des
décisions
que
j'ai
prises
au
titre
de
ma
délégation.
Avez-vous
des
questions
?
Silence. QUESTIONS
DIVERSES
Je vais
commencer
par
les
questions
du
groupe
« Brebières
avec
vous
»,
:
Question
1:
Les
nouvelles
cellules
commerciales
sur
la
friche
Intermarché,
route
nationale,
ne
sont
toujours
pas
occupées.
Peut-on
savoir
si elles
sont
déjà
réservées
?
Monsieur
le
Maire:
Je
vous
rappelle
que
c’est
un
investisseur
privé
qui
s'occupe
déjà
des
4
premières
cellules
: Sophie
Lebreuilly,
Basic
Fit, Action
et
Bouquet
Passion.
Le
groupe
qui
détient
l’ensemble
des
cellules
est
en
discussion
avec
plusieurs
enseignes.
Tout
n’est
pas
définitivement
arrêté
puisqu'il
s’agit
de
trier
afin
de
pouvoir
mettre
les
cloisons
intérieures
pour
séparer
les
cellules.
Le
groupe
procède
aux
derniers
arbitrages
en
fonctions
des
souhaits
de
volume
des
différents
prestataires
pour
définir
La
taille
de
chaque
cellule.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
RP
RE
TE
NN NE
EN
EN REP PRE
11 Question
2:
Monsieur
le
Maire,
je
vous
ai
envoyé
un
mail
la
semaine
dernière
auquel
je
n’ai
pas
eu
de
réponse
de
votre
part.
L’objet
de
ma
demande
était
de
savoir
si
notre
prestataire
de
service
au
restaurant
municipal
utilisait
de
la
farine
d’insectes
dans
ses
ingrédients
ou
s’il
envisageait
de
le
faire
dans
le
futur
si
la
mairie
ne
met
pas
son
veto
?
Je
rappelle
que
cette
farine
d’insectes
est
autorisée
pour
la
consommation
humaine
depuis
Le
10
février
2025
mais
nous
ne
connaissons
pas
encore
ses
effets
néfastes
éventuels.
Monsieur
le Maire
: Je
ne vous
ai pas
répondu
puisque j'étais
dans
l’attente
du
retour
de
notre
prestataire,
Dupont
Restauration
et
des
autorités
sanitaires
et
je
vais
porter
à
votre
connaissance
les
différentes
réponses
que
nous
avons
eu.
L'autorisation,
par
la
commission
Européenne,
d'utiliser
de
la
farine
d’insecte
dans
l'alimentation
ne
date
pas
d’hier.
En
effet,
depuis
janvier
2023
la
poudre
Acheta
domesticus
(grillons
domestiques)
partiellement
dégraissés
est
utilisée,
en
petite
quantité,
sous
forme
de
farine
dans
plusieurs
aliments
: pain,
barre
de
céréales,
biscuits
secs,
pâtes,
etc.
Ilya
eu,
en
2023,
d’autres
autorisations
pour
le
criquet
migrateur,
le
grillon
domestique
et
Le ver
de
farine
mineur.
Le
20
janvier
dernier,
la
commission
européenne
a
autorisé
la
mise
sur
Le
marché
d’une
nouvelle
poudre
de
larves
« Le ver
de
farine
» qui
pourra
être
incorporer
dans
les
gâteaux,
Le
pain,
les
pâtes
etc.
Donc
rien
de
nouveau
La
farine
d’insecte
coûte
plus
cher
(environ
de
10
à 50
fois).
Au
restaurant
municipal
de
BREBIERES
:
il
n’y
a
aucun
fournisseur
qui
propose
ce
type
de
produit
(qui
coûte
très
cher).
Néanmoins
les
produits
contenant
cette
farine
doivent
clairement
être
indiqués
sur
l'étiquette
du
produit.
De
plus,
ces
produits
sont
parfois
allergènes
et doncilfaudrait
une
traçabilité
allergènes
des
menus.
A
ce
jour,
il n’est
pas
question,
ni
pour
la
Commune,
ni
pour
le
prestataire
d’incorporer
ce
type
d’aliment
au
restaurant
scolaire.
Question
3:
Concernant
le
budget
2024,
vous
parlez
d’un
excédent
budgétaire
de
plus
de
5
millions
d’euros
en
fonctionnement
et
investissement,
cela
demande
une
petite
explication.
En
effet
si
on
retire
les
2
millions
d’euros
d'emprunt
qui
sont
bloqués
depuis
4
ans
et
qui
reviennent tous
les
ans
dans
le
budget,
cela
change
la
donne
eton
retombe
à 8
millions
d’euros.
De
plus
les
beaux
projets
du
Pont
Veedol
par
exemple,
de
la
politique
d'urbanisation
avec
toutes
Les
nouvelles
résidences,
engagés
avant
2020
par
votre
prédécesseur,
la
taxe
d'aménagement
de
Goodman,
ont
contribué
fortement
à
augmenter
Le
budget
de
La
commune.
Monsieur
le
Maire:
Ce
n’est
pas
une
question
mais
une
demande
d’explication.
Je
vous
rapporte
vos
termes
et
passe
à
la
question
suivante.
Question
4:
Concernant
l’ilot
du
Bourg
(résidence
séniors),
la
maison
encastrée
entre
le
bâtiment
Pierreval
et
les
autres
terrains
autour,
qui
n’a
plus
d’accès
voiture
de
par
la
configuration
nouvelle,
voit-elle
une
issue
heureuse
pour
son
propriétaire
?
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
12 Monsieur
Le
Maire
: On
en
avait
déjà
parlé
précédemment
et
on
a
essayé
de
satisfaire
l’ensemble
du
voisinage
et
notamment
les
personnes
ayant
les
garages
juste
derrière
pour
qu’elles
puissent
se
stationner.
Donc
pour
la
personne
qui
était
plus
encastrée
et
n'avait
pas
de
passage
accessible,
je
peux
vous
confirmer
qu'une
issue
heureuse
a
été
trouvée
par
son
propriétaire,
notamment
grâce
à
un
voisin.
Je
passe
maintenant
aux
questions
du
groupe
«Brebières
en
mouvement
» :
Question
1:
Avez-vous
connaissance
des
futurs
commerçants
dans
la
zone
commerciale
Route
Nationale
et
leurs
dates
d'ouvertures
?
Monsieur
Le
Maire :
J’ai
déjà
répondu
à
cette
question.
Question
2
: Avez-vous
statué
sur
Le
lieu
des
colonies
de
vacances
cet
été
?
Monsieur
Le
Maire
: Ce
sera
certainement
au
même
endroit
que
l’année
dernière,
sur
La
Côte
d'Opale,
à
Berck
et
certainement
début
juillet.
Question
3 :
Combien
de
commissions
accessibilité/handicap
ont
eu
lieu
depuis
Le début
de
mandat
?
P.
HERBAUT
: Avec
grand
regret,
nous
en
avons
fait
une,
fin
2021.
Depuis
cette
commission
et
le
compte-rendu
qui
a
été
fait,
nous
avons
procéder
à
de
nombreux
travaux
dans
ce
domaine
et
Madame
LANG
l’a
signalé
tout
à
l'heure
dans
les
projets
récurrents
du
budget
et
cela
varie
entre
10
000
à 20
000
€
par
an.
IL faut
savoir
que
tous
nos
bâtiments
sont
accessibles
PMR,
que
ce
soit
La
mairie,
l’espace
Mitterrand,
les
écoles,
Les
salles
de
sports,
etc.
Les
travaux
réalisés
pour
la
mise
en
conformité
et
l'accessibilité
aux
PMR
sont: En
2022 : -
École
élémentaire
Curie-Pasteur:
Création
de
3
rampes
d'accès
PMR
pour
les
3
bâtiments
côté
cours
des
écoles,
-
Bâtiment
3
de
l’école
élémentaire
Curie-Pasteur:
Création
de
2
rampes
d'accès
PMR
côté
garderie,
-
Espace
Colucci
: Création
d’une
rampe
PMR
pour
l’accès
aux
Restos
du
Cœur,
- _
RD950:
Mise
en
conformité
PMR
des
passages
piétons
au
niveau
des
feux
et
au
niveau
de
la
pharmacie.
-
Cimetière
: Réalisation
du
cheminement
piéton
pour
le
jardin
des
souvenirs.
En
2023 : -
École
maternelle
Saint-Exupéry
:
Mise
en
conformité
PMR
de
l'accès
au
WC
des
enseignants,
-
École
élémentaire
Curie-Pasteur:
Création
d’un
WC
avec
conformité
PMR
pour
les
enseignants
dans
le
bâtiment
1.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
13 En
2024: -
Salle
Pierre
Moreau:
Installation
d’une
porte
coupe-feu
avec
conformité
PMR,
-
Cimetière:
A
la
suite
de
l'extension
du
jardin
des
souvenirs,
réalisation
du
cheminement
piéton.
En
2025: -
Rue
du
11
Novembre
: Mise
en
conformité
PMR
du
passage
piéton
devant
l'entrée
du
cimetière
mais
également
le
passage
piéton
menant
à
l'entrée
de
l’école
élémentaire
Curie-Pasteur.
On
doit
réunir
la
commission
au
printemps
prochain.
Question
4:
Combien
d’ainés
sont
bénéficiaires
du
colis
de
Noël
du
CCAS
?
Monsieur
Le
Maire
: 1
035.
Question
5
: Comment
est
préservé
l’arrosage
automatique
du
stade
lors
des
évènements
?
P.
HERBAUT:
Il
n’y
a
pas
de
préconisation
particulière
puisque
le
piétinement
du
public
qui
assiste
au
concert
est
moins
violent
que
celui
des
footballeurs.
Après
chaque
concert,
on
repasse
l’aérateur
et
on
fait
un
sablage. La
séance
est
levée
à
21h58.
Fait
à
BREBIERES,
Le
26
février
2025.
Lionel
DAVID,
Maire.
Marina
BODNIEFSKI,
Secrétaire
de
séance.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
14
Approuvé en séance le 9/4/2025 Publié le 14/4/2025 Affiché le 14/4/2025