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Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM du 04 02 2026 Approuve Publie Affiche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement d’Arras - Canton de Brebières
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BREBIÈRES
SEANCE DU MERCREDI 4 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatre février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle
Pierre Moreau — Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite
de convocation en date du vingt-neuf janvier deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
PRESENTS: M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René,
Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,
Mme LANDAS Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme ANDRZEJCZAK Sylvie, M.
LEFEVRE Olivier, Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme BREMARD Céline,
Melle DEPREZ Alexia*, M. DEGORGUE Didier, M. CICORIA Nicolas, Mme POTEAU Nathalie, Mme MORENT
Sophie, M. DUCONSEIL Rémi, Mme LIENARD Eva.
*arrivée à 20h33, au point n° 2
ABSENTS :
Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne donne pouvoir à Mme LIENARD Eva ;
M. DEVANNE Pascal, absent ;
M. MARINO Salvatore, absent.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 25 et 26 à partir du point n° 2
Quorum : 15 Votants : 26 et 27 à partir du point n° 2
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du procès-verbal du 19 novembre 2025
FINANCES
1) Demanded admissions en non-valeur
2) Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la défense extérieure
contre l'incendie, par le produit des impôts
3) Demande de subvention pour le salon du livre 2026
RESSOURCES HUMAINES _
4) Personnel communal:
- Transformation de poste
-__ Mise à jour du tableau des effectifs
URBANISME
5) Rue de {a Liberté - Cession réciproque avec Monsieur GRZESIAK
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE |
6) Renouvellement de la convention de coordination avec les services de L Etat.
Procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2026
BR ER EEE SR ue PETRRRE
sl KKKkKKKkkXXEAX
Procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2026
RE
2 DEROULE DE LA SEANCE
Observations Appel
> Approbation du procès-verbal de La réunion du 19 novembre 2025.
Avez-vous des questions ?
E. LIENARD : Notre groupe souhaite simplement signaler une erreur
matérielle dans ce procès-verbal, notamment pour Les questions que nous
avons posées :
À La page 11, question 5, ilest indiqué que « Représente un beau budget en
soi mais cette pense a été prise sans concertation », alors que la
formulation exacte était « Représente un beau projet en soi mais cette
décision a été prise sans concertation ».
De même, à la question 6 «quels ont été les actions », au lieu de
« quelles ont été Les actions ».
Nous vous remercions par conséquent de bien vouloir apporter ces
corrections afin que le compte rendu reflète fidèlement nos propos.
Monsieur le Maire : Merci, les modifications seront apportées en ce sens.
FINANCES
1. Demande d’admissions en non-valeur
En date du 30 juillet 2020, j'ai donné au comptable public l'autorisation
pour effectuer Les poursuites auprès des débiteurs.
Certaines poursuites sont, pour diverses raisons vaines. Elles passent
alors en admission en non-valeur.
La DGFIP nous a transmis la liste de ces admissions pour un montant de
463.20 €.
je vous sollicite pour admettre Les créances suivantes en non-valeur et les
mandater.
Ces demandes de taxes et produits irrécouvrables concernent: le non-
paiement de factures de restauration adultes et enfants par des
contribuables de la commune ou non et d’une taxe locale sur La publicité
extérieure, soit:
Sur l’exercice 2022 :
> 106.40 € (restaurant municipal - enfants)
Sur l’exercice 2023 :
> 200.40 € (TLPE pour une société qui est en liquidation judiciaire)
Sur l'exercice 2024:
> 156.40 € (restaurant municipal - personne décédée)
Celles-ci n’exonèrent pas les redevables à qui Le recouvrement peut être
demandé à tout moment si les conditions se trouvent réunies pour
l'exercice de poursuites.
Avez-vous des questions ?
S’iln’y en a pas, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
VOTE : adopté à l'unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2026
3 2- Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune,
au titre de la défense extérieure contre l’incendie, par Le produit des
impôts
Comme chaque année, nous abordons ce point.
Dans la mesure où depuis le 1er janvier 2016, la commune a transféré la
compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie» (DECI) au SIDEN-
SIAN, nous avons la possibilité de remplacer en tout ou partie la
contribution par Le produit des impôts.
Pour information, La contribution s’élève à 26 943.30 € TTC.
jusqu'alors cette contribution était versée par Le biais du budget général et
je vous propose de faire de même, en nous opposant à la fiscalisation de la
contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre
l’Incendie.
Avez-vous des questions ?
S’Il n’y en a pas, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
VOTE : adopté à l’unanimité.
E Demande de subvention pour Le salon du livre 2026 |
La Commune peut obtenir une subvention (en fonctionnement) du
Département du Pas-de-Calais pour l’organisation du Salon du Livre 2026,
L’approbation du conseil municipal est requise pour en faire la demande.
Avez-Vous des questions ?
S'IL n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
VOTE : adopté à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
4- Personnel communal - Transformation de poste — Mise à jour du
tableau des effectifs
je vous propose l'orientation suivante :
% Une transformation de poste en Filière technique, à savoir,
e un poste d’adijoint technique à 30h en un poste d’adijoint
technique principal de 2°" classe à 30h, et ce à compter
du 1° janvier 2026.
Le tableau des effectifs Sera modifié en ce sens et réactualisé.
Avez-vous des questions concernant ce point ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
VOTE : adopté à l’unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2026
RS PR ESS RARE ONE NM ER EE TEE
À URBANISME
5- Rue de la Liberté - Régularisation foncière avec Monsieur et Madame
GRZESIAK
IL s’agit ici encore d’une régularisation du domaine communal. Vous avez
eu les plan avec la note de synthèse afin de repérer les parcelles objet de
ce point.
Ainsi, la parcelle cadastrée AE 135 appartient à la commune, suite à son
acquisition auprès de la société SHON (Société des Habitations Ouvrières
du Nord, aujourd’hui NOREVIE) dans le cadre de la rétrocession des
voiries, réseaux et espaces verts du lotissement « La Crinoline » aménagé
dans les années 1980 (Rue de la Liberté).
Cette parcelle a été aménagée en espace vert.
J'ai recu une demande de Monsieur et Madame GRZESIAK, propriétaires de
la parcelle AE 121, visant à acquérir une partie de la parcelle AE 135,
parcelle limitrophe à la leur.
Par ailleurs, Monsieur et Madame GRZESIAK ont implanté une clôture
rigide en fond de leur parcelle. Il apparaît une discordance entre la limite
de fait et la limite foncière {une partie de leur terrain empiète sur le
domaine public). lily a donc lieu de régulariser cette situation.
Considérant l'intérêt commun des parties à régulariser la situation
foncière, ila été convenu avec Monsieur et Madame GRZESIAK de procéder
à une cession par La commune d’une partie de la parcelle AE 135 et à
l'acquisition par la commune d’une partie de la parcelle AE 121, ces
opérations étant formalisées dans un même acte administratif.
Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
_ Le Pôle d’Evaluation Domaniale a été saisi.
_Je propose de fixer le prix de cession de la parcelle AE 135p à 1 595€,
montant qui sera acquitté par Monsieur et Madame GRZESIAK au profit de
la commune. L’acauisition par la commune de la parcelle AE 121p
interviendra à titre gratuit.
Je sollicite votre autorisation afin de procéder à cette régularisation.
Avez-vous des questions, des remarques ?
S’il n’y en a pas, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
VOTE : adopté à l’unanimité.
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE
6- Renouvellement de la convention communale de coordination de la
police municipale et des forces de sécurité de l'Etat de Vitry-en-
Artois
En 2023 une convention de coordination a été signée avec les services de
UEtat, pour une durée de 3 ans.
La convention est établie conformément aux dispositions du | de l'article
L. 2212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article
L.512-4 du code de la sécurité intérieure. Elle précise la nature et Les lieux
des interventions des agents de Police Municipale.
Procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2026
EEE VE A OS RE CU SR MR
5 Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont
coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat (gendarmerie).
Celle-ci arrive à échéance le 3 mai 2026 et il convient de la renouveler.
Avez-vous des questions ?
S'Iln’y a pas de question, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
VOTE : adopté à l’unanimité.
Compte rendu n° 1 des décisions du Maire
Vous avez pu prendre connaissance des décisions que j'ai prises au titre
de ma délégation.
Avez-vous des questions ?
Silence.
Étant donné l'absence de questions de La part des groupes d'opposition, je
déclare donc la séance levée.
La séance est levée à 20h41.
Fait à BREBIERES, le 4 février 2026.
Lionel DAVID, Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2026
ET PE SEE DIRES
6
Approuvé en séance le 20/3/2026
Publié le 25/3/2026
Affiché le 25/3/2026