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Convocation - conseil 20221104102054
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Convocation - conseil 20221104102054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DE_2022_058
SEANCE du lundi 31 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente-et-un octobre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 24 octobre 2022
Date d'affichage : 24 octobre 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :7
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Demande d'enquête publique pour l'aliénation de chemins communaux :
Les propriétaires ci-dessous ont demandé l'aliénation du chemin communal en chemin privé pour desservir leur parcelle :
- Caroline NODE-LANGLOIS et Philippe LEVRAY résidant au 185 chemin de Mayson - M. et Mme Hervé DUCRET résidant au 155 chemin de Mayson
- M. et Mme Jacques BILOUD résidant au 980 route de l'Adreyt
- M. Rémy RIVOIRArésidant au 140 chemin de Mayson
Conformément au décret n°76-921 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation dans les conditions de forme et de procédure de l'enquête préalable au déclassement, à l'ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural, en application du décret n°76-921 à la charge des demandeurs.
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ces affaires
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 31 octobre 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
REF
Sous préfecture de Largentière
Contrèle de Kgalité
Data de réception de l'AR: 02/11/2022
007-210703153-20221031-DE 2022 _058-DE DE_2022_057
SEANCE du lundi 31 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente-et-un octobre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 24 octobre 2022
Date d'affichage : 24 octobre 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :7
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Modification des tarifs des gîtes des Lioures et du Clos de Marie :
Vu le code général des collectivités territoriales et vu l’article 12 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat.
La présente délibération vise à fixer les nouveaux tarifs des gîtes des Lioures et du Clos de Marie à compter du ler octobre 2022.
TARIFS GITES DES LIOURES :
PERIODE | ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF
Pleine saison (juillet-août) | 400€ 440€
Moyenne et basse saison 280€ 320€
Week-end 140€ 150€
Option ménage 45€ SÛ€
TARIFS CLOS DE MARIE :
PERIODE ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF
Du 24 juin au 29 septembre
2 nuits 574€ 634€
3 nuits | 816€ 906€
4 nuits | 1058€ 1178€
5 nuits 1300€ 1450€
6 nuits 1542€ 1722€
7 nuits 1784€ 1994€
Du 30 septembre au 23 juin
2 nuits | 614€ 674€
3 nuits 876€ 966€
4 nuits 1138€ 1258€
5 nuits 1400€ 1550€
6nuils M 1662€ 1842€
7ouifs— — : 1924€ 2134€ LOTUS US Syne
tn onop | 275€ 305€
007-210703153-20221031-DE_ 2022 _057-DE | Option ménage | 150€ 200€
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les tarifs proposés
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
La Souche, le 31 octobre 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 02/11/2022
007-210703153-20221031-DE_2022_057-DE DE_2022_056
SEANCE du lundi 31 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente-et-un octobre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 24 octobre 2022
Date d'affichage : 24 octobre 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents 27
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service général : décision modificative n°11 :
* Décision modificative À :
Les décisions modificatives n°5 et 8 ne sont pas équilibrées entre section de fonctionnement et d'investissement. Afin de régulariser, il convient de prendre une nouvelle décision modificative :
Décision modificative proposée :
Dépenses de fonctionnement :
Diminution des crédits à l'article 023 "virement à la section d’investissement" : - 6 000€
Recettes d'investissement :
Diminution des crédits à l'article 021 " virement de la section de fonctionnement" : - 6 000€
* Décision modificative B :
Le montant prévu au budget prévisionnel 2022 à l'article 6064 "fournitures administratives", n'est pas suffisant. Il convient de modifier le budget prévisionnel 2022 de cet article en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement.
Décision modificative proposée :
Dépenses de fonctionnement :
Augmentation des crédits àl'article 6064 "fournitures administratives" : + 300€
Dépenses de fonctionnement :
Diminution des crédits à l'article 6227 " frais d'actes et de contentieux" : - 300€
* Décision modificative C :
Le montant prévu au budget prévisionnel 2022 à l'article 6261 "frais d'affranchissement", n'est pas suffisant. [l convient de modifier le budget prévisionnel 2022 de cet article en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement.
Décision modificative proposée :
“frais d'affranchissement" : + 200€
qus AKâie
frais d'actes et de contentieux" : - 200€
Date de réception de l'AR: 02/11/2022
007-210703153-20221031-DE_2022_058-DE * Décision modificative D :
Le montant prévu au budget prévisionnel 2022 à l'article 6068 "autres matières et fournitures", n'est pas suffisant. Il convient de modifier le budget prévisionnel 2022 de cet article en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement.
Décision modificative proposée :
Dépenses de fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 6068 “autres matières et fournitures" : + 500€
Dépenses de fonctionnement :
Diminution des crédits à l'article 60633 " fournitures de voirie" : - 500€
* Décision modificative E :
Le montant prévu pour le règlement des honoraires n'est pas suffisant, il convient donc de modifier le budget prévisionnel 2022 en augmentant les crédits prévus en dépense de fonctionnement à l'article 6226.
Décision modificative proposée :
Dépenses de fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 6226 honoraires : + 2 900€
Diminution des crédits à l'article 022 "dépenses imprévues": - 2 900€
Le Conseil Municipal approuve la délibération de la décision modificative n°11 (décisions A, B, C, Det E)
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
La Souche, le 31 octobre 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RE
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Data de réception de l'AR: 02/11/2022
007-210703153-20221031-DE_2022_056-DE