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Conseil Municipal - cm 20220901090859
Conseil Municipal - cm 20220901090859
Déliberation - conseil 20231031153215
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 20231031153215)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
DE_2923_110
SEANCE du lundi 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente octobre à 17 heures O0, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 octobre 2923
Date d'affichage : 18 octobre 2023
Nombre de membres présents : Afférenis au Conseil municipal 1ü
En exercice : 10
Présents LÀ
Brocuration 20
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jean-Claude FAURE, Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration :
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Service Général : Décision Modificative n° 6 :
ÉC C °6 :
ns
Le montant prévu au budget prévisionnel 2023 à l'article 6251 “Voyages et déplacements", n'est pas suffisant. Il convient de modifier le budget prévisionnel 2023 de cet article en augmentant ét diminuant les crédits prévus en section de fonctionnement.
Décision modificative proposée :
Augmentation des crédits à l'article 6251 "Voyages et déplacements" : + 200 €.
Dépenses de foncti ment :
Diminution des crédits à l'article 6231 “Annonces et insertions" : - 200 €.
Décision Modi ive
Le montant prévu au budget prévisionnel 2023 à l'article 60623 "Alimentation", n'est pas suffisant. Îl convient de modifier le budget prévisionnel 2023 de cet article en augmentant et diminuant les crédits prévus en section de fonctionnement.
Dépenses de fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 60623 “Alimentation” : + 1 5ÛDE.
Dépenses de fonctionnement :
Diminution des crédits à l'article 60633 "Fournitures de voirie" :- 1 500 €.
Décision Modificative C:
nel 2023 à l'article 61521 "Entretien terrains", n'est pas suffisant. il
sionnel 2023 de cet article en augmentant et diminuant Îles crédits
Le montante
convidnt de modifieffe budget prév
prévuken SSRPOT AS RC AARNEMeNt
Cortrôle de ‘égalité
do | ol Dépenses de fonctionnement:
Augmentation des crédits à l'article 61521 "Entretien terrains" : + 500€.
Dépenses de fonctionnement :
Diminution des crédits à l'article 615232 "Entretien, réparations réseaux" : - 500 €.
Décision Modificative D :
Le montant prévu au budget prévisionnel 2023 à l'article 2181 "Installations générales, agencement", n'est pas suffisant. Il convient de modifier le budget prévisionnel 2023 de cet article en augmentant et diminuant les crédits prévus en section d'investissement.
Dépenses d'investissement:
Augmentation des crédits à l'article 2181 “installations générales, agencement" : + SOÛÆ.
Dépenses d'investissement:
Diminution des crédits à l'article 21311"Hôtel de ville" : - 500 €.
Le Conseil Municipal approuve la délibération n°6
Nombre de vote pour : 7
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont Signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
La Souche, le 30 octabre 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de ‘égalité
Date de reception da l'AR: 31:10/2023
907-210703153-20231030-DE 2029 10-DE DE _2023_ 111
SEANCE du lundi 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente octobre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni èñ séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 octobre 2023
Date d'affichage . 48 octobre 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 Ên exercice : 10
Présents LT
Procuration : 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS Rene, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jean-Claude FAURE, Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration :
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Service de l'Eau : Décision Modificative n° 5: 2
v EAU - =
Décision Modificative À :
Le montant prévu au budget prévisionnel 2923 à l'article 2156 “Matériel spécifique d'exploitation" de l'opération 12 - SÉCURISATION RÉSEAU AEP, n'est pas suffisant. Il convient de moditier le budget prévisionnel 2023 de cet article en augmentant et diminuant les crédits prévus en section de fonctionnement.
! P:
Augmentation des crédits à l'article 2156 "Matériel spécifique d'exploitation” : + 3000 €.
Dépenses d'investissement :
Diminution des crédits à l'article 212 “Aménagements de terrains”: - 3 000 €.
Décision Modificative B :
Le montant prévu au budget prévisionnel 2023 à l'article 293 "Frais d'études, recherche" de l'apération 12 - SÉCURISATION RÉSEAU AEP n'est pas suffisant. I! convient de modifier le budget prévisionnel 2023 de cet article en augmentant et diminuant les crédits prévus en section de fonctionnement.
Décision modificative proposée :
Dé ses d'investiss - npératic
Augmentation des crédits à l'article 203 "Frais d'études, recherche": + 300 €.
Dépenses d'investissement :
Diminution des crédits à l'articte 212 “Aménagements de terrains": - 300 €.
Mpération n°5
Sous préfecture de Largentiôce
non de l'AR: 31.10:2023
Nom re-de MOlrS.Conre 21 ne
rte de voté"füdr °7"° Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/10/2023
907-210709153-20231030-DE 2023 _111-DE
Pour copie conforme,
La Souche, le 30 octobre 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER DE _ 2923 112
SEANCE du lundi 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et lé trente octobre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séancé srdinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jasques GEIGUER. Mare de la
commune de LA SOUCHE
Date de la convocation . 18 octobre 2623
Date d'affichage . 18 octobre 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal 16
En exercice : 10
Présents .T
Procuration :Ü
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jean-Claude FAURE, Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUC
Procuration :
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Délibération autorisant la signature de la convention de déneigement avec le Département :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 décembre 2917 qui approuvait la signature de ia
convention de déneigement de la voie communale n°26 {vers La Mathe} par les services du Département. Cette convention signée le 5 janvier 2018 pour une durée de trois ans, a été reconduite tacitement, soit
jusqu'en janvier 2074.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient aujourd'hui de signer uné nouvelle convention de déneigement avec Le Département.
fl précise que la convention prévoit le déneigerment de la voie communale n°20 de La Mathe, définit les
responsabilités et règle l'aspect financier.
La convention susmentionnée prendra effet dès sa signature et Ce pOur une durée de 3 ans. Elle sera
renouvelable une fois par tacite reconduction.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de déneigement avec le Département,
- de l'autoriser à signer la convention et tous les dactiments ÿ afférents.
Nombre de vote pour : 7
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : à
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents Pour copié conforme.
La Souche. ie 30 octobre 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
Re
Soue pretecturg de Largentors
Cüntrôie de egaulé
([257 2:07 DE_2023_ 113
SEANCE du lundi 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente octobre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 8 octobre 2023
Date d'affichage : 18 octobre 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 18
Présents .T
Procuration :È
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jean-Claude FAURE, Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration :
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Attribution de subventions pour l'année 2023 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA} et les documents qui y sont annexés.
H propose de fixer le montant de la subvention à 150€ et de porter cette samme au budget prévisionnel 2923 à l'article 6574.
fl indique les critères retenus pour l'attribution de La subvention :
— une sollicitation officielle auprès de la commune,
— un projet proposé,
— un intérêt général pour la commune.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de cette subvention.
Le Conseil Municipal :
- approuve le versement de 150€ à l'ACCA,
_ autorise Monsieur le Maire de porter la somme de 150€ sur le budget prévisionnel 2023, - autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions sur le BP 2023.
Nombre de vote pour : 7
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copié conforme,
La Souche, le 30 octobre 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RE
Sous préfecture de Largentiära
Contrôle de ‘égalité
Cate de réception de l'AR: 31 19+2023
|Kao7-210703152-20251030-0E _2023 1t9-0E DE_2023_114
SEANCE du lundi 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente octobre à 17 heures O0, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Mare de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation . 18 octobre 2023
Date d'affichage . 18 octobre 2023
Nombre de membres orésents : Afférents au Conseil municipal 1ü
En exercice : 10
Présents Sr
Procuration :Ù
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick. Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jean-Claude FAURE, Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration :
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Changement de date des périodes de locations des gîtes :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les dates des périodes de location des gîtes sont amenées à changer régulièrement en fonction de l'année caiendaire.
H propose que cette délibération soit valable pour les années à venir afin de ne pas avoir à délibérer tous les ans.
Nombre de vote pour : 7
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 30 octobre 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfacture de Largentière
Contrôle de ‘égalité
Gate de récaption de l'AR: 31:10:2023
097.219703153-20231030-0E 2023 _1!14-0E DE_2023_ 115
SEANCE du lundi 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente octobre à 17 heures OÙ, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 48 octobre 2023
Date d'affichage : 18 octobre 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 1G
En exercice : 10
Présents : 7
Procuration :Ù
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Ciaude
Absents : Monsieur Jean-Claude FAURE, Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration :
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Acquisition d'un garage sur le service général :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le local technique situé sur la place Jean Moulin n'est pas pratique pour les agents du service technique du fait de la distance avec les gîtes des Lioures et de la logistique engendrée au quotidien.
fl propose donc au Conseil Municipal d'acquérir le garage d'une surface de 194 m°, situé sur la parcelle € 1221 à l'Adreyt des Lioures, de Monsieur David FLEURY, né le 03/03/1972 à L'Union (31} résidant au 1395 route de l'Adreyt à La Souche.
Monsieur David FLEURY a fait une proposition de vente de 20 OÙD0€ que Monsieur le Maire sauhaite accepter.
À ce montant, il conviendra d'y rajouter les frais d'acte.
Nombre de vote pour : 7
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 30 octobre 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RE
Sous préfecture de Largenäièrs
Contrdle de ‘égalité
Date de réception de l'AR: 31 19:2023
007-219703153-20231030-DE 2023 _113-0E DE_2023_116
SEANCE du lundi 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et te trente octobre à 17 heures OC, le Conseil Municigai s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation
Date d'affichage
Nombre de membres orésents
16 octobre 2023
18 octobre 2023
Afférents au Conseil municigal
En exercice
Présents
Brocuration
: 40
: 10
L{
LÈ
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAÎSE Annick. Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jean-Claude FAURE, Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration :
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Autorisation d'absence à l'occasion de certains évènements familiaux :
Monsieur le Maire expose que certains évènements familiaux peuvent donner lieu à des autorisations d'absence du personnel communal.
Conformément aux recommandations du centre de gestion, les évènements suivants peuvent donner lieu aux autorisations correspondantes :
| MOTIF
Mariage au PACS de l'agent
Mariage ou PACS d’un enfant
Mariage ou PACS d’un ascendant,
frère, sœur, oncle, tante, neveu,
nièce, beau-frère, belle-sœur
d'un enfant, des parents, des
gendres, belle-fille,
grands-parents, frères, sœurs,
beaux-parents
Décès d'un ascendant, oncle,
|tante, neveu, nièce, beau-frère,
| belle-sœur
| Maladie très grave du conjoint au
| PACSE
|
Maladie très grave d'un enfant,
parent, beaux-parents, oncle,
| tante, neveu, nièce, beau-frère,
belle-sœur
Décès du conjoint ou du PACSÉ, |
| accord
DURÉE ACCORDÉE
5 jours ouvrables*
3 jours ouvrables*
1 jour ouvrable*
3 jours ouvrables*
1 jour ouvrable*
5 jours ouvrables*
(renouvelable une fois après
accord de l'autorité
territonale)
3 jours ouvrables*
(renouvelable une fois après
de l'autorité
territoriale)
| > 1000km aller/retour = 2 jours
| < 1090km aller/retour = 1 jour
| Autorisation
- Autorisation
présentation d'une pièce justificative.
OBSERVATIONS
accordée
- Délai de route :
accordée
| »!
sur |
présentation d'une pièce justificative.
- Délai de route:
> 1000km aller/retour = 2 jours
< 1000km aller/retour = 1 jour
- Autorisation accordée
mé
SUT |
présentation d'une pièce justificative.
La mention de maladie très grave dait
figurer sur le certificat médical.
| - Délai de route:
> 1900km aller/retour = 2 jours
< 1000km aller retour = 1 jour
RF
Sous préfecture de Largantièrs
urée des obligations
ebdomadaires de service +
Conträle de ‘égalité
Date de réception de l'AR: 31 t9:2023
!
Ï
207-219709152-20291030-DE 2029 _1 18-DE|
Lijour**,
Doublerment possible si
- Autorisation accordée sous réserve
des nécessités de service, pour des
enfants âgés de 16 ans au plus (pas
de limite d'âge pour les handicapés) Garde d'enfant malade
l'agent assume seul la charge
de l'enfant ou si le conjoint
est à la recherche d'un
emploi ou ne bénéficie de par
san emploi d'aucune
autsrisation d'absence.
- Justificatif atrestant de la nécessité |
de la présence de l'agent auprès de
son enfant (ex : certificat médical}.
- Autorisation accordée par année
civile quel que soit le nombre
d'enfants.
- Autorisation accordée à l'un où. | " : « . | _ | l'autre des conjoints (ou concubins). |
|
- Autorisation accordée sur |
Naissance ou adoption d’un 3 jours ouvrables présentation d'une pièce justificative.
| enfant _ : _ __- _ |
- Autorisation susceptible d'être
| accordée.
| Déménagement de l'agent À jour ouvrable | - Délai de route laisse à l'appréciation
| de l'autorité territoriale.
“Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est proratisé (exemple un agent qui travaille
28h par semaine à droit à # jours pour mariage au lieu de 5 jours soit Sjours/35hx28h23,9 jours].
“Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d'autorisation d'absence susceptible d'être
accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps plein, plus un jour, par la quotité de travail à temps partiel de l'agent intéressé : soit pour un agent travaillant 3 jours sur 5:5 + 1x 3/5 = 3,6 jours (possibilité d’arrondir à 4 jours).
Nombres de vote pour : 7
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
La Souche, le 30 octobre 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
REF
Sous préfecture de Largenière
Contrôle de ‘égalité
Cate de réception de l'AR: 31:10:2023
007-216709159-20831090-DE 23023 ‘I6-DE DE_2023_117
SEANCE du lundi 30 octobre 2023
L'ar deux mille vingt-trois et te trente actobre à 17 heures O0. le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GÉIGUER, Marre de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 octobre 2023
Date d'affichage . 18 octobre 2023
Nombre de membres présents : Afférenis au Conseil municipal: 15
En exwrcice : 10
Présents À
Procuration :ü
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANC Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jean-Claude FAURE, Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LE YNAUD Procuration :
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Restauration extraits d'acte d'état civil :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'i convient de procéder à des travaux de réparations et reliure des extraits d'acte d'état civil suivants :
- registre des mariages 1862 - 1873
- registre des mariages 1949 -1952
- registre des mariages 1953 - 1966
- registre des naissances 1949 -1952
- registre des naissances 1953 - 1966
- registre des décès 1949 -1952
- registre des décès 1953 - 1966
Les travaux de réparations et reliure débuteront au cours de l'année 2024.
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès de ta DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes}.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Sollicite l'aide de la DRAC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Nombre de vote pour : 7
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 30 octobre 2023
Le Maire,
AE Jacques GEIGUER À
Sous poéfecture de Largentiäre LL — _
Contrôle de égalité
Date de reception 4e l'AR: 3% 19/2023
007-210709153-2023 1020-08 2029 _117-0E A