Déliberation - conseil 20210702171422

Documents similaires

Déliberation - conseil 20210702171422

Déliberation - conseil 20231031153215

Convocation - conseil 20221104102054

Convocation - conseil 20221104102054

Déliberation - conseil 20231031153215

Convocation - conseil 20211216170143

Convocation - conseil 20211216170143

Convocation - conseil 20220725094805

Arrêté - conseil 20210415

Conseil Municipal - cm 20220901090859

Déliberation - conseil 20210702171422 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Souche. Lien du pdf (Déliberation - conseil 20210702171422)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT : République Française

Ardèche COMMUNE de LA SOUCHE Place du Champ Clos

07380 LA SOUCHE

Nombre de membres Séance du jeudi 24 juin 2021

en exercice: 10 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-quatre juin l'assemblée régulièrement convoquée le 19 juin 2021, s'est réunie sous la présidence de Jacques GEIGUER.

Présents : 9

Sont présents: Jacques GEIGUER, Marcel PEREZ CANO, Josiane

Votants: 9 CHARBONNIER, Jean-Claude FAURE, Jacky GONTHIER, Jean DUFFOUR, Annick BLAISE, René PIRIS, Claude VIGNAL

Représentés:

Excuses:

Absents: Jérôme LEYNAUD (pour le vote des délibérations n°1 et 2). Secrétaire de séance: Annick BLAISE

Obiet: Service Général - Décision modificative n°2.- DE 2021 034

Dans le cadre du paiement de la "Participation au titre des travaux d'électrification rurale 2021", il convient d'émettre un mandat à l'article 168758 "Dettes - Autres groupements".

Le BP 2021 ne prévoit pas de crédit à cet article, une décision modificative doit donc être prise. Le montant dû au titre des travaux d'électrification rurale s'élève à 649.74 euros.

Décision modificative proposée :

Recettes d'investissement : augmentation des crédits à l'article 10226 "Taxe d'aménagement” : + 649.74 €

Dépenses d'investissement : augmentation des crédits à l'article 168758 "Dettes - Autres groupements": + 649.74 €.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2.

Voix POUR : 9

Voix CONTRE: 0

Abstention : 0

Obiet: Service Général - Décision modificative n°3.- DE 2021 035

Le BP 2021 prévoyait les travaux d'installation de la citerne DFCI à l'article 2113 "Terrains aménagés autre que voirie".

Or, les paiements inhérents à ces travaux doivent être émis à l'article 21568 "Autres matériels, outillages incendie". Il convient donc de prendre une décision modificative.

Une dépense supplémentaire liée à l'achat d'une nouvelle bâche doit également être prévue à l'article 21568.

Le budget prévisionnel 2021 ne prévoit pas de crédit à cet article, il convient donc de prendre une décision modificative.

Décision modificative proposée :

Dépenses d'investissement :

Diminution des crédits à l'article 2113 "Terrains aménagés autres que voirie" : - 11 520 € Augmentation des crédits à l'article 21568 "Autres matériels, outillage incendie" : + 11 520 € Augmentation des crédits à l'article 21568 "Autres matériels, outillage incendie" : + 1 080 € Recettes d'investissement :

Augmentation des crédits à l'article 10226 "Taxe d'améangement" : + 1 080 €.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°3.Voix POUR : 9

Voix CONTRE: 0

Abstention : O

Objet: Servie Général - Décision modificative n°4 - DE 2021 036

Dans le cadre de l'électrification rurale, des travaux d'extension du réseau électrique doivent être réalisés afin desservir les parcelles D 1273, D1268, D 1269 et D 1271. Le coût à prévoir est de 2 873.69 euros. Cette dépense non prévue au budget prévisionnel 2021 doit faire l'objet d'une décision modificative.

Décision modificative proposée :

Dépenses d'investissement :

Augmentation des crédits à l'article 2315 "Installation, matériel et outillage technique" : + 2 873.69 €

Recettes d'investissement :

Augmentation des crédit à l'article 1318 "Subvention d'équipement - autre" : + 2 873.69 €

L'article 1318 sera abondé comme suit : 1 436.85 € seront remboursés à la mairie par les propriétaires et 1 436.84 € sont transférés de l'article 10226.

De ce fait, il convient de diminuer les crédits à l'article 10226 "Taxe d'aménagement" : - 1 436.84 €.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°4.

Voix POUR : 10

Voix CONTRE: 0

Abstention : O

Objet: Service de l'Eau - Décision modificative n°2.- DE 2021 037

Dans le cadre de la procédure devant le Tribunal Administratif la commune a déposé un dossier de Déclaration Loi sur l'Eau.

Les frais d'études s'élèvent à 3 000 €, le budget prévisonnel 2021 ne prévoit pas cette dépense à l'article 203 "Frais d'études, recherche et développement". Il convient donc de prendre une décision modificative.

Décision modificative proposée :

Dépenses d'investissement :

Augmentation des crédits à l'article 203 "Frais d'études, recherche et développement" : + 3000 € Recettes d'investissement :

Augmentation des crédits à l'article 10222 "FCTVA" : + 3 000 €.

Le Conseil Municipal approuve la délibération n°2.

Voix POUR : 10

Voix CONTRE: 0

Abstention : OObjet: Attributions de compensations 2021 - DE 2021 038

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du président de la Communauté de Communes « Ardèche des sources et volcans » en date du 07 avril 2021 qui a pour objet les attributions de compensation année 2021 avec notification de la délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2021 suivant rapport de la CLECT du 16 mars 2021.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Ardèche des sources et volcans », dans sa séance du 30 mars 2021, a approuvé à la majorité les propositions du rapport de la CLECT du 16 mars 2021 et le montant des attributions de compensation 2021 révisées tenant compte de :

- la participation fibre ADN.

- l'enveloppe voirie annuelle pour le programme 2021-2025.

- la participation voirie supplémentaire 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1609 nonies c du Code Général des Impôts,

Monsieur le Maire propose d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 16 mars 2021 et le tableau des attributions de compensation 2021 annexé ainsi que la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve :

- Le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 16 mars 2021 et le tableau des attributions de compensation 2021 annexé ;

- La délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2021.

Voix POUR : 10

Voix CONTRE: 0

Abstention : O0

Objet: Nomination d'un déléqué suppléant pour le Syndicat de la Montagne Ardéchoise. - DE 2021 039

Objet non délibéré.

Obiet: Convention pour la construction de réseaux publics. - DE 2021 040

Dans le cadre des travaux d'extension du réseau électrique pour les parcelles D1273, D1268, D1269 et D1271, une convention pour la construction des réseaux publics (réseaux d'alimentation en électricité) doit être établie.

Cette convention tripartite sera signée par la commune de La SOUCHE et par les deux abonnés et précisera les modalités de paiement de la participation financière de chacun.

Le coût des travaux s'élève à 13 793.75 € TTC.

Le plan de financement s'établit comme suit :

Montant pris en charge par le SDE 07 : 10 920.05 euros,

Montant à la charge de la collectivité : 1 436.85 euros,

Montant à la charge de chaque abonné : 718.42 euros.

Le Conseil Municipal :

- approuve les travaux d'extension du réseau électrique pour les parcelles D1273, D1268, D1269 et D127,

- approuve la signature de la convention tripartite entre la commune de La SOUCHE et les deux abonnés,- Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

Voix POUR : 10

Voix CONTRE: 0

Abstention : O

Objet: Précision sur la délibération instituant la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif. - DE 2021 041

La délibération DE_2017_031 du 29 juin 2017 institue la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif.

Dans un souci de précision, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reformuler la notion d'immeubles existants".

Afin d'éviter toute erreur d'interprétation, il convient de modifier la phrase "Fixe le montant de la PFAC à 1 500 euros pour les constructions nouvelles et à 1 500 euros pour les immeubles existants"

PAR

"Fixe le montant de la PFAC à 1 500 euros pour chaque logement nouveau et pour chaque construction nouvelle et à 1 500 euros par logements existants”.

Le Conseil Municipal approuve cette modification et charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

Voix POUR : 10

Voix CONTRE: 0

Abstention : O0

Objet: Tarif des tickets de cantine scolaire. - DE 2021 042

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'augmentation du nombre d'élèves inscrits au service de cantine scolaire, le temps de restauration a dû être réorganisé. Une seconde salle a été aménagée et un agent a été recruté pour assurer un second service de restauration.

Il précise que le tarif des tickets de cantine applicable actuellement est 4.60 euros pour le ticket adulte et 3.80 euros pour le ticket enfant. La commune participe à hauteur de 0.70 euros sur le prix du ticket enfant.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mener une réflexion sur le juste tarif applicable.

Aprés discussion, le Conseil Municipal :

- décide la suppression de la participation de 0.70 euros sur le prix de chaque ticket cantine enfant,

- confirme le tarif de 4.50 euros pour les tickets de cantine scolaire adulte et enfant, - fixe l'application de ce tarif à la rentrée scolaire de septembre 2021.

Voix POUR : 9

Voix CONTRE: 1

Abstention : 0Obiet: Le tableau des emplois - DE 2021 043

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l'article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le tableau des emplois suivants :

Filière administrative :

Adjoint administratif - catégorie C : 1 emploi à 33 heures hebdomadaires

Adjoint principal de 1ère classe - catégorie C : 1 emploi à 35 heures hebdomadaires (cet emploi sera supprimé au 3 juillet 2021).

Adjoint principal de 2ème classe - catégorie C : 1 emploi sera créé en septembre pour une durée hebdomadaire de 30 heures.

Filière technique:

Adjoint technique - catégorie C : 1 agent à 35 heures hebdomadaires

Adjoint technique principal de 2ème classe - catégorie C : 1 emploi à 35 heures hebdomadaires Adjoint technique principal de 2ème classe - catégorie C : 1 emploi à 28 heures hebdomadaires.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe : 1 emploi à 24 heures hebdomadaires annualisées.

Après discussion, le Conseil Municipal :

- adopte le tableu des emplois ainsi proposé,

- inscrits les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget de la Commune,

- charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

Voix POUR : 10

Voix CONTRE: 0

Abstention : O0

Obiet: Recensement 2022 - Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et fixant la rémunération de l'agent enquêteur. - DE 2021 044

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant les opérations de recensement au titre de l'année 2022,

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer la rémunération de l'agent recenseur.

Le Conseil Municipal décide :

Concernant la désignation du coordonnateur :

- Monsieur le Maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2022,- L'interessé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité du remboursement de ses frais de mission.

Concernant le recrutement de l'agent recenseur :

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, l'agent recenseur pour assurer le recensement de la population en 2022, - De fixer la rémunération indiciaire au prorata du nombre d'heures effectuées.

- D'inscrire au budget les crédits nécessaires.

Voix POUR : 10

Voix CONTRE: 0

Abstention : 0

Obiet: Désignation des délégués au Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche. - DE 2021 045

Monsieur le Maire rappelle la délibération DE_2020_139 du 10 juillet 2020 qui désigne Monsieur Jean DUFFOUR délégué titulaire au Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche et Madame Catherine ALBERTINI déléguée suppléante.

Monsieur le Maire précise que suite à la démission de Madame Catherine ALBERTINI du Conseil Municipal, il convient de procéder à une nouvelle désignation.des délégués.

Aprés discussion, le Conseil Municipal approuve la désignation de Monsieur PIRIS comme délégué titulaire et Monsieur Jean DUFFOUR comme délégué suppléant.

Voix POUR : 10

Voix CONTRE: 0

Abstention : O0