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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2015
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2015
Le vingt neuf janvier deux mille quinze à 18 heures 30 le Conseil municipal de ROUZEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anne BERNARD, Maire.
Date de convocation : 22 janvier 2015
Sont présents : Mmes BERNARD, LHERMELIN, LANE, MALHAO, Mrs COURTIN, BONHOMME, FORTINEAU, CHABOT, COCULET, ROSSET, SIMON.
M. SIMON a été désigné secrétaire de séance,
Madame le maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal qui reçoit l’approbation des élus.
1 – SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE DELIB.01/01/2015
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la
fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 27 novembre 2014.
Ce projet présente trois volets :
1) Elargissement du syndicat avec l'adhésion des communes de Curac, Palluaud et Abzac.
2) Calcul de la cotisation annuelle : A la demande de certaines trésoreries, le Président du syndicat propose de faire
figurer dans les statuts les modalités de calcul de la cotisation annuelle. Il est précisé à cet égard que, depuis la création
du syndicat, celle-ci est calculée sur la base de la population INSEE de l'année n-1. Le montant de la participation par
habitant est fixé chaque année par l'assemblée,
3) Modalités financières des prises en charges : Les règles fixant les modalités de participations financières incombant
au syndicat et aux communes sont décrites dans le règlement d'intervention du syndicat.
IL appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur ce dossier.
Madame le Maire soumet le projet modificatif de statuts au conseil municipal qui après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents, les accepte tels que présentés.
2 – ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE DELIB.02/01/2015
Madame le Maire expose au conseil municipal que les dispositions législatives et règlementaires en vigueur
imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics, l'élaboration d'un document unique relatif
à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents.
Cette démarche comporte deux axes :
1 - L'autorité territoriale, compte tenu de la nature des activités de la collectivité et de leurs établissements
publics, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
2 - A la suite de cette évaluation, l'autorité territoriale met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les
méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la
sécurité des agents. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de la collectivité et
de leurs établissements publics et, à tous les niveaux de l'encadrement.
Le Maire, eu égard à la difficulté de réaliser l'évaluation des risques professionnels, propose au conseil
municipal, de grouper la commande de cette expertise avec la Communauté de Communes Seuil Charente
Périgord.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la proposition du Maire et DECIDE de demander à la
Communauté de Communes Seuil Charente Périgord de prévoir un groupement de commandes pour
l'élaboration du document unique de ROUZEDE. 3 – SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE DELIB.03/01/2015
Les écoles de Rouzède et Ecuras fonctionnent en Regroupement Pédagogique Intercommunal ; tous les 3
ans, les élèves de Rouzède partent en séjour au Centre d'Altitude de la Charente à Saint-Lary dans les
Pyrénées. Cette année ce séjour se déroulera du 09 au 15 juin 2015 pour un coût total d'environ 7 500 €.
Sur les 12 enfants concernés, 02 sont domiciliés à Rouzède. Une aide de 100 € par enfant est sollicitée par
l'Amicale Laïque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et décide d'octroyer la somme de 200 € à
l'Amicale Laïque du R.P.I. Ecuras/Rouzède.
Cette somme est engagée dès maintenant, en dépense de fonctionnement, à l'article 6574, sans attendre le
vote du Budget 2015.
4 – TRAVAUX : PREVISIONS 2015
Une étude devrait être menée pour déterminer la dangerosité de certains carrefours et éventuellement
mettre en place des « cédez le passage »
Des devis sont en attente pour la révision du mur du cimetière, la rénovation du puits, la toiture et les
huisseries de la forge et la réfection des places de la salle des fêtes. En voirie, devis en cours pour le FDAC
2015 (Fonds Départemental d’Aide aux Collectivités) ainsi que pour le passage du lamier le long de
certaines routes à définir.
SDEG16 – éclairage public, convention signée pour remplacement des ampoules trop énergivores et choix
de coloris pour les têtes de lampadaires ; 12725 € dont 3 400 € à la charge de la commune.
5 – TRAVAUX : PREVISIONS 2016
Travaux de mise en valeur extérieure de l’église paroissiale Notre Dame de Rouzède. Après la rencontre
avec Madame Manon HANSSEMAN, architecte des Bâtiments de France en Charente, il a été lancé auprès
de 7 cabinets d’architectes conseillés par elle, une consultation afin d’établir un diagnostic et définir les
travaux à réaliser.
Fin de la séance à 20h15