Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AOUT 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 novembre 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 decembre 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 novembre 2018
Le vingt neuf novembre deux mille dix-huit à 18 heures 30 le Conseil municipal de ROUZEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anne BERNARD, Maire.
Date de convocation : 26 novembre 2018
Sont présents : Mmes BERNARD, MALHAO, LHERMELIN, LANE Mrs COURTIN, CHABOT, ROSSET, FORTINEAU, BONHOMME, COCULET, SIMON.
Absent : néant
M.SIMON été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Examen des candidatures au poste d’agent d’entretien
- Vitesse à L’Arbre
- Prime agents
- Report de prise de compétence Eau et Assainissement
- Questions diverses
Examen des candidatures au poste d’agent d’entretien
Examen des 17 candidatures (CV et lettres de motivation) Messieurs MENNESSON, LECLERC,
DOUX, BOUSSETON, SCHERRER, MONCHATY et MOUSNIER sont retenus et convoqués pour un
entretien le vendredi 14 décembre avec les services du centre de gestion de la fonction publique
territoriale.
Vitesse à L’Arbre
Début d’une réflexion sur le projet d’aménagement et d’effacement de réseaux à mener avec la
municipalité de Mazerolles et les services du Département afin de palier aux excès de vitesse mettant
en danger les habitants.
Prime agents
Renouvellement à l’unanimité de l’iemp annuelle pour les 2 agents.
Report de prise de compétence Eau et Assainissement
Exposé :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 ;
Vu la loi N°2018-702 du 3 août 2018 ;
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la loi NOTRe a organisé le transfert des
compétences Eau potable et assainissement aux communautés de communes ; celles-ci devenant
des compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2020. Elle indique que la loi du 3 août 2018
permet aux communes de s’opposer à ce transfert de compétences au 1er janvier 2020 et de reporter
la prise de compétences au plus tard au 1er janvier 2026. Il/elle précise qu’il convient de se
positionner au titre de chacune des compétences concernées : Eau potable et assainissement.
Ce report ne sera possible que dans la mesure où 25 % au moins des communes membres,
représentant au moins 20 % de la population de notre communauté de communes s’y sera opposé
par délibération avant le 1er juillet 2019. Aussi, le Conseil Municipal a décidé de délibérer afin de
- S’opposer au transfert de la compétence Eau à la communauté de communes à la date du 1er
janvier 2020 ;
- S’opposer au transfert de la compétence Assainissement à la communauté de communes à la
date du 1er janvier 2020.
Madame le Maire précise, que la décision de reporter la prise de compétence assainissement ne
remet pas en cause la poursuite de l’exercice des missions d’assainissement non collectif par la
communauté de communes, au titre de ses compétences facultatives.
Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
* S’oppose au transfert de la compétence Eau à la communauté de communes, à la date du 1er
janvier 2020 ;
* S’oppose au transfert de la compétence Assainissement à la communauté de communes, à la
date du 1er janvier 2020.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Votes : Contre 0 : Pour : 11
L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20H00.