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Arrêté - ARR2024.049 Rallye touristique de la corniche vendeenne 2024
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.049 Rallye touristique de la corniche vendeenne 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞ 2024.049 : Rallye touristique de la Corniche VendÈenne le 1er avril 2024 – interdiction de stationnement du jeudi 28 mars au mercredi 3 avril 2024
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25 et R.411-28, R.412-49, R.412-51, R.417-1 ‡ R.417-13,
Vu la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et LibertÈs des Communes, DÈpartements et RÈgions,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre et les arrÍtÈs de modification subsÈquents,
Vu le dÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’arrêté préfectoral n°22/CAB/918 en date du 2 dÈcembre 2022, relatif ‡ la prÈservation des nuisances en matiËre de bruits de voisinage,
ConsidÈrant la nécessité d’interdire le stationnement sur des places à l’occasion du Rallye touristique « La Corniche VendÈenne » afin d’assurer la sécurité et l’ordre public.
A R R E T E
Article 1er : Le stationnement de tous vÈhicules, sauf ceux des organisateurs, des concessionnaires et des exposants ainsi que ceux des services de sÈcuritÈ et de secours, sera interdit du jeudi 28 mars 2024 ‡ 8 h 00 au mercredi 3 avril 2024 ‡ 19 h 00 sur les places et voies communales suivantes :
1 – Le parking de la plage de Sion.
2 – Une partie de l’esplanade de Sion.
Article 2Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par les organisateurs.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6Ëme : La Direction des Services Techniques, les Services Culturels et des Sports de la Ville de Saint- Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale, sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée, ainsi qu’au Centre de Secours.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL
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