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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.004 fermeture sentier pietonnier corniche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
SAINT:
HILAIRE
PA
,
Le
4 janvier
2024
DERIEZ
>
l'Océan
Arrêté
n°2024.004
: Fermeture
de
la
circulation
piétonne
sur
un
tronçon
du
sentier
piétonnier
avenue
de
la
Corniche
pour
cause
d’éboulement
de
la falaise
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-2,
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26
et
R.412-49,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
1 -
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ère
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Considérant
la
nécessité,
d'interdire
la
circulation
piétonne
sur
un
tronçon
du
sentier
piétonnier
de
l'avenue
de
la Corniche
pour
cause
d'éboulement
de
la falaise.
ARRÊTE
Article
ler
: La
circulation
piétonne
est
interdite
à
partir
de
ce
jour.
Article
2ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Saint-
Hilaire-de-Riez. Article
3ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux
et
de
la signalisation.
Article
4ème
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
6
allée
de
l'Île-Gloriette
—
CS
24111
— 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
au
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le 04
janvier
2024.
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
aire
Kafhia
VI
us
1/1