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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 05 15 CM CR succint)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL
15 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 20h30, le Conseil Municipal de LA NORVILLE dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, en Mairie, sous la présidence de Madame Fabienne LEGUICHER, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs LEGUICHER Fabienne, KLEIN Jérémie, COLAS Eliane, PFEIFFER Nathalie, DE CORDIER MELE Clothilde, MARIOLLE Mathieu, TREMBLAY Nathalie, POULIN Jean-Claude, PERNEL Danielle, SOULLARD Jacques, ESNAULT Nadia, LAMIRAULT Philippe, DEMARQUE Michaël.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme GUALINO PETIT Nathalie a donné pouvoir à Mme COLAS Eliane
M. BOSSEBOEUF a donné procuration à Mme ESNAULT Nadia
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames, Messieurs LABBE Benoit, GUAFFI Gilles, GIROLET Loïc, CASTANIA Lise, GUERAND Christelle, FRIAS Céline, DEGHAYE Yohann, NAZI Nadia.
M. POULIN est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme LEGUICHER soumet à l’approbation le compte rendu du conseil municipal précédent. Il est approuvé à l’UNANIMITE.
DECISIONS DU MAIRE
1- Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales
✓ N°2025-16 : passation d’un contrat avec la sté COLLECTIVISION pour la diffusion d’un film dans la salle de spectacle Pablo Picasso
✓ N°2025-17 : convention de partenariat entre l’association La Lisière et la Commune de La Norville
✓ N°2025-18 : virement de crédit n°1
✓ N°2025-19 : passation d’un contrat d’hébergement avec la sté SIGEC concernant le logiciel de gestion Maélis Portail Familles
✓ N°2025-20 : passation d’un contrat de maintenance avec la sté SIGEC concernant le logiciel de gestion Maélis Portail Familles
✓ N°2025-21 : ateliers Po-Art animés par Frédérique LARDÉ
✓ N°2025-22 : virement de crédits n°1 – annule et remplace la décision n°2025-18
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, 2
VU sa délibération n° 2020-14a du 08 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions n°2025-16 à 2025-22 prises en application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n°2020-14a du 08 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire.
__________
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°2025-23 : Approbation de la mise à disposition de plein droit d’un agent de la police municipale entre la commune d’Avrainville et les communes de La Norville, Cheptainville et Guibeville
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ Abstention : 1 (M. DEMARQUE) Vote Contre : 0
Votes Pour : 14
Délibération n°2025-24 : Autorisation de port d’armes pour la Police Municipale sur le territoire de
La Norville
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 1 (M. DEMARQUE)
Votes Pour : 14