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Compte-Rendu - 2025 02 10 CM CR succint
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 10 CM CR succint)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Culture et patrimoine,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL
10 FÉVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 20h30, le Conseil Municipal de LA NORVILLE dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, en Mairie, sous la présidence de
Madame Fabienne LEGUICHER, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs LEGUICHER, KLEIN, COLAS, PFEIFFER, de CORDIER MELE,
MARIOLLE, TREMBLAY, POULIN, PERNEL, GUAFFI, SOULLARD, ESNAULT, LAMIRAULT, BOSSEBOEUF,
DEMARQUE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. LABBE a donné procuration à M. KLEIN, Mme GUALINO PETIT a donné
procuration à Mme COLAS, M. GIROLET a donné procuration à Mme de CORDIER MELE, Mme NAZI a
donné procuration à Mme ESNAULT
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames, Monsieur GUERAND, FRIAS, DEGHAYE
Mme PERNEL est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mme LEGUICHER soumet à l’approbation le compte rendu du conseil municipal précédent. Il est approuvé à l’UNANIMITE.
DECISIONS DU MAIRE
1- Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des
Collectivités territoriales
➢ Décision n°2024-38 : contrat de cession entre Le Théâtre Yunqué et la commune pour la
diffusion d’un spectacle
➢ Décision n°2024-39 : passation d’un contrat avec la société THERMICLIM concernant
l’entretien des appareils de climatisation du cabinet médical 2
➢ Décision n°2024-40 : passation d’un contrat avec la société THERMICLIM concernant
l’entretien de la pompe à chaleur de la salle Rosa Bonheur
➢ Décision n°2024-41 : convention relative à la maintenance sur le classement des archives entre
le CIG Ile de France et la Commune
➢ Décision n°2024-42 : prestation de services de la société Studio Safran
➢ Décision n°2025-01 : passation d’un contrat relatif à la prestation de services de la société
SCMS Europe pour la vérification des aires de jeux
➢ Décision n°2025-02 : entreprise « Maison VAYABOURY » - versement d’une caution pour la
location d’une étuve
➢ Décision n°2025-03 : décision de préemption du bien immobilier situé 2 rue Saint Denis à La
Norville (91 290)
➢ Décision n°2025-04 : demande de subvention au titre du fonds de concours de Cœur
D’Essonne Agglomération – passage en LED des spots (matériel scénique) de la salle de
spectacle Pablo Picasso
➢ Décision n°2025-05 : demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025
– études de faisabilité et concours d’architecte dans le cadre de la démolition-reconstruction
de l’école élémentaire Pasteur
➢ Décision n°2025-06 : autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins
commerciales par le foodtruck PAPAIOLO
➢ Décision n°2025-07 : contrat de cession pour le spectacle « Concert de Marylou »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU sa délibération n° 2020-14a du 08 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions n°2024-38 à 2025-07 prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n°2020-14a du 08 juin 2020
portant délégation d’attribution au Maire.
FINANCES :
Délibération n°2025-01 : Débat d’Orientation Budgétaire 2025
PREND ACTE A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20 3
Délibération n°2025-02 : admission en non-valeur
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20
ENFANCE
Délibération n°2025-03 : création d’un Syndicat Mixte Ouvert « Cuisine d’ici » pour la restauration
collective et résiliation de la convention d’entente intercommunale
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20
Délibération n°2025-04 : désignation des représentants de la commune au Syndicat Mixte Ouvert
pour la restauration collective « Cuisine d’ici »
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2025-05 : revalorisation du taux horaire des intervenants en art visuel, plastique et
musical
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20