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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 23 CM CR succint 1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL
23 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 20h30, le Conseil Municipal de LA NORVILLE dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, en Mairie, sous la présidence de Madame Fabienne LEGUICHER, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs LEGUICHER Fabienne, KLEIN Jérémie, LABBE Benoit, de CORDIER MELE Clothilde, MARIOLLE Mathieu, TREMBLAY Nathalie, POULIN Jean-Claude, PERNEL Danielle, GUAFFI Gilles, ESNAULT Nadia, LAMIRAULT Philippe, DEMARQUE Michael, NAZI Nadia
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme COLAS donne pouvoir à M. KLEIN, M. SOULLARD donne pouvoir à Mme PERNEL, M. GIROLET donne pouvoir à Mme de CORDIER MELE, M. BOSSEBOEUF donne pouvoir à M. DEMARQUE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames, Messieurs PFEIFFER, GUALINO PETIT, GUERAND, FRIAS, CASTANIA, DEGHAYE
Mme de CORDIER MELE est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme LEGUICHER soumet à l’approbation le compte rendu du conseil municipal précédent. Il est approuvé à l’UNANIMITE.
DECISIONS DU MAIRE
1- Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales
✓ N°2025-23 : programme de construction de l’école Pasteur – passation d’un marché d’études avec la société GEFA
✓ N°2025-24 : programme de construction de l’école Pasteur – passation d’un marché d’études avec la société SAGA Ingénierie
✓ N°2025-25 : programme de construction de l’école Pasteur – passation d’un marché d’études avec la société GENIUS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU sa délibération n° 2020-14a du 08 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire,
Après en avoir délibéré, 2
PREND ACTE des décisions n°2025-23 à 2025-25 prises en application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n°2020-14a du 08 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire.
Délibération n°2025-25 : Désignation des représentants au Conseil d’Administration du collège Albert CAMUS - réactualisation
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17
Délibération n°2025-26 : Adhésion de la commune de La Norville au Syndicat Mixte Ouvert « Essonne
Numérique »
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17
Délibération n°2025-27 : Approbation de la convention d’un service commun des Systèmes
Informatiques (S.I)
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17
Délibération n°2025-28 : Approbation d’un accord local relatif à la fixation du nombre et à la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de Cœur D’Essonne Agglomération
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17
Délibération n°2025-29 : création d’une société publique locale SPL SORGEM Services et Territoires, et adhésion de la commune de La Norville à cette SPL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17
Délibération n°2025-30 : revalorisation des tarifs de l’accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2025
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17 3
Délibération n°2025-31 : revalorisation des tarifs des accueils périscolaires et de l’étude à compter du 1er septembre 2025
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17
Délibération n°2025-32 : revalorisation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17
Délibération n°2025-33 : modification du règlement intérieur du service scolaire et périscolaire
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ Abstention : 1 (Mme TREMBLAY) Vote Contre : 0
Votes Pour : 16
Délibération n°2025-34 : Approbation du renouvellement du PEDT « PLAN MERCREDI » 2025-2030
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17
Délibération n°2025-35 : Déclassement et désaffectation d’une partie du chemin rural Grand Pigoreau
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ Abstention : 1 (Mme TREMBLAY) Vote Contre : 0
Votes Pour : 16
Délibération n°2025-36 : Vote des subventions 2025 aux associations
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17
Délibération n°2025-37 : Aide allouée au Conservatoire Guy d’Arezzo
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17
Délibération n°2025-38 : Modification de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2026
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17
Délibération n°2025-39 : Instauration du télétravail et mise en place d’une charte 4
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17
Délibération n°2025-40 : Modification du tableau des emplois communaux – création et suppression de postes
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Abstention : 0 Vote Contre : 0
Votes Pour : 17