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Arrêté - 2024 1224 PM Kyntus 74 rue de la Cheneliere travaux de tirage de cable pour la fibre
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1224 PM Kyntus 74 rue de la Cheneliere travaux de tirage de cable pour la fibre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
6
.
:
.
.
compte
tenu
de
là publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
72.6
SEP.
202
0251552955
|
FB/PR N°
2024
— 1224-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
de
la
Cheneliére
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Croix
Chauviteau
et
rue
des
Mariennés,
à
l'occasion
de
travaux
de
tirage
de
câble
pour
la
fibre
optique
et
l'intervention
dans
la
chambre
télécom
pour
le
raccordement
d'un
particulier,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
Société
Kyntus. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411,5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à la demande
de
la Société
Kyntus
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,74
rue
de
la
Cheneliére
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Croix
Chauviteau
et
rue
des
Mariennés,
à
l'occasion
de
travaux
de
tirage
de
câble
pour
la fibre
optique
et
l'intervention
dans
la
chambre
télécom
pour
le
raccordement
d’un
particulier,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
Société
Kyntus
dont
le
siège
se
situe
au
—
23
avenue
Louis
Brégue-
78140
Vélisy
Villacoublay
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
tirage
de
câble
pour
la
fibre
optique
située
au
74
rue
de
la
Cheneliére
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Croix
Chauviteau
et
rue
des
Mariennés
nécessite
l'ouverture
de
la
chambre
de
tirage
K2C
en
milieu
de
la
chaussée,
avec
un
empiètement
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier,
Par
conséquent,
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
AK14
(point
d'exclamation).
La
zone
de
stationnement
du
camion
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a,
le temps
de
l'intervention.
Pour
les
piétons,
une
déviation
devra
être
organisée,
si
nécessaire,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face},
le
temps
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
27
septembre
2024
au
lundi
30
septembre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
-CS 80629 -
85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9-
Article
10 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
El
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
ef
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
-GIL
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 25
septembre
2024.