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Arrêté - arrete 2022 0798 PM Circet France quai de la Republique et rue Gambetta pour la banque du Credit Mutuel travaux de tirage de cable pour la fibre
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 0798 PM Circet France quai de la Republique et rue Gambetta pour la banque du Credit Mutuel travaux de tirage de cable pour la fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
57)
>
TT
7777
ue
Phançaise
Dpcréniont
de
4 Lots
A
22
lou Cote Conte
He
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
0251
55 29 55
2 6
JUIL.
2022
FB/PR N°
2022
-0798
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République
et
rue
Gambetta,
à
l'occasion
des
travaux
de
tirage
de
câbles
de
chambre
en
chambre
souterraine
pour
la
banque
du
Crédit
Mutuel,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
pour
le compte
d'Orange.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatifà
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
Circet
France
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République
et
rue
Gambetta,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
de
tirage
de
câbles
de
chambre
en
chambre
souterraine
pour
la
banque
du
Crédit
Mutuel,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
dont
le
siège
se
situe
—
ZA
de
la
Fontaine
—
75
rue
Pierre
Arnaud
Antez
—
44150
Vair
sur
Loire
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
tirage
de
câbles
de
chambre
en
chambre
souterraine
pour
la
banque
du
Crédit
Mutuel,
nécessitent
deux
phases
de
travaux
différents,
quai
de
la
République
et
rue
Gambetta.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
les
véhicules
de
chantier
utilisés
et
suivant
la
configuration
des
lieux
et
des
rues,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
les
rues
précitées
ci-dessus,
le temps
des
travaux.
Pour
les
deux
phases
de
travaux,
en
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues
et
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés,
des
modifications
de
circulation
et
de
stationnement
peuvent
être
mises
en
place
par
l’entreprise,
elles
sont
les
suivantes
:
Phase
1
: auai
de
la
République :
-
Les
travaux
au
droit
de
l'Office
de
Tourisme
et en
face
du
30
du
quai
de
la
République
nécessitent
l'ouverture
des
chambres
souterraine
et
le stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
des
chambres
souterraines
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
la vielle
par
la Société
Circet
France,
afin
que
les travaux
se fassent
dans
les
meilleures
conditions
Avertissement
phase
1 :
-__
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l’accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
et
pour
le
stationnement
des
camions.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
-
Les
mercredis
Matin
et
samedi
matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler,
quai
de
la
République
et
rue
Gambetta,
sur
la
place
et
aux
abords
de
la
Place
Guy
Kergoustin.
Les
zones
de
chantier
devront
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
mile
m2
sn
see
mule
Len
cérssmiss
Hu
=>
some
ele
SCLUT
ité, ta
VOIES
CL
FOUT
S
Tir
Cr
Mairie
: 86, quai
de la République
- CS 80629
- 8
St-Gilles-Croix-de- Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4 -
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Phase
2
: rue
Gambetta
:
-
Les
travaux
de
passage
de
câble
pour
la
fibre
vers
la façade
arrière
de
la
Banque
du
Crédit
Mutuel,
rue
Gambetta,
nécessitent
l'ouverture
de
la
chambre
souterraine
qui
se
trouve
en
milieu
de
chaussée
et
au
niveau
de
la
résidence
Joséphine
et
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
d'une
nacelle
ainsi
qu’un
camion
de
chantier
pour
les
travaux.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
l'étroitesse
de
la
rue
et
à
la
demande
de
l’entreprise,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
devront
être
mis
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
de
la
façade
arrière
de
la
Banque
du
Crédit
Mutuel,
rue
Gambetta,
pour
les
travaux
et
la
mise
en
place
des
échelles
ou
du
stationnement
de
la
nacelle
et
du
camion
de
chantier
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
la
vielle
par
la
Société
Circet
France,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
devront
être
mis
à
l'intersection
quai
de
la
République
et
la
rue
Gambetta
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Les
mercredis
Matin
et
samedi
matin,
jours
de
marchés,
il est
strictement
interdit
de
travailler,
rue
Gambetta,
sur
la
place
et
aux
abords
de
la
Place
Guy
Kergoustin.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
Cette
prescription
est
applicable
du
jeudi
4
aout
2022
au
lundi
8 aout
2022.
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
jeudi
4
aout
2022
au
lundi
8
aout
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
admini
e
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
4
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amptiati
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
juillet
2022.