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Arrêté - 2022 0986 PM NFC Fibre Optique travaux de tirage de cable pour la fibre pour le compte de Sade Telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0986 PM NFC Fibre Optique travaux de tirage de cable pour la fibre pour le compte de Sade Telecom)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Dpullie
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Phargaise
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de
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LA
4
Hint
Cities.
AE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
552955
2
8
SEP.
2022
N°
2022
-0986
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
à
l'occasion
des
travaux
de
tirage
de
câbles
de
chambre
en
chambre
de
tirages
avec
ouvertures
des
chambres
sur
les
chaussées
et trottoirs,
des
conduites
existantes,
pour
le déploiement
de
la
fibre
optique,
de
diverses
rues,
rues
piétonnes
et
parkings
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
réalisés
par
l’entreprise
NFC
Fibre
Optique
pour
le compte
de
Sade
Télécom.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Sade
Télécom ;
Vu
à
la demande
de
l'entreprise
NEC
Fibre
Optique ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité
à
l’occasion
des
travaux
de
tirage
de
câbles
de
chambre
en
chambre
de
tirages
avec
ouvertures
des
chambres
sur
les
chaussées
et
trottoirs,
des
conduites
existantes,
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
de
diverses
rues,
rues
piétonnes
et
parkings
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
réalisés
par
l’entreprise
NFC
Fibre
Optique
Sade
Télécom
dont
le siège
se situe
au
—
74
avenue
Jean
Jaurès
— 93700
Drancy ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
tirage
de
câbles
de
chambre
en
chambre
de
tirages
avec
ouvertures
des
chambres
sur
les
chaussées
et
trottoirs,
des
conduites
existantes,
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
de
diverses
rues,
rues
piétonnes
et
parkings
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
nécessitent
des
interventions
différentes.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
en
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues,
des
parkings,
des
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
En
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues,
des
parkings
et
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
trois
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l’entreprise
Sade
Télécom,
elles
sont
les
suivantes
:
-
Une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5,
KC1
ou
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK17,
KC1,
et
B14
(30
km).
Ou -
Un
chantier
mobil
avec
deux
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
pour
sens
de
circulation
prioritaire
les
véhicules
circulant
du
côté
opposé
du
chantier
mobile,
avec
alternat
manuel
par
panneaux
AK,
AK3
B14(30km)
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le
véhicule.
Ou -
Un
chantier
mobil
avec
un
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK5,
AK3
B14
(30km),
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629
- 85806
$t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9-
Article
10
-
-
Si
les
travaux
ont
lieu
sur
des
chambres
Télécom,
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
réservées
la
veille
des
travaux
par
l’entreprise
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
la
ou
les
rues
concernées,
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
3
octobre
2022
au
mardi
30
novembre
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Veñidée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent/arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
21
septembre
2022.