Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D23 03 01 VOTE COMPTE DE GESTION 2022 BOULANGERIE
Déliberation - D23 03 02 VOTE COMPTE DE GESTION 2022 SUPERETTE
Déliberation - D23 03 03 VOTE COMPTE DE GESTION 2022 SALON DE COI
Déliberation - D23 03 16 VOTE COMPTE DE GESTION DISSOLUTION CCAS
Déliberation - D23 03 08 VOTE CA 2022 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - D23 03 06 VOTE CA 2022 SUPERETTE
Déliberation - D23 03 05 VOTE CA 2022 BOULANGERIE
Déliberation - D23 03 07 VOTE CA 2022 SALON DE COIFFURE
Déliberation - D23 03 12 AFFECTATION RESULTATS 2022 BUDGET PRINCI
Déliberation - D23 07 04 CLOTURE BUDGET ANNEXE SALON DE COIFFURE
Déliberation - D23 03 04 Vote Compte de Gestion 2022 BUDGET PRINC
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 03 04 Vote Compte de Gestion 2022 BUDGET PRINC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
M A I R I E DE NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 04 avril 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mardi 04 avril 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 14 - Pouvoirs : 03 Date de Convocation : 28/03/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : Mme CHALONY Emmanuelle, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à Mme CHEVALIER Ingrid, M. SERVENT François et Mme MORICE Élodie. Secrétaire de séance : M. MANCEAU Michel. Délibération n° D23_03_04 Objet FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL Approbation du Compte de Gestion 2022 dressé par le Receveur Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Après en avoir délibéré, Après s'être fait présenter le budget primitif principal de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 06/04/2023. Michel MANCEAU François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 06/04/2023. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20230404-D23_03_04-DE Reçu le 06/04/2023