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Déliberation - D23 03 16 Vote Compte de Gestion Dissolution Ccas
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 03 16 Vote Compte de Gestion Dissolution Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 04 avril 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mardi 04 avril 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 14 - Pouvoirs : 03
Date de Convocation : 28/03/2023
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : Mme CHALONY Emmanuelle, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à Mme CHEVALIER Ingrid, M. SERVENT François et Mme MORICE Élodie.
Secrétaire de séance : M. MANCEAU Michel.
Délibération n° D23_03_16
Objet FINANCES LOCALES - BUDGET CCAS
Approbation du Compte de Gestion 2022 de dissolution
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu la délibération du 05 avril 2022, décidant de clôturer le budget CCAS et de transférer les résultats de clôture de l'exercice 2021 au budget principal de la commune,
Attendu que la balance de transfert a généré un compte de gestion de dissolution pour l'année 2022,
Considérant qu'au 31 décembre 2022, aucun solde ne figure au compte du CCAS et que les comptes sont désormais à zéro,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
d'adopter le compte de gestion de dissolution du CCAS dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 15/06/2023. Michel MANCEAU François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 15/06/2023. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20230404-D23_03_16-DE
Reçu le 15/06/2023