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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0218 2024 fast controle verification extincteurs batiments ville pont audemer
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0218 2024 fast controle verification extincteurs batiments ville pont audemer)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
d;1
Ville
de
DEC
0218
2024
-
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemerfr
Æ
/
——
ee
as
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRÔLE
ET
VÉRIFICATION
DES
EXTINCTEURS
DES
BÂTIMENTS
DE
LA
VILLE
DE
PONT
AUDEMER
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.1111-4,
L.2122-1,
R.
2122-9-1
et L.
2172-3
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
N°
101-2022
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont-Audemer
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
concernant
la passation
des
marchés
publics,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à
la
vérification
de
l’ensemble
des
extincteurs
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
Le
Maire,
DECIDE
de
signer
le contrat
de
vérification
n°
117334-9B
proposition
de
l’entreprise
SCUTUM
en
date
du
3
juin
2024,
sis
5
Avenue
Joseph
Cugnot
ZA
Clara
94420
LE
PLESSIS
TREVISE,
pour
la
réalisation
des
vérifications
périodiques
de
l’ensemble
des
extincteurs
des
bâtiments
municipaux
suivants :
-
Mairie
Pont
Audemer
-
Service
communication
/ logement
Pont
Audemer
-
Direction
de
l’aménagement
et des
services
techniques
-
Mairie
annexe
St Germain
Village
-
Police
municipale
-
Service
de
médiation
-
Maison
de justice
-
Ecole
Louis
Pergaud
-
Ecole
Paul
Herpin
-
Ecole
St Exupéry
et Hélène
Boucher
-
Ecole
La
Fontaine
-
Ecole
Jules
Jules
Verne
-
Ecole
Les
Jonquilles
-
Médiathèque
-
Musée
Canel
/ local
de
réserve
-
Galerie
Théroulde
-
Atelier
des
artistes
-
Théâtre
l’Eclat
-
Espace
culturel
et artistique
-
Ecole
de
musique
-
Salle
d’armes
-
Salle
de
la Risle
-
Ancienne
école
de
musique
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241104-dec_0218_2024-AU Date de télétransmission : 05/11/2024 Date de réception préfecture : 05/11/2024 Acte publié le 05.11.2024 -
Ancien
presbytère
de
St
Germain
Village
-
La
villa
-
La
passerelle
-
Parc
des
sports
Alexis
Vastine
-
Stade
Harou
/ vestiaires
-
Boule
Lyonnaise
Pré
Baron
-
Tennis
couvert
-
Bâtiment
des
associations
sportives
-
Club
house
arc
club
-
Club
house
les
Castors
Rislois
-
Club
house
Les
Lamentins
-
Eglise
St
Ouen
/ TGBD
-
Serres
services
espaces
verts
-
Jardins
municipaux
-
Centre
technique
/ réserve
extincteurs
-
Ancien
tribunal
-
Clos
normand
hébergement
-
Chaufferie
derrière
la poste
-
Club
Canin
Ce
contrat
est prévu
pour
une
durée
de
1 an
à compter
de
la
lère
vérification
et sera
tacitement
reconduit
pour
des
périodes
identiques,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties,
six
mois
avant
la
date
anniversaire
par
lettre
recommandée. Une
facturation
des
frais
administratifs
sera
faite
d’un
montant
minimum
de
150
€ HT
annuel.
Les
facturations
d’intervention
seront
transmises
après
réalisation
de
la
prestation.
Le
prix
unitaire
de
vérification
d’un
extincteur
portatif
est
de
2.50€
HT,
et
la
prise
en
charge
globale
journalière
est
fixée
à
20€
HT.
Fait
à Pont-Audemer,
le 4 novembre
2024
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241104-dec_0218_2024-AU Date de télétransmission : 05/11/2024 Date de réception préfecture : 05/11/2024