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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0014 2026 slow verification des systemes de securite incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0014 2026 slow verification des systemes de securite incendie)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
S
L
Publié
le 23/01/2026
C
ID
: 027-200065787-20260121-DEC
0014 2026-AU
a - €
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.1
DEC 0014 2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
VÉRIFICATION
DES
SYSTÈMES
DE
SÉCURITÉ
INCENDIE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
vérification
des
systèmes
de
sécurité
incendie
pour
les
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle,
Le
Président
DÉCIDE
d’engager
un
contrat
de
vérification
des
systèmes
de
sécurité
incendie
avec
IMS
sécurité
pour
les
bâtiments
suivants
:
Vérifications effectuées au titre du contrat
Montant HT
Centre
de
loisirs
de
Quillebeuf
(INC
&
DSF)
161,60
Centre
de
loisirs
Routot
(INC)
161,60
Centre
de
loisirs
Pont
Audemer
le Clos
Normand
(INC)
228,69
Gymnase
de
Manneville
(INC
&
DSF)
103,41
Gymnase
Cosec
(INC&
DSF)
128,78
Centre
sportif Roger
Pelletier
— gymnase
hall
multi
sport
(INC)
118,22
Piscine
les
trois
ilets
(INC
&
DSF)
116,15
Gymnase
Diagana
(INC)
60,77
Gymnase
de
Montfort
sur
Risle
(INC
&
DSF
)
103,41
École
de
musique
de
Montfort
sur
Risle
(INC)
103,41
MIC
et club
canoë
Montfort
sur
Risle
(INC)
58,07
Ancienne
école
de
musique
59,21
Montant
du contrat total annuel
1 403,326 Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
23/01/2026
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20260121-DEC
0014 2026-AU
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
du
08 janvier
2026
au
07 janvier
2027.
Fait
à Pont-Audemer,
le 21/01/26