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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 10 2022 fast conventions partenariales au titre du contrat de ville de pont audemer ufolep
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 10 2022 fast conventions partenariales au titre du contrat de ville de pont audemer ufolep)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Humanitaire,
:
#
Ville de
7
# PontAudemer
HP,
429
27504
lont-Audemer
vedex
Tét,
02
42
41
M6
16
Fax
02
42
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-uudemerfr
Nombre
de
conseillers
:
35
En
exercice
:
35
Présents
23
Votants
par
procuration
5
Absents
12
Total
des
votes
28
8.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.5
Politique
de
la ville,
habitat,
logement
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
vingt
janvier
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX,
le Maire.
Étaient
présents
: M.
LEROUX,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
S,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
M.
VOSNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
CANTELOUP
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
CABOT
B,
Mme
GAUTIER,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
RETUREAU,
Mme
VANNIER,
Absent(s)
: Mme
GENAR,
Mme
HAKI,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LETELLIER,
M.
MARE,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER
Procurations
: Mme
CABOT
B
à
M.
VOSNIER,
Mme
GAUTIER
à
M.
DARMOIS,
Mme
LOPES
DUARTE
à
Mme
RUBETTI,
Mme
.
RETUREAU
à M.
DARMOIS,
Mme
VANNIER
à Mme
ROSA
;
10-2022
Conventions
partenariales
au
titre du
Contrat
de Ville
de Pont-Audemer
-
UFOLEP
Depuis
quatre
décennies,
tous
les gouvernements
se sont efforcés
d’imaginer
et d’appliquer
des
réponses
dans
le cadre
de
ce
qu’il
est convenu
d’appeler
une
politique
de
la ville.
Dans
le cadre
de la loi de programmation
pour
la ville et la cohésion urbaine
du
21
février 2014,
Pont-Audemer,
au
titre des
territoires
prioritaires
que
sont
les
quartiers
Europe
et Passerelle,
a
développé
de
2007
à 2014
le Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
puis
le nouveau
Contrat
de
Ville
de
2015
à 2020, puis
le Protocole d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
prorogation
du
nouveau
Contrat
de
Ville
sur 2020-2022.
L’enjeu
de
la Politique
de
la Ville
est d’apporter
une
réponse
aux
difficultés
rencontrées
par
les
habitants
des
quartiers
Europe
et Passerelle.
|
Chaque
année,
au regard
de
l’actualité,
des
priorités
et des
besoins
spécifiques
de
la population
habitant
les quartiers
prioritaires,
le programme
d’actions
du
contrat
de Ville
est révisé
avec
les
partenaires
techniques
et présentés
pour
validation
au
comité
de pilotage.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-10-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
le service
Politique
de
la Ville,
notamment
au
travers
du
Centre
Social,
en
lien
avec
les
différents
services
de
la
collectivité
et
avec
les
partenaires
locaux,
doit pouvoir
mettre
en
œuvre
la programmation
définie
pour
l’année
2021.
VU
la
Loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
et
notamment
son
article
128
;
VU
Ja
Loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Urbaine
et notamment
son
article
6 ;
VU
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
du
16
décembre
2019 ;
Considérant
que
le compte-rendu
du
Comité
de Pilotage
du
Contrat
de Ville
du
29
mars
2021,
présidé
par
Madame
La
Sous-Préfète
de
Bernay,
a
validé
le
programme
d’actions
2021
et
les
modalités
de
financement
des
différentes
actions,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
une
convention
partenariale
avec
l’'UFOLEP
de
l’Eure
pour
contribuer
à
développer
des
animations
sportives
diversifiées
auprès
des
différents
publics
des
quartiers
prioritaires
au
cours
de
la saison
2021-2022
à hauteur
de
127€50
(prêt
de
matériel
sportif)
;
>
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’Affiliation
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
à
l'Association
UFOLEP
27
pour
bénéficier
d'interventions
pluridisciplinaires
avec
des
tarifs préférentiels
pour
la saison
2021-2022.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 26 janvier
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
alex —_——————— Michel LEROUX
Président
de
la
Communa
de
Communes
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-10-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 Convention
TIPO
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
C3-
TOUS LES SPORTS
/AU
Entre
le comité
départemental
de lUFOLEP
27
et
la
Mairie
de
Pont-Audemer
Eh
_
Le
comité
départemental
de
l’Union
Fr ançaise
des
Œuvres
Lalauier
d'Education
Physique
de
l'Eure
(dit
UFOLEP
27),
association Loi
de
1901
déclarée
ex préfecture
de
Eure
(n° de SIRET
44829422300012
—
code
APE
:
.
93127),
dont
le
siège
social
est
situé
1
rue
Saint
Thomas
27000
Evreux,
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Dalina
BEZZOLATO.
Et .La
Mairie
de
Pont-Audemer
(n°
de
SIRET
212
704
670
00018-
code
APE/NAF
:841
LR
Dont
le
siège
social
est
situé
2
Place
de
Verdun,
27500
PONT-AUDEMER,
représentée
par
son
maire
M.
Michel
:
LEROUX Il a été convenu
ce
qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a pour
objet
la formalisation
entre
.e
le
comité.
ten
UFOLEP
de
l'Eure,
or gane
déconcéntré
de
l Uhici
Française
des
Œuvres
Laïques
d'Education
Physique,
fédération
sportive
affinitaire,
agréée
par
le
Ministère
chargé
des
sports,
qui
a
pour
-vocation
de
fédérer
des
associations
sportives
multisports
et
d’organiser
des
rencontres
et
des
compétitions
départementales,
régionales
et
nationales
;
secteur
sportif
dé
la
Ligue
de
l? enseignement,
elle
participe
à son
projet
global
d'éducation,
de
sport
et
de
cultute
pour
tous
et
de
formation
d'un
citoyen
éclairé,
engagé
et
solidaire,
e
et la Mairie-de
Pont-Audemer,
©
TOUS LES
SPORTS
pp
Service Vie associative et militante, en
ent,
c
Solidarité
/ At
O1. ep
0
V01/10/2021
-
Page
1/3
AUTREMENT
p
ne
STE
nl
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-10-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 Conte
1e
ARTICLE
2 - ENGAGEMENTS
DU
COMITE
UFOLEP
DE
L’E URE
Le
comité
UFOLEP
s ‘engage
à:
e
a participer sous
forme
d’animations
sportives
aux
évènements
portés par le partenaire selon les disponibilités
.
de
PUFOLEP
et dans
le cadre
des
missions
fixées
par
le Comité
Directeur
UFOLEP
27
e
mettre en
placé
une
animation
sportive
gratuite
sur
une
demi-journée:
Il s’agit
d’une
animation
au
choix,
selon les critères
de sécurité des
activités sportives
(R1
; R2)
en présence
d’un
éducateur
sportif de
l’'UFOLEP
27.
Le
recours
aux
activités
qui
nécessitent
l’apport
et l'installation
de matériel
imposant
est possible.
e
offrir
une
tarification
préférentielleà
la formation
Prévention
et Secours
Civique
de
niveau
1 au tarif de
45
euros
dans
la limite
de
20
personnes
pendant
la durée
de
la convention,
e
bénéficier
d’un
coût horaire réduit en cas d’intervention
d’un
éducateur
sportif pour toute
mimation
sportive,
en
dehors
de
la séance
gratuite.
(25
euros/heure).
°__
disposer
gratuitement
du
prêt
de petit
matériel
—
qui
ne présuppose
pas
la présence
d’un
éducateur
sportif —
selon
la limite
des
disponibilités.
|
e
procéder
à l’affiliation
de
la Mairie
de
Pont-Audemer,
ARTICLE
3 - ENGAGEMENTS
DE
LA
MAIRIE
DE
PONT-AUDEMER
En
contrepartie,
la Mairie
de
Pont-Audemer,
s’engage à :
e
verser
au
comité
UFOLEP
127,50
e TTC
au titre de
son
affiliation
e
mise
à disposition
éventuelle
de matériel,
d’équipements,
d’installations
sportives
e
respecter
la déontologie
du
sport,
les textes
fédéraux
et les valeurs
de
l’'UFOLEEP.
e
Participer
et
communiquer
en
tant
que
partenaire
aux actions
menées et
proposées
par
l’UFOLEP
(Playa
tour,
UFOSTREET,
..….)
ARTICLE
4 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
. Cette
convention de partenar jat est signée
pour
la pér iode
du
01/09/2021
au
3 1/08/2022
ARTICLE
5 - EVALUATION
DU PARTENARIAT
|
Cette
convention
fera
l’objet
d’une
évaluation
au
cours
de
février
2022
à l’initiative
de
l’'UFOLEP
afin
de
convenir
des
conditions
d’une
éventuelle
reconduction.
:
ARTICLE
6 - MODIFICATION-REVISION
|
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
ou
révisée
à tout
moment,
à
la
demande
de
l’une
des
parties.
Toute
modification
ou révision
devra
donner
lieu
à un
avenant
signé
par
chacune
des
parties. .
ufo/e)
Service
Vie
associative
et militante,
eng
SS
€
ep
:
V01/10/2021
-Page
2/3
AUTREMENT
$
:
TOUS
LES
SPORTS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-10-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 Eee
ARTICLE
7-
RESILIA
TION
En
cas
de
dysfonctionnement
et
de
manquement
aux
obligations
respectives
inscrites
dans
cette
convention,
les
parties s’efforceront
de résoudre
à
l’amiable
les différends
qui pourraient survenir
dans
l’interpr étation ou l’exécution
du présent
accord.
A
défaut
de résolution
amiable,
le désaccord
persistant,
chacune
des parties se réserve
le dr oit de
suspendre
et de résilier la convention
par
simple
lettre recommandée
avec
avis
de réception.
f
Fait
à Evreux,
en
deux
exemplaires,
Le
#
ji
‘Pour
le comité
UFOLEP
27
.
:
Pour
la Mairie
de Pont-Audemer,
_
Nom
: Dalina BEZZOLATO
Nom:
Présidente
départemental
Qualité
:
| | | | |
|
Service
Vi
jative
et militant
té / Action
social
|
TETE
ervice
Vie associative
et
militante,
enfagement;1ormation;ro3)ero0uar
ction
sociale
|
|
La
ut. je
cp.
Ep
5
VO1/10/2021
= Page 3/3
|
CEA
10
GEL
TOUS
LES
SPORTS/A
UTREMENT
P
‘
|
|
|
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-10-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-10-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022