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Déliberation - del 2023 108 referent deontologue vise sp
Déliberation - del 2023 113 spa campagne sterilisation chat vise sp
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 113 spa campagne sterilisation chat vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
9. Autres
domaines
de
compétences/
9.1
Autres
domaines
de
compétence
des
communes
LCpDallOMENL
GE
1
AVEVEOI
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Mairie
de
Nant
Place
du
Claux
LE
Séance
du
07
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 30/11/2023
Date
d'affichage
: 30/11/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le sept
décembre,
à 18h30,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-François
GALLIARD,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etait
Représentée
:
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Yvan
BOUAT
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON.
Délibération
n°
2023-113
Objet
: SPA
convention
pour
une
campagne
stérilisation
des
chats
errants
sur
le territoire
communal
Monsieur
le
Maire
informe
que
la SPA
propose
une
campagne
annuelle
de
stérilisation
des
chats
errants
afin
de
lutter
contre
la
prolifération
des
chats
errants
sans
détenteurs.
Il est
proposé
d'établir
une
convention
de
prestations
de
services
pour
une
campagne
de
stérilisation.
Cette
convention
prendra
effet
à compter
du
01/01/2024,
pour
une
durée
de
1 ans
renouvelable.
La
convention
prévoit
la stérilisation
de
5 chats
errants
sans
détenteurs
minimum,
et
par
multiple
de
5.
Prix
par
chat :
-
55€
pour
un
mâle
(castration
et
identification)
;
-
70€
pour
une
femelle
(ovariectomie
et
identification)
;
-
80€
pour
une
femelle
gestante
(ovariohystérectomie
et
identification)
;
Il sollicite
donc
l’autorisation
de
signer
cette
convention
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D'adopter
la
convention
de
prestations
de
services
pour
la
stérilisation
des
chats
errants
sur
le
territoire
communal
avec
la
SPA;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 07
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20231207-DEL2023_113-DE Reçu le 02/01/2024