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Déliberation - del 2023 112 spa renouvellement convention fourriere animale vise sp
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 112 spa renouvellement convention fourriere animale vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
9. Autres
domaines
de
compétences/
9.1
Autres
domaines
de
compétence
des
communes
LCpDAaIICHIONL
GE
L
AVEVIOIN
Mairie de Nant
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place
du
Claux
12230
NANT
Séance
du
07
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Votants
: 13
Date
de
convocation
: 30/11/2023
Date
d’affichage
: 30/11/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le sept
décembre,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-François
GALLIARD,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etait
Représentée
:
Virginie
GOVIGNON
représentée
par Yvan
BOUAT
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON.
Délibération
n°
2023-112
Objet
: SPA
renouvellement
convention
fourrière
animale
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la convention
fourrière
avec
la SPA
datant
de
2018
arrive
à échéance
au
31
décembre
2023.
l'est
ainsi
nécessaire
de
renouveler
la convention
de
prestations
de
services
fourrière
avec
la SPA.
Cette
convention
prendra
effet
à compter
du
01/01/2024,
pour
une
durée
de
4 ans.
Le
montant
annuel
pour
2024
est
de
1.29€
TTC
par
habitant.
Le
montant
annuel
pour
2025
est
de
1.36€
TTC
par
habitant.
Le
montant
annuel
pour
2026
est
de
1.42€
TTC
par
habitant.
Il sollicite
donc
l'autorisation
de
signer
cette
convention
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- D’adopter
la convention
de
prestations
de
services
de
fourrière
avec
la SPA
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 07
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
paul
-
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20231207-DEL2023_112-DE Reçu le 12/12/2023