Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221115932 514 2014 042 budget annex
Déliberation - documents 20231221123822 780 2015 070 budget annex
Déliberation - documents 20231221120057 532 2014 060 budget annex
Déliberation - documents 20231221115958 524 2014 052 budget annex
Déliberation - documents 20231221111626 291 2013 033 budget annex
Déliberation - documents 20231221115906 504 2014 032 budget princ
Déliberation - documents 20231221115932 512 2014 040 budget annex
Déliberation - documents 20231221115910 510 2014 038 budget annex
Déliberation - documents 20231221123844 785 2015 075 budget annex
Déliberation - documents 20231221115934 518 2014 046 budget annex
Déliberation - documents 20231221115932 514 2014 042 budget annexe relais ii affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115932 514 2014 042 budget annexe relais ii affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
Délibération N°2014/ 042
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes-du-Eaudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEV | Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard EVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE
Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ
Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET
Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE
Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Liliane ADAM Michèle BRULANT
Didier BONIFACE Jacques LERICHE
Gérard BOURY Aimé BLEUSE :
Guy BRICOUT Pascal COQUELLE ! , à |
Maryline GODIN Michel HENNEQUART d bus: |
Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON | f
Christiane MARANDE Francis GOURAUD |
Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres _absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU, Cécile MERCIER et Bruno MANNEL
Membre avant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE RELAIS II - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013
Il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section d'investissement
Total des recettes 144 998,14 €
Total des dépenses 50 419,87 €
Résultat de l'année 2013 (excédent) 94 578,27 €
Résultat antérieur (déficit) -112933.36€
Résultat de clôture de l'exercice 2013 -18355,09 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 15 600.00 €
Total des dépenses 63 534,57 €
Résultat de l'année 2013 (déficit) -47 934,57 €
Résultat antérieur (excédent) 158 661,87 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 -2 206,06 €
Résultat cumulé à fin 2013 -20 561,15 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 2 206,06 €, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au Budget Primitif 2014 sur la ligne 002 “Excédent antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2013 de la section d'investissement d'un montant de 18 355,09 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2014 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014
Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014 Vu, mn
Le Président, 5 Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis ire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
j
sit
Gérard DEVAUX | EeGérard DEVAUX 7
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.