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Déliberation - documents 20231221115910 510 2014 038 budget annexe graphic packaking affectation previsionnel de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115910 510 2014 038 budget annexe graphic packaking affectation previsionnel de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
FSI Communauté de Comm EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE unes du Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briasire
Busigny
Carnieres
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2014/ 038
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes-du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEV
Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard _—-DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE
Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ
Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET
Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE
Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Liliane ADAM Michèle BRULANT |
Didier BONIFACE Jacques LERICHE | $ |
Gérard BOURY Aimé BLEUSE | gr fit ee |
Guy BRICOUT Pascal COQUELLE | ES
Maryline GODIN Michel HENNEQUART ! |
Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON |
Christiane MARANDE Francis GOURAUD _æn re
Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU,
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : _BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L’'EXERCICE 2013
Il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section d’investissement
Total des recettes 285 079,96 €
Total des dépenses 54 635,45 €
Résultat de l'année 2013 (excédent) 230 444,51 €
Résultat antérieur (déficit) -376 920,56 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 -146 476,05 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 119 585,51 €
Total des dépenses 138 228,39 €
Résultat de l'année 2013 (déficit) -18 642,88 €
Résultat antérieur (excédent) 248 027,69 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 -18 642.88 €
Résultat cumulé à fin 2013 -165 118,93 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 18 642,88 €, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au budget primitif 2014 sur la ligne 002 «Déficit antérieur reporté ».
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2013 de la section d'investissement d'un montant de 146 476,00€ €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2014 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014
Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014 Vu,
Le Président, 5
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
FT À Gérard DEVAUX. À L "Gérard DEVAUS
: £ Lauuivos - Latésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.