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Déliberation - documents 20231221123822 780 2015 070 budget annexe relais ii affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123822 780 2015 070 budget annexe relais ii affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS i
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Beriry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehénes
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 070
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix
MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri
DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre
THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte
ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION/S)
Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude
GERARD Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis
CAUDRELIER Karine ELOIR Charles
BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel
GOUVART/S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul
CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel
FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (2) :
Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) :
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD
à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier
BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE
à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane
RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX,
Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS,
Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice
DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23 SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE FA
2 8 AVR. 2015
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr Objet: BUDGET ANNEXE RELAIS II - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section de investissement
Total des recettes 10 688,26 €
Total des dépenses 26 789,89 €
Résultat de l'année 2014 (déficit) -16 101,63 €
Résultat antérieur (déficit) -18 355,09 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 -34 456,72 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 21 878,38 €
Résultat de l'année 2014 (déficit) -21 878,38 €
Résultat antérieur (déficit) -2 206,06 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 -24 084,44 €
Résultat cumulé à fin 2014 -58 541,16 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel d'investissement en report à nouveau pour un montant de 34 456,72 €, montant qui sera repris en dépenses d'investissement au Budget Primitif 2015 sur la ligne 001 "Deficit d'investissement reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2014 de la section de fonctionnement d'un montant de 24 084,44 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2015 sur la ligne budgétaire 002 "Déficit de fonctionnement reporté",
ADOPTE À L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
Gu C
Conmmanté de Conimunes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à
l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.