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Déliberation - 2024.24 CONV CAN 5E SAISON 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.24 CONV CAN 5E SAISON 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ILLIERS
285
BPLAINE
Séance
du
09
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
:
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
N°
24/2024
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Convention
avec
présents
:Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
Niort
Agglomération
Raphaèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Christian
pour
l’organisation
PINEAU,
Patrick
MOULINEAU,
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Paul
du
festival
la
5ème
VOUHE.
saison
;
Excusés
avec
pouvoirs
:
Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Fabienne
THONEE
donne
pouvoir
à
Didier
DAVID,
Guillaume
PORCHET
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Excusée
sans
pouvoir
:Jean-Luc
CHARTIER.
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
: 03
avril
2024
Date
d’affichage
: 10
avril
2024
Conseillers
en
exercice
:
19
Certifiée
exécutoire,
PESTE
ommmmeneneraus
11
Excusés
:.
P
ÎES
rnssesassnnancer
à
UVOUS
Vu,
Le
Maire,
Volanles
mere
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le!
é5gfgréeplonenpéfecue
"
Date
de
télétransmission
:16/04/2024
Publié
le
:
Date
de
réceplion préfecture
:16/04/2024 N°
24
: Convention
avec
Niort
Agglomération
pour
l’organisation
du
festival
la
5°"
saison.
La
commune
sollicite
sa
participation
au
festival
l’agglomération
la
5ème
saison.
Une
convention
définit
Les
modalités
d'organisation
et
de
financement
de
cette
participation. Olivier
TRAVEL
présente
les
termes
proposés
de
cette
convention
:
Le
spectacle
«
Chez
toi,
Chez
moi
>» de
La
compagnie
Les
Malles
se
déroulera
le
7 juin.
La
commune
prend
en
charge
le
bon
déroulement
de
ce
spectacle.
L'agglomération
assure
La
maîtrise
de
La
programmation
artistique
et
avance
les
dépenses
de
diffusion,
d'animation
et
de
médiation.
La
commune
reverse
ensuite
à
Niort
Agglomération
une
partie
des
frais
engagés
à
hauteur
de
50
%
(dépenses
de
Niort
Agglo
plafonnées
à
3 000
Euros
par
projet).
Un
état
des
sommes
dues
sera
dressé
par
Niort
Agglo
ainsi
que
Les
factures
acquittées
pour
l’ensemble
des
charges
directes
- et
transmis
à
La
commune.
Les
supports
de
communication
seront
transmis
par
Niort
Agglo
à
la
commune
qui
se
chargera
de
les
diffuser.
Le
conseil
accepte
et
autorise
le
maire
à
signer
La
convention
correspondante
avec
Niort
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
délibération,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
valider
ce
partenariat
ainsi
que
La
convention
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
& Sophia AUGER
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tridunat
administra
M PEULSTE
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wur
0409-24-2024-DE
Date
de
télétransmission
:16/04/2024
Date
de
réception
préfecture
:16/04/2024