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Déliberation - 60 2023 conv CAN broyeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 60 2023 conv CAN broyeur)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
f'LLERS 288 MPLAINE
Séance
du
17
octobre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
Le
dix-sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
La
N°
60/2023
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Signature
d'une
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER
Virginie
MARTINS,
convention
avec
la
Didier
DAVID,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Communauté
Paul
VOUHÉ,
Christian
PINEAU,
Patrick
MOULINEAU,
Sophia
d'Agglomération
du
AUGER,
Isabelle
PIDOUX.
Niortais
(CAN)
LU
Excusés
avec
pouvoirs
:
Virginie
MARTINS
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
la
mise
à disposition
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à Thierry
BOISSINOT,
d’un
broyeur
de
végétaux
pour
la
valorisation
des
Excusée
sans
pouvoir
:
Raphaële
GONTIER,
Céline
PAILLAT,
Guillaume
PORCHET,
Marine
SACRÉ,
Sandra
SAUVAGE,
branchages
de
la
Secrétaire
de
séance
:Isabelle
PIDOUX.
commune
et
des
usagers
Cbnsaillèrs
en
mener
19
Date
de
convocation
:11
octobre
2023
Présents
:
12
Date
d’affichage
:18
octobre
2023
EXCUSÉS
issus...
07
dur
,
,
Certifiée
exécutoire,
POUVOÏTS
Easieiiisssserererssred
02
Votants
:............,..,,.....
14
.
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20231017-60-2023-DE Date de télélransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023 N°
60
: Signature
d'une
convention
avec
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
(CAN)
pour
la
mise
à
disposition
d’un
broyeur
de
végétaux
pour
la
valorisation
des
branchages
de
la
commune
et
des
usagers
La
CAN
s’est
engagée
dans
un
programme
de
gestion
de
proximité
des
biodéchets
(Tribio)
dans
le
cadre
de
l'obligation
de
tri
à
La
source
des
biodéchets
au
1°
janvier
2024
(Loi
AGEC). Le
programme
Tribio
comporte
différentes
actions
complémentaires
:
-__
Poursuite
de
la
promotion
du
compostage
individuel
(premier
composteur
gratuit)
-_
Déploiement
de
sites
de
compostage
collectifs
(de
quartier
ou
en
pied
d’immeuble)
-
Déploiement
de
sites
de
compostage
autonome
en
établissements
(inclus
les
structures
(PME
ou
association
où
restauration
publique)
disposant
d’un
espace
jardin
-__
Mise
en
place
de
chantiers
de
broyage
sur
places
communales
et
déchèteries
-
Aide
à
La
location
d’un
broyeur
individuel
(50%
du
coût
de
location
à
hauteur
de
100€)
-
Lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
(ateliers
anti-gaspi)
Les
déchets
verts
produits
par
Les
services
municipaux
et
les
usagers
sont
aujourd’hui
majoritairement
orientés,
vers
Les
déchèteries
publiques
du
territoire.
Ils
peuvent
constituer
des
gisements
importants
notamment
en
période
de
forte
production
(printemps
et
automne).
Le
programme
Tribio
est
une
opportunité
pour
réorienter
ces
déchets
verts.
Le
broyage
des
déchets
verts
et
l’utilisation
du
broyat
qui
en
résulte
présentent
de
multiples
avantages
:
- Paillage
au
niveau
des
espaces
verts
permettant
de
limiter
l’arrosage
et
Le
désherbage,
- Alimentation
de
sites
de
compostage
individuels
et
partagés
en
matières
sèches,
- Utilisation
pour
des
projets
paysagers
ou
d'espaces
verts
de
la
commune,
- Réduction
importante
des
trajets
vers
la
déchèterie
(et
des
émissions
carbone
induites)
pour
Les
usagers
et
Les
agents
municipaux
et
gain
de
temps
associé,
-
Désengorgement
de
la
déchèterie
sur
ce
flux
et
économies
de
traitement
induites
(valorisation
en
broyat
en
circuit
court).
Pour
ces
raisons,
La
CAN
souhaite
aujourd’hui
inciter
ses
communes
membres
à
utiliser
des
broyeurs
à
végétaux
mutualisés
permettant
à
la
fois
de
traiter
Les
déchets
verts
de
la
commune
et
des
usagers.
La
CAN
achète
des
broyeurs
multivégétaux
qu’elle
met
à
disposition
gratuitement
auprès
de
groupements
de
communes
voisines.
Ainsi
le
groupement
des
communes
de
St-Rémy,
Sciecq
et
Villiers
en
Plaine
a été
identifié
et
validé
lors
d’une
première
rencontre
fin
2022.
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20231017-60-2023-DE Date
de
lélétransmission
:25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
:25/10/2023 Le
matériel
mis
à
disposition
dispose
d’un
contrat
de
maintenance
et
réparation
également
pris
en
charge
par
la
CAN.
Les
conditions
et
obligations
de
chacune
des
parties
sont
détaillées
dans
le
projet
de
convention
ci-joint.
La
commune
s'engage
notamment
à
broyer
Les
branchages
issus
de
l’activité
communale
et
à
organiser
des
chantiers
à
destination
des
habitants
des
communes
du
groupement,
La
commune
s'engage
ainsi
à
consigner
dans
le
registre
prévu
à
cet
effet
les
quantités
broyées. La
commune
s'engage
également
à
utiliser
Le
broyeur
dans
Les
conditions
définies
par
le
fabricant
et
à
réaliser
l’entretien
quotidien
des
organes
de
coupe.
La
convention
proposée
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
matériel
reste
propriété
de
la
CAN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
le
principe
de
mise
à
disposition
d’un
broyeur
mutualisé
par
la
CAN
-
Approuve
la
signature
d’une
convention
définissant
Les
engagements
de
la
commune
sur
l’utilisation
du
broyeur
Le
Conseil
Municipal,
adopte,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
cette
délibération. Fait
et
délibéré,
Le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Isabelle
PIDOUX
Lucy
MOREAU
Le
Maire
, e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
dir
Fipunal
RariaietraH
ae
BOITIERS
dans
un
adrrarnatratit-peat
À
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire,
Le
tribunal
ee
sat
Goes
pr
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwr.telerek
Éceplion
préleclure
:25/10/2023
5