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Déliberation - 2024.28 CAN Conv PCS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.28 CAN Conv PCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
N°
28/2024
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
Systèmes
d'informa-
Prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
tion
- Mutualisation
-
Maire.
Achat
d'une
solution
numérique
visant
à
Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
développer
les
Plans
Jean-Luc
CHARTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
,
Patrick
Communaux
et
Inter-
MOULINEAU,
Guillaume
PORCHET
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
communaux
de
Sau-
Paul
VOUHE,
vegarde
à
l'échelle
de
EXcusés
avec
pouvoirs
:
Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à
Lucy
la
CAN
- Approbation
MOREAU,
Christian
PINEAU
donne
pouvoir
à
Annie
GUILBERT,
Ra-
de
la
convention
de
phaèle
GONTIER
donne
pouvoir
à Virginie
MARTINS
groupement
de
com-
Excusée
sans
pouvoir:.
Fabienne
THORREE,
Céline
PAILLAT,
mandes
après
la déli-
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRE
bération
de
juin
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
2023.
Date
de
convocation
: 07
mai
2024
Date
d’affichage
: 15
mai
2024
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
:
Excusés
:.
Pouvoirs
:
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le fisc
réception on prétecure
re
ÿ
079-217903517-20240514-2024-28-DE
Publié
le
5
Date
de
télétransmission
: 22/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2024 N°28
: Systèmes
d'information
- Mutualisation
- Achat
d'une
solution
numérique
visant
à
développer
les
Plans
Communaux
et
Intercommunaux
de
Sauvegarde
à
l'échelle
de
la
CAN
- Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
après
la
délibération
de juin
2023
Madame
le
Maire,
expose,
La
Loi
Matras
du
25
novembre
2021
consolide
Le
modèle
de
sécurité
civile
et
renforce
la
gestion
anticipée
des
crises.
Le
texte
conforte
les
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS),
instaure
des
plans
intercommunaux
de
sauvegarde
(PICS)
et
réaffirme
l'importance
du
Maire
et
du
Préfet
pour
la
protection
des
populations.
Le
plan
communal
de
sauvegarde,
déjà
obligatoire
pour
les
communes
comprises
dans
un
plan
de
prévention
de
risque
naturel
ou
minier
et
dans
Le
champ
d’application
d’un
plan
particulier
d'intervention,
s'étend
désormais
aux
territoires
connaissant
un
risque
important
d’inondation
où
une
zone
de
sismicité
3,4
et
5
ou
d’un
domaine
forestier
réputé
comme
exposé.
Répondre
à de
nouvelles
obligations
dans
un
court
délai
:
Selon
les
dispositions
prévues
par
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022,
Le
PCS
doit
être
mis
à
jour
et
s’articuler
avec
le
PICS.
Pour
répondre
aux
obligations
réglementaires,
Les
délais
sont
courts
: par
courrier
du
22
octobre
2022,
la
Préfecture
a
notifié
leurs
obligations
aux
communes
qui
doivent
avoir
réalisé
leur
PCS
avant
Le
22
octobre
2024
et
notre
intercommunalité
doit
finali-
ser
son
PICS
avant
novembre
2026.
Faire
preuve
de
solidarité
pour
répondre
aux
risques
majeurs
: deux
délibérations
déjà
adoptées
Les
40
communes
et
notre
intercommunalité
sont
régulièrement
exposées
à
des
risques
majeurs.
Au
cours
des
24
derniers
mois,
nous
avons
connu
la
totalité
des
risques
naturels
(inondation,
séisme,
retraits
et
gonflement
d’argiles,
tempête,
canicule)
; nous
sommes
aussi
concernés
par
les
risques
chimiques
(incendie
de
l’usine
SECO
à
Niort
par
exemple
en
juin
2023),
Les
transports
de
matières
dangereuses
et
de
nouvelles
formes
de
risques
sanitaires
(insectes
qui
véhiculent
certaines
maladies).
Pour
gérer
ces
risques,
Le
Maire
a
la
lourde
responsabilité
d'assurer
la
direction
des
opérations,
et
Le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
qu’il
doit
élaborer
lui
permet
d'organiser
Les
moyens
dont
il dispose
pour
faire
face
à
l'événement.
IUs’agit
aussi
d'organiser
et
de
bénéficier
de
La
solidarité
intercommunale
qui
peut
être
mise
à
profit
de
chaque
commune
pour
répondre
à ces
risques
comme
à ces
obligations
:
- Le
conseil
d'agglomération
du
29
juin
2023
a
délibéré
à
l'unanimité
pour
lancer
un
groupement
de
commandes
pour
l'élaboration
des
plans
communaux
de
sauvegarde
au
bénéfice
des
com-
munes
n’en
disposant
pas
ou
pour
celles
qui
voudraient
le
réactualiser,
soit
au
moins
30
com-
munes
concernées
;
- Lors
du
même
conseil
d'agglomération,
une
partie
du
service
des
risques
majeurs
de
la
ville
de
Niort
a été
mutualise,
pour
que
toutes
les
communes
bénéficient
de
son
expertise
;
- Enfin,
depuis
2022,
dans
Le
cadre
de
l’acte
Il du
schéma
de
mutualisation,
un
travail
de
fond
est
mené
avec
Les
communes
sur
le
développement
des
achats
groupés.
Partir
des
besoins
des
communes
pour
rechercher
une
solution
technique
à
moindre
coût
:
Les
objectifs
de
cet
achat
groupé
d’une
solution
numérique
permettant
de
développer
à
la fois
des
PCS
communaux
et
un
PICS
à
l’échelle
de
la
CAN
sont :
o
De
répondre
aux
obligations
réglementaires
o
De
doter
les
communes
d’un
PCS
efficient,
opérationnel
et
harmonisé
o
De
bénéficier
de
la
solidarité
intercommunale
o
De
rationnaliser
le
coût
financier
de
ce
projet
avec
des
échelles
da dépensesiles
jlusrbasses
079-217903517-202405
14-2024-28-DE
à
Er
A
NAS
17
202408
possibles
dans
l'intérêt
des
budgets
communaux
Bale
de
éansméson:
208202 Après
Les
délibérations
de
juin
2023,
un
travail
de
prospection
et
d’analyse
a
été
réalisé
par
la
Direction
de
Projet
des
Risques
Majeurs,
où
des
prestations
différentes
ont
été
abordées
et
chif-
frées.
Ainsi,
il
a
été
présenté
aux
communes,
en
Mars
2024,
la
prospection
d’une
solution,
sou-
cieuse
de
répondre
en
la
matière
aux
attentes
et
situations
particulières
des
communes
avec
un
PCS
numérique
comportant
des
outils
de
gestion
intégrés
à
une
tarification
réduite.
À
ce
jour,
plus
des
95%
des
communes
ont
répondu
favorablement
à
cette
prospection.
Celles
qui
adhéreront
au
groupement
de
commande
bénéficieront
donc
des
avantages
suivants
:
- Des
jours
gratuits
de
conseils
pour
produire
où
actualiser
Leur
PCS,
-La
mutualisation
des
frais
d'ingénierie
pour
réduire
fortement
l'impact
des
coûts
de
concep-
tion
sur
Les
budgets
communaux,
- L'implémentation
des
données
et
de
l’interface
avec
Le
PICS
à
La
charge
entière
de
la
Commu-
nauté
d’agglomération.
Le
groupement
sera
constitué,
une
fois
la
convention
signée
et
rendue
exécutoire,
jusqu’à
la
fin
de
validité
de
l’accord-cadre,
objet
du
groupement.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
grou-
pement
sont
décrites
dans
La
convention
jointe
en
annexe.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
est
coordonnateur
de
ce
groupement.
Elle
assurera
donc
La
mise
en
œuvre
du
contrat,
de
sa
passation
à
sa
notification,
et
prendra
également
à
sa
charge
la
passation
des
documents
administratifs
s’y
rapportant.
Chaque
membre,
pour
sa
part,
s'engage
à
respecter
Les
obligations
décrites
dans
La
convention.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
l'adhésion
de
La
Commune
de
VILLIERS-EN-PLAINE
au
groupement
de
commandes
d’achat
d’une
solution
numérique
visant
à
développer
les
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde
à
l’échelle
de
La
CAN
et
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
;
- Autoriser
Le Maire,
ou
l’Adjoint
Délégué,
à signer
La convention
ainsi
que
tout
document
affé-
rent
à cette
décision.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
repré-
sentés,
Les
propositions
ci-dessus
exposées.
Fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sophia
AUGER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
©
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé de réceplian en préfecture 079-217903517-202405 14-2024-28-DE Date de télétransmission : 22/05/2024 Date de réceplion préfecture : 22/05/2024