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Déliberation - Liste des deliberation seance du 16.08.2023
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Comberouger.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation seance du 16.08.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
TARN-ET-GARONNE
MAIRIE DE COMBEROUGER
82 600 COMBEROUGER
Téléphone 09 61 53 83 08
E-Mail : mairie-comberouger@info82.com
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 août 2023
• Nombre de conseillers municipaux : 11
• Présents : 6
• Votants : 8
- Adoption du procès-verbal du 18/07/2023 : APPROUVÉE
- Délibération n°2023_45 autorisant l’engagement des démarches concernant la rénovation
des rues du bourg : APPROUVÉE
- Délibération n° 2023_46 autorisant l’engagement des démarches pour l’achat des plaques
et numérotation de rues : APPROUVÉE
- Délibération n°2023_47 approuvant le rapport sur le prix et la qualité de la gestion du
service public d’assainissement non collectif de la Communauté du Grand Sud Tarn et
Garonne : APPROUVÉE
- Délibération n°2023_48 portant sur la nouvelle tarification de la garderie pour l’année
scolaire 2023-2024 : APPROUVÉE
Le Maire
Christian MOURIAU