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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Comberouger.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 25.01.2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
TARN-ET-GARONNE
MAIRIE DE COMBEROUGER
3 rue du Barrounet
82 600 COMBEROUGER
Téléphone 09 61 53 83 08
E-Mail : mairie-comberouger@info82.com
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 janvier 2024
• Nombre de conseillers municipaux : 10
• Présents : 8
• Votants : 8
- Adoption du procès-verbal du 05/12/2023 : APPROUVÉE
- Délibération n°2024_01 : devis pour l'achat des panneaux de numérotation / nomination
voirie : APPROUVÉE
- Délibération n°2024_02 : Délibération demande de subvention au Département pour les
panneaux de numérotation / nomination voirie / panneau au rond-point / panneau
direction « Mairie » : ANNULÉE
- Délibération n°2024_03 : Délibération autorisation du transfert d'une partie de la
compétence approvisionnement en eau à la communauté de communes Grand Sud Tarn et
Garonne et modification - mise à jour des statuts: APPROUVÉE
- Délibération n°2024_04 : Délibération charte de collaboration entre les communes et la
communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne pour l'élaboration et les évolutions des documents d'urbanisme : APPROUVÉE
- Délibération n° 2024_05 : Délibération devis FLORES TP : aménagement d'un chemin doux
en bordure de la RD3 / avaloir eaux pluviales: APPROUVÉE
- Délibération n°2024_06 : Délibération demande de subvention au Département pour
l'aménagement d'un chemin doux en bordure de la RD3 / avaloir eaux pluviales : ANNULÉE
- Délibération n° 2024_07 : Délibération devis AQUALIS : Contrôle de branchements (mise en
séparatif du réseau de collecte) : APPROUVÉE.
Le Maire
Christian MOURIAU