Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations seance du 02.04.2024
Déliberation - Liste des deliberations seance du 30.04.2024
Déliberation - Liste des deliberation seance du 16.08.2023
Déliberation - Liste des deliberations seance du 22.04.2025
Déliberation - Liste des deliberations seance du 25.01.2024 1
Déliberation - Liste des deliberations seance du 06.02.2024
Déliberation - Liste des deliberations seance du 18.03.2025
Déliberation - Liste des deliberations seance du 09.07.2024
Déliberation - Liste des deliberations seance du 29.10.2024
Déliberation - Liste des deliberations seance du 26.11.2024
Déliberation - Liste des deliberation seance du 05.12.2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Comberouger.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation seance du 05.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
TARN-ET-GARONNE
MAIRIE DE COMBEROUGER
82 600 COMBEROUGER
Téléphone 09 61 53 83 08
E-Mail : mairie-comberouger@info82.com
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 décembre 2023
• Nombre de conseillers municipaux : 10
• Présents : 8
• Votants : 8
- Adoption du procès-verbal du 26/09/2023 : APPROUVÉE
- Décision Modification n°1 – budget commune : dépassement budgétaire chapitre 014
« atténuations de produits » : APPROUVÉE
- Délibération n°2023_55 : approbation du rapport de la Communauté du Grand Sud Tarn et
Garonne sur le prix et la qualité du service – collecte, traitement et valorisation des
déchets – pour l’année 2022 : APPROUVÉE
- Délibération n°2023_56 et 2023_57 : non restitution de la retenue de garantie suite à
disparition de l’entreprise DAMIOT LOUIS titulaire du marché « rénovation de la maison
des associations » : APPROUVÉE
- Délibération n°2023_58 : non restitution de la retenue de garantie suite à disparition de
l’entreprise CONCEPT MENUISERIES titulaire du marché « création des sanitaires de l’école »: APPROUVÉE
- Délibération n° 2023_59 : suppression d’un emploi permanent d’ATSEM de 24 h /
semaine : APPROUVÉE
- Délibération n°2023_60 : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école pour le
financement d’une classe découverte : APPROUVÉE
- Délibération n° 2023_61 : validation numérotation des rues du village : : APPROUVÉE.
- Délibération n°2023_62 : rectification nomination / numérotation rues hors
agglomération : APPROUVÉE.
- Délibération n°2023_63 : approbation phase avant-travaux projet aménagement rues d
bourg : APPROUVÉE.
Le Maire
Christian MOURIAU