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Arrêté - ARRETE 75.2025 Semaine DES Hepatites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 75.2025 Semaine DES Hepatites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
À VILLE DE ARRÊTE NO] 10. /2025
SAINT, ANDRÉ À DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire du stationnement
à l’occasion de la semaine des Hépatites.
KR/PM/ W.J./2025.
LE MAIRE
Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des
véhicules, du Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative. VNONVN
NN
Considérant la déclaration du Service Politique de Proximité de la ville.
Considérant l'Association RIVE qui organise une campagne de sensibilisation, d’information et de dépistage au marché forain de Saint-André sur le parking du centre commercial situé entre le magasin MANGROLIA et la bijouterie MOURAMAN avenue de la République le vendredi 1° Août et le vendredi 05 Décembre 2025 de 08 heures à 12 heures.
© Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de ces journées de sensibilisations.
© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de ces manifestations précédemment citée.
++
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'Association RIVE organise une Sensibilisation, d’information et de dépistage au marché forain de Saint-André les vendredi ler Août et vendredi 05 Décembre 2025 de 08 heures à 12 heures
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit du :
Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-André
Tél. +262 (0262 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33 + A ee Du Jeudi 31 Juillet, 00 heure au vendredi 1” Août 2025 à 12 heures et du
jeudi 04 Décembre 2025 de 00 heure au vendredi 05 décembre 2025 à 12 heures:
> Petit parking avenue de la République situé face de la bijouterie
MOURAMAN..
ARTICLE 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du
présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
ARTICLE 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le 30 JUIL. 2075
Signé électraniquement par : Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 30/07/2025
Qualité : 1er Adjoint