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Arrêté - Arrete 916 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 916 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
À VILLE DE ARRÊTE N°.2/h.…/2092 |
SAINT, ANDRÉ LAN DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement à l’occasion de l’Inauguration du
parc Lacaussade.
KR/PM/ W.J./2022.
LE MAIRE
> Vu la loi n° 82-293 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et Régions modifiée,
> Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
> Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des
véhicules, du Code de la Route,
> Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
> Vu l'article R 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
© Considérant la déclaration du Service Aménagement et grands projets de la commune de Saint-André — 97440 Saint-André en date du 08 Décembre 2022, qui organise l° Inauguration du parc Lacaussade le mardi 20 Décembre 2022 de 10 heures à 18 heures
© Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette manifestation.
© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette manifestation précédemment citée.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le Service Aménagement et grands projets de la commune de Saint-André organise lPInauguration du Parc Lacaussade le mardi 20 décembre 2022 de 10 heures à 18 heures.
ARTICLE 2
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits s le Parking au niveau du Food-Truck du lundi 19 décembre 2022, 00 heure au mardi Décembre 2022 à 18 heures, sur une partie délimitée par les organisateurs.
Hôteldewville 1BP.505-97440/SaintAndré é AIO PE RE ECO OO OOMEEC NA NRC TE ARTICLE 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
ARTICLE 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le ,16 DEC, 10%
Pour le Maire et Par délégation
LelerAdj nt.
ET
D
Jean-Marc PEQUIN