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Arrêté - Arrete 904 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 904 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
À V ARRÊTE N°. 204. /2022 ILLE DE
SAINT, ANDRÉ À DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement à l'occasion des festivités du 20
Décemb « Racine nout liberté ».
KR/P.M/W.J/2022.
LE MAIRE
> Vu la loi n° 82-293 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et Régions modifiée,
> Vu l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des
véhicules, du Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Y
VV
© Considérant la déclaration du service SDSU commune de Saint-André 97440 Saint- André, en date du 1° Décembre 2022, qui organise les festivités du 20 Décemb « Racine
nout liberté » le samedi 17 Décembre 2022 de 09 heures à 13 heures, au Carre Fayard
à Saint-André .
@ Considérant qu’il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de
réglementer la circulation des véhicules toutes catégories à l’occasion de cette
manifestation.
© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits lors
de la manifestation « Racin’nout liberté » » organisée par la commune de Saint-André du
vendredi 16 décembre 00 heures au samedi 17 décembre 2022 à 14 heures au carré Fayard
à Saint-André :
> Carré Fayard (rue passante face à la crèche Fayard et le Pôle de Service)
ARTICLE 2
Une signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures au moins ava
manifestation par le service communal chargé de cette mission.
Hôteldevillé=1BP.505=97440 Saint André
LCR PAC) PETER TRE To 7 TN OEM ETATS CET Tin Pers Late Leu Le) ARTICLE 3
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles L411-1, R417-6, R417-10, R 325-12 et suivants
relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE 4
Les forces de police pourront intervenir à tout moment et procéder à la déviation de la circulation en cas de nécessité.
ARTICLE 5
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la
Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de
la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le 8 DEC, 2022
Arrêté Municipal N°. 0... au..L, DEC 202 022 2