Déliberation - cqped33d2szmzo

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Déliberation - cqped33d2szmzo Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Déliberation - cqped33d2szmzo)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu réunion du 4 Juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatre juillet à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr JOURDAIN Philippe, Maire.

Etaient présents : P.JOURDAIN - C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - R.ROINÉ (1) A.GUÉNO - R.GUILLOUX - L.TURBAN - F.ERNAULT - D.LECOQ

F.MÉHAUTÉ - C.BANIEL - L.HUBY - V.JURGA - C.DUDAL

(1) Madame ROINÉ Rachel ayant rejoint l'assemblée à 19h00, n'a pas pris part aux délibérations des points 1 et 2

Absente excusée : A.FROMAGÉ

Madame FROMAGÉ Anne a donné pouvoir à Monsieur DUDAL Cédric

Secrétaire de séance : S.L'HOSTELLIER

- Projet éolien Plouvara-Plerneuf-Saint-Donan (ENERCON)

- Droit de préemption urbain

- Aménagement rue du Micardet

 marché

 convention occupation domaine public

- Demande de subvention

- Devis

- Décision budgétaire modificative

- Indemnité gardiennage église

- Indemnité Receveur Municipal

- Contrat d'assurance statutaire

- Divers

--------------------------------------

Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2018

approuvé à l’unanimité des présents

1) Projet éolien Plouvara - Plerneuf - Saint-Donan (ENERCON)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un représentant de la Société ENERCON, Agence de RENNES, s'est manifesté auprès de la mairie pour évoquer le projet éolien engagé en 2013 sur les communes de Plouvara, Plerneuf et Saint-Donan. Selon le porteur du projet, le dossier du parc éolien lancé il y a 5 ans est toujours en cours et, à ce titre, la Société ENERCON souhaite que le Conseil Municipal se positionne sur le sujet.2

Monsieur le Maire fait remarquer que ce projet qui date de 2013 n'a donné lieu, depuis, à aucune information sur l'état d'avancement de l'opération qui était par conséquent considérée comme abandonnée.

Considérant sa position déjà adoptée pour ce type de projet, le Conseil Municipal n'émet pas d'objections particulières quant à la poursuite de la prospection et des études à mener par la Société ENERCON précisant qu'il s'agit là d'un accord de principe qui n'engage en aucun cas la collectivité.

2) Droit de préemption urbain

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain sur la vente

 de la propriété cadastrée section ZH n°169 d'une superficie de 3742 m², située au lieu-dit Goëssio n°5, appartenant à Monsieur HUOT Ronan et Madame ASSELIN Christelle

 de la propriété cadastrée section A n°435 d'une superficie de 193 m², située 15 rue de Tréfois, et sur la vente d'une partie de la parcelle cadastrée A n°408 (environ 1000 m²), Le Grand Verger, appartenant à Mesdames MAREAUX Cécile et Pauline.

3) Aménagement rue du Micardet

 Marché

Après examen des offres réalisé par la commission d'ouverture des plis lors de la réunion du 4 juillet 2018

 l'Entreprise EUROVIA de PLOUFRAGAN, la mieux disante, a été retenue pour un montant de 131 433,69 € HT.

L'assemblée valide la réalisation des travaux pour le montant retenu et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au marché.

 Convention occupation domaine public départemental

Les travaux de sécurisation et réaménagement de la rue du Micardet située dans l'emprise du domaine routier départemental (R.D. n°24) doivent être soumis à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Départemental et donnent lieu à la signature d'une convention d'occupation du domaine public départemental qui formalise les principes d'aménagement et précise les conditions d'entretien de la voie concernée.

L'assemblée valide les propositions de l'Agence Technique Départementale de Guingamp et autorise le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public départemental.

4) Subvention

Nouvelle subvention attribuée pour l'année 2018 : OHS (Objectif Handicap Solidarité)......75 €.

5) Devis

 équipements

 suite à la demande du Conseil Municipal des Enfants, acquisition d'un support cycles mural (5 places) qui sera fixé aux abords de la biblitohèque. Coût : 92,50 € HT chez MANUTAN.

 acquisition d'un panneau "attention enfants" pour le village de Guélan. Coût : 139 € HT chez MANUTAN.

 toilettes publiques automatiques

Compte rendu de la commission "Bâtiments-Travaux-Voirie" qui a étudié les différentes propositions d'équipement de toilettes publiques automatiques qui seront installées au niveau de l'église, vers la rue de Pondy.

L'offre de la Société LORKE proposant un équipement tout inox, auto-nettoyant, avec finition extérieure en acier "corten", a été retenue pour un montant de 37 490 € HT.3

 desserte eau potable et eaux usées des toilettes publiques

Les travaux sont confiés à LEFF ARMOR Communauté pour un montant de 6 130 € HT.

 espace Gaverlay / bande piétonne

L'assemblée valide l'estimation des travaux de terrassement et mise en œuvre d'un sable-ciment sur la bande piétonne descendant du lotissement le Coq Hardi vers le Gaverlay (passage derrière le Service Technique) qui s'élève à 4 243,10 € HT. La prestation sera confiée au SIVAP de QUINTIN.

6) Décision budgétaire modificative

Tenant compte de la subvention DETR obtenue depuis le vote du budget primitif et des travaux supplémentaires engagés, le Conseil Municipal décide l'ouverture des crédits suivants sur le budget communal

Section Investissement

Recettes Dépenses

1321-131 / DETR 42 350 €

2315-111 / Bande piétonne Gaverlay

2315-119 / Desserte EP-EU WC publics

2315-131 / Desserte EP-EU rue Micardet

020 / Dépenses imprévues

5 000 €

8 000 €

17 000 €

12 350 €

TOTAL 42 350 € TOTAL 42 350 €

7) Indemnité gardiennage église

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales, fixé en 2018 par les services de l'Etat, est de 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune.

Madame MOISAN Alice qui jusqu'à présent se chargeait de l’entretien de l’église de PLOUVARA, a émis le souhait de mettre fin à sa mission au 30 juin 2018. Celle-ci sera désormais assurée par Monsieur CORBEL Daniel.

Au titre de l'année 2018, l'indemnité sera donc versée à chacun d'eux, au prorata de la durée de fonction.

8) Indemnité Comptable du Trésor

Compte tenu du rattachement de la commune à la Trésorerie de LANVOLLON depuis le 1er janvier 2018, et par conséquent du changement de comptable, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour l'attribution de l'indemnité de conseil et l'indemnité de confection des documents budgétaires allouées aux Comptables du Trésor.

Madame DENIS Christine ayant assuré cette fonction de Receveur Municipal du 1er janvier au 30 juin 2018, date de son départ en retraite, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'attribution de ces indemnités.

Le Conseil Municipal décide d'accorder à Madame DENIS Christine l'indemnité de conseil au taux de 50 % pour la période du 1er janvier au 30 juin 2018. L'indemnité de confection des documents budgétaires lui est également attribuée à hauteur de 50 %.

9) Contrat d'assurance statutaire

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d'assurance statutaire que le Centre de Gestion des Côtes d'Armor va engager en 2019 et prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2020.4

DIVERS

 voyage scolaire Ecole Publique

Un accord de principe est donné pour une participation communale à hauteur d'1/3 du coût du voyage scolaire envisagé en 2019 pour les CE2 et CM1-CM2.

 compte rendu Conseil d'Ecole du 18 juin

- effectif prévisionnel à la rentrée de septembre 2018 : 102 élèves

- pas de changement dans l'équipe pédagogique

- modification du règlement intérieur pour la prochaine rentrée

- demande de labellisation E3D "Etablissement en Démarche de Développement Durable"

 PADD LEFF ARMOR Communauté

Présentation du dossier : définition du PADD et orientations. Les élus souhaitent que l'axe 3 "renforcer la qualité de vie et jouer des diversités internes" soit modifié concernant la densification des hameaux. Actuellement, pour qu'un hameau soit "densifiable", il doit faire partie d'un ensemble de 25 habitations. Les élus de Plouvara souhaitent que ce chiffre passe à 20.

Dates

14 juillet : feu d'artifice

5 septembre : prochain Conseil Municipal.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe JOURDAIN Stéphanie L'HOSTELLIER