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Compte-Rendu - 9vnt9ui46kyk7v
Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Plouvara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9vnt9ui46kyk7v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu réunion du 30 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trente juillet à dix-huit heures, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr JOURDAIN Philippe,
Maire.
Etaient présents : P.JOURDAIN - C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - R.ROINÉ - R.GUILLOUX - L.TURBAN - D.LECOQ - C.BANIEL - L.HUBY
Absents excusés : A.GUÉNO - F.ERNAULT - F.MÉHAUTÉ : V.JURGA - A.FROMAGÉ -
C.DUDAL
Monsieur GUENO Alain a donné pouvoir à Monsieur NICOLAS Cyril
Secrétaire de séance: R.ROINÉ
Orcire du jour - Droit de préemption urbain
- Bail commercial
Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2019
approuvé à l'unanimité des présents
1) Droit de préemption urbain
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain sur la vente
> de la propriété cadastrée section A n°1464 d'une superficie de 419 m°, située au "10 rue du Coq Hardi", appartenant à Monsieur PIERRE Damien et Madame ABGRALL Orianne
> de la propriété cadastrée section À n°1278-1641-1643-441-438-440-1244 d'une superficie de 2278 m°, située au "2 impasse de la Combe", appartenant à Monsieur COURCOUX Ollivier et
Madame LAINE Alexandra
2) Baïl commercial
Monsieur le Maire expose que le local sis «3 place de la Mairie» a fait l’objet d’un bail commercial établi par Maître DEREL, notaire à Châtelaudren le 25 septembre 2017, consenti par la mairie de Plouvara au profit de Madame Sylvane JOUFFE ; pour une durée ayant commencé à courir le 1% octobre 2017, pour se terminer le 30 septembre 2026.
Suite à un courrier daté du 28 juin 2019 par lequel Madame JOUFFE informe la commune qu’elle doit cesser son activité suite à des soucis de santé, Monsieur le Maire propose de résilier le bail
commercial amiablement et sans indemnité rétroactivement à la date du 31 juillet 2019.
Lors de la séance, Madame L'HOSTELLIER Stéphanie, adjointe, intervient pour informer
l'assemblée que Madame JOUFFE ne souhaite plus la résiliation de son bail, un repreneur s’étant manifesté au dernier moment.
L'assemblée décide de ne pas délibérer sur ce sujet, et reporte les futures démarches à un prochain conseil municipal.
Fin de réunion : 18H30
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe JOURDAIN ) Rachel ROINE
Ÿ à
+ PS NE ST.