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Procès Verbal - kthrgblbizniq3f
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Plouvara.
Lien du pdf (Procès Verbal - kthrgblbizniq3f)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Procès-verbal du Lundi 23 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -
M.MÉLÉARD
Absents excusés : L.TURBAN - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL
Liliane TURBAN a donné procuration à Stéphanie L'HOSTELLIER
Tony BERTHAUD a donné procuration à René LARIVEN
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le point 2 concernant les avenanis pour la réhabilitation mairie-bibliothèque est reporté au prochain conseil.
Ordre du jour
Ordre du jour
- Décision modificative Le Grand Verger
- Réhabilitation mairie-bibliothèque-agence postale : avenants
- Devis
- Cession parcelle Le Grand Verger
- Ouverture de crédits en investissement
- Personnel
- Protection sociale complémentaire (PSC) - risques santé
- Charte d'utilisation des services Mégalis 2025-2029
- Rapports d’activités 2023 Leff Armor Communauté
- Divers Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le/É4l1242827————— 7
Publié le
ID : 022-2122023/520241223-2412-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-12
DECISIONS DU MAIRE
Objet : Droit de préemption urbain
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les domaines de compétence pouvant être délégués par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°20-06-05 du Conseil Municipal de Plouvara confiant à Monsieur le Maire la délégation d’exercer au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations ne dépassant pas 500 000 euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur la propriété suivante :
- A432-1538/ 10 Rue de Tréfois
(propriétaire : URVOY Michel / acquéreurs : LE HELLEY Sylvain - TURBAN Mathilde )
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le
Publié | 7!
: 022-212: Ë F20241223-241201-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-12-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11 Convocations le 18/12/2024 Votants : 13
Objet : Décision modificative n°1 — Le Grand Verger
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre à dix-huit heures
trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MELEARD
Absents excusés : L.TURBAN - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL
Liliane TURBAN a donné procuration à Stéphanie L'HOSTELLIER
Tony BERTHAUD a donné procuration à René LARIVEN
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le compromis de vente du lot 1 a été signé le 19 novembre 2024. La vente définitive sera actée en janvier 2025.
Considérant qu’au BP 2024, la vente de ce dernier lot avait été prévue, il
convient de réaliser une décision modificative pour les écritures de stock relatives au lot restant via l'opération budgétaire suivante :
F Dépenses ui Recettes tn ésignation te ï F = 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-71255 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 0.00€ 0.00 21557.08€
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 €| 0.00€ 000€] 21 557.96€ sections
R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0.00 €| 0.00€ 21 557.06 €| 000€
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00€ 24 557.96 €] 000€ ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 000€ 21 557.96€ 21557.96€
INVESTISSEMENT
D-3555 : Terrains aménagés 000€ 21 557.08 € 0.00 €] 000€
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 21 557.96 €] 000€ 000€ sections
D-168748 : Autres dettes - Autres communes 19 400.53 €| 0.00€| 000€ 000€
R-168748 : Autres dettes - Autres communes 0.00 € 0.00€ 000€ 215742€
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 19 400.53 €| 000€ 000€ 215743€
Total INVESTISSEMENT 19 400.52€| 21 567.96 € 000€ 215743€ |
Total Général 2157.43 €] 215743 € Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les écritures comptables proposées et approuve le document budgétaire correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire, Cyril NICOLAS René LARIVEN 20241223. -241201-DE 22234 COMMUNE de PLOUVARA
DMn°1 2024
Code INSEE LOTISSEMENT LE GRAND VERGER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative
Dépenses «) Recettes (U]
Désignation D = LS 7 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 0.00 €| 0.00 € 21 557.96 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 557.96 €
sections
R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 21 557.96 € 0.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 21 557.96 € 0.00 € ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 21 557.96 € 21 557.96 €
INVESTISSEMENT
D-3555 : Terrains aménagés 0.00 € 21 557.96 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 €] 21 557.96 € 0.00 € 0.00 €
sections
D-168748 : Autres dettes - Autres communes 19 400.53 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-168748 : Autres dettes - Autres communes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2157.43€
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 19 400.53 € 0.00 € 0.00 € 2157.43€
Total INVESTISSEMENT 19 400.53 € 21 557.96 € 0.00 € 2157.43 €
Total Général 2157.43 €) 2157.43€
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 | COMMUNE de PLOUVARA - LOTISSEMENT LE GRAND VERGER | DMn°1 2024
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
ARRETE ET SIGNATURES
=
D<@ 62346-20241223-241201DM-BF
| . . Nombre de membres en exercice : 15 Présenté par le Maire, NOTE él b SSSñtEE U
A Plouvara, le 23/12/2024 SE CS MOTS PIÉSSNIE na Le Maire, Nombre de suffrages exprimés : A
VOTES: Pour: 1e
RE Nr Contre : 0
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. Abstention : 0
A Plouvara, le 23/12/2024 Date de convocation : 18/12/2024
Les membres du Conseil Municipal,
NICOLAS Cyril
L'HOSTELLIER Stéphanie
GUÉNO Alain
TURBAN Liliane j
LECOQ Dominique
LARIVEN René
ERNAULT Françoise
JOUFFE Thierry
BANIEL Christophe
LE TEXIER Bénédicte
MÉHAUTÉ David £
BERTHAUD Tony ur?
3 Le pres ske à Ke LAVE €
MÉLÉARD Marion ‘ (— Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
[ COMMUNE de PLOUVARA - LOTISSEMENT LE GRAND VERGI Publié le 2 4 DEC, 20%
ID : 022-212202345-20241223-241201DM-BF
ARRETE ET SIGNATURES
FROMAGÉ Anne
DUDAL Cédric
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le... et de la publication le
A Plouvara, le 23/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
1
DEPARTEMENT REPUBLIQL
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-12-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11 Convocations le 18/12/2024 Votants : 13
Objet : Ecran mural tactile : affichage hall mairie
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MÉLÉARD
Absents excusés : L.TURBAN - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL
Liliane TURBAN a donné procuration à Stéphanie L'HOSTELLIER
Tony BERTHAUD a donné procuration à René LARIVEN
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réhabilitation de la mairie avec la création d’un hall commun entre la mairie-la bibliothèque et l’agence postale, il semble utile de revoir l’affichage qui se fait aujourd’hui uniquement par papier.
Monsieur le Maire a rencontré plusieurs entreprises qui proposent de l’affichage dynamique interactif et un affichage légal conforme (urbanisme, délibérations, procès-verbaux des assemblées...).
A cet effet, il présente au conseil municipal les offres des quatre sociétés ayant répondu à nos sollicitations.
Après avoir examiné les caractéristiques techniques et financières, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, de retenir la proposition de la société KOESIO.
L'assemblée opte pour une location du matériel sur 5 ans (écran tactile 43 pouces, logiciel, fonction affichage légal, maintenance) à raison d’un loyer de 177 € HT/mois. A cela s’ajoute les frais de logistique (transport, installation, configuration sur site, test, formation et préparation du 1° visuel) pour un montant de 1100 € HT.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLA
Le secrétaire,
René LARIVEN Envoyé en préfecture le 24/12/2024
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°24-12-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11 Convocations le 18/12/2024 Votants : 13
Obijet : Cession parcelle Le Grand Verger — parcelle A n°1713
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MELEARD
Absents excusés : L.TURBAN - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL
Liliane TURBAN a donné procuration à Stéphanie L'HOSTELLIER
Tony BERTHAUD a donné procuration à René LARIVEN
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’à la suite du bornage périphérique du lotissement Le Grand Verger, deux parcelles cadastrées A 1713 et À 1714 ont été délimitées. La parcelle A 1713 ne dessert que la propriété 13 A Rue de Tréfois, et la parcelle À 1714 dessert la parcelle 13 A Rue de Tréfois ainsi que la propriété 2 impasse de la Combe.
Monsieur le Maire propose de céder la parcelle A 1713 aux propriétaires 13 A Rue de Tréfois et de conserver la parcelle À 1714 dans le domaine communal.
Monsieur le Maire propose, en accord avec les propriétaires, de céder la parcelle A 1713 (surface: 72 m°) au prix de 0.50 €/m?. Les frais liés à cette acquisition (achat et frais notariés) seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide la proposition de cession auprès des propriétaires sises 13 A Rue de Tréfois - désigne Monsieur le Maire pour la signature de cette transaction auprès de Maître DEREL Vincent, notaire à CHATELAUDREN-PLOUAGAT
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS /à
Le secrétaire,
René LARIVEN DEPARTEMENT
des COTES D’ARMOR
Arrondissement
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture A 2/2024
Publié le Û D 2074
IE:0 023 4 3-241204-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°24-12-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11 Convocations le 18/12/2024 Votants : 13
Objet : Ouverture de crédits en investissement
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre à dix-huit heures
trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - T.JOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MELEARD
Absents excusés : L.TURBAN - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL Liliane TURBAN a donné procuration à Stéphanie L'HOSTELLIER
Tony BERTHAUD a donné procuration à René LARIVEN
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/ t
Publié le DEC
ID : 022-21 -20247223-241204-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-Décide l’ouverture de crédits dans la limite de 25% des crédits inscrits pour chaque
opération et chapitre de la section d’investissement au titre de l’année 2025 comme suit :
Opération Article BP 2024 — Ouverture de Hors RAR crédits
100 - Terrains 2111 - terrains 5000 € 1250 €
119-Aménagement du | 204182 - travaux 46 406.47 € 10200 € bourg
78 - Acquisitions 2188 - autres immobilisations 30 000.56 € 7 500 €
96- Bâtiments 2131 - travaux divers 1100000 € 275 000 €
97 - Voirie 2151-travaux 148 000 € 37 000 €
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire,
Cyril NICOLAS René LARIVEN Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Regçu en préfecture le 24/1
Publié | FC 2074
771 1D : 022-212202345-209241 <241205-DE
DEPARTEMENT QUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-12-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11 Convocations le 18/12/2024 Votants : 13
Obijet : Ratios avancement de grade 2025
Création grades : - Rédacteur principal 2°" classe
- Adjoint administratif principal 1°"° classe
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - D.LECOQ - R.LARIVEN - FERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MELEARD
Absents excusés : L.TURBAN - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL Liliane TURBAN a donné procuration à Stéphanie L'HOSTELLIER
Tony BERTHAUD a donné procuration à René LARIVEN
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
1) Ratios avancement de grade 2025
Considérant qu’un agent, actuellement Rédacteur, est promouvable au grade de Rédacteur principal 2°" classe.
Considérant qu'un agent, actuellement Adjoint administratif principal 2°" classe, est promouvable au grade d'Adjoint administratif principal 1°" classe.
vu l'avis favorable de principe du Comité Social Territorial en date du 17 décembre 2024,
sur proposition de Monsieur le Maire,
le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer à 100 % le ratio pour les grades d'avancements mentionnés.
2) Création grades : >» Rédacteur principal 2°" classe
> Adjoint administratif principal 1°" classe Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 2
Publié QU
re ÎD : 022-212202345-20241223-241205-DE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire propose de créer le poste de rédacteur principal 2è"e classe à 35h00 et le poste d’adjoint administratif principal 1% classe à 35h00.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-__ de créer le poste de rédacteur principal 2°" classe au tableau des effectifs, et de supprimer le grade de rédacteur qu’il occupe actuellement et de mettre à jour le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente décision.
- de créer le poste d’adjoint administratif principal 1° classe au tableau des effectifs, et de supprimer le grade d’adjoint administratif principal 2°" classe qu’il occupe actuellement et de mettre à jour le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente décision.
FILIÈRE EFFECTIF GRADE DHS
Administrative
Création 1 Rédacteur principal 2è"° classe 35 H 00
Suppression 1 Rédacteur territorial 35 H 00
Création 1 Adjoint administratif principal 1°" classe 35 H 00
Suppression 1 Adjoint administratif principal 2°" classe 35 H 00
Animation 1 Adjoint d’animation principal 1*° classe 35 H 00
Technique 1 Adjoint technique principal 1°° classe 35 H 00
1 Adjoint technique 35 H 00
2 Adjoint technique principal 1°" classe 33 H 00
1 Adjoint technique principal 2°"° classe 35 H 00
1 Adjoint technique principal 2°" classe 28 H 30
1 Adjoint technique 28 H 00
(Poste à pourvoir) 1 Adjoint technique principal 2°"%* classe 35 H 00
Emplois non statutaires
1 Adjoint technique/ CDI 22 H 00
(Poste vacant) 1 Adjoint technique/ CDI 10 H 00
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le secrétaire,
René LARIVEN #
TT
Le Maire,
Cyril NI Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfec
EE !
ID : 022-212202345-20 223-241206-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°24-12-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11 Convocations le 18/12/2024 Votants : 13
Objet : Protection Sociale Complémentaire (PSC) — risques santé
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MELEARD
Absents excusés : L.TURBAN - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL Liliane TURBAN a donné procuration à Stéphanie L'HOSTELLIER
Tony BERTHAUD a donné procuration à René LARIVEN
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Exposé :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du 1% janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par
agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/20: L
Publié le. LA DEC. :
ID : L 223-341206-DE
participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire
net,
- Les risques santé à effet du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon
l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du «contrat
responsable », complétées du « panier de soins ».
Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de retenir la procédure de la convention de participation pour les risques santé pour un effet
des garanties au 1/01/2026
= de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG 22 afin d’adhérer à la
convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par le CDG.
- de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :
o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581,
o Selon une fourchette comprise entre le minimum fixé à 15 € et une somme qui sera
déterminée lors d’une commission du personnel et validée par le conseil municipal en
2025
© La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du
décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance,
-__ d’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire,
Cyril NICOLAS René LARIVEN
FF Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 2 702
2-212202345-20241223-244207-DE —
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-12-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11 Convocations le 18/12/2024 Votants : 13
Objet : Charte d’utilisation des services Mégalis 2025-2029
Convention centrale d’achat des certificats électroniques
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MELEARD
Absents excusés : L.TURBAN - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL Liliane TURBAN a donné procuration à Stéphanie L'HOSTELLIER
Tony BERTHAUD a donné procuration à René LARIVEN
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
1- Bouquet de services Mégalis 2025-2029
Leff Armor Communauté a conventionné avec le Syndicat mixte Mégalis Bretagne. La contribution forfaitisée et mutualisée de l’'EPCI, permet à l’ensemble des communes du territoire d'utiliser les services numériques proposés dans le bouquet. Ainsi, aucune facturation n’est adressée aux communes. Les communes doivent obligatoirement signer la présente charte d’utilisation des services pour leur propre compte afin de pouvoir utiliser les services numériques proposés dans le bouquet 2025-2029.
2- Centrale d’achat des certificats électroniques
La présente convention d’adhésion à la Centrale d’achat Mégalis Bretagne porte sur la mise à disposition du marché relatif à fourniture de certificats électroniques et a pour objet de définir : - les modalités d’adhésion à la Centrale,
- les modalités de fonctionnement et les responsabilités des parties :
o les obligations de chacun des signataires, Mégalis Bretagne étant désigné maître d’ouvrage du marché,
o les modalités de participation des adhérents dans le suivi de l'exécution. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 | ps
AE
mere ; -212202345-20241223-241207-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à
signer la charte d'utilisation des services Mégalis 2025-2029 ainsi que la convention d'adhésion à la centrale d’achat des certificats électroniques.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire, Cyril NICOLAS René LARIVEN Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2924
Publié FC-/20:
ID :U22- = -241208-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-12-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11 Convocations le 18/12/2024 Votants : 13
Objet : Subvention exceptionnelle —- Urgence Mayotte
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MELEARD
Absents excusés : L.TURBAN - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL
Liliane TURBAN a donné procuration à Stéphanie L'HOSTELLIER
Tony BERTHAUD a donné procuration à René LARIVEN
Secrétaire de séance : R.LARIVEN
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée une demande de subvention émanant de l’Association « Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) — sapeurs-pompiers humanitaires » pour venir en aide à la population de Mayotte suite au passage du cyclone Chido, le plus dévastateur enregistré sur l'archipel depuis 90 ans.
Face à cette catastrophe, le GSCF s’engage à être aux côtés des collectivités de Mayotte pour les accompagner.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une subvention exceptionnelle de 250 € qui sera versée à l’Association «Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) — sapeurs-pompiers humanitaires » pour apporter une aide d’urgence.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire,
Cyril NICOLAS René LARIVEN | “d SIGNATURES
LE MAIRE LE SECRÉTAIRE
Cyril NICOLAS René LARIVEN