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Arrêté - 2026 MG 009
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 MG 009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, 9
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
4 j N°2026-MG-009
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation de la circulation Commune déléguée de
: 'AN D122 La Meignanne RUREIRNGESS IE)
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne
Considérant que des travaux de reprise d'enrobé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/02/2026 au 23/02/2026 RUE D'ANGERS (D122)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 09/02/2026 et jusqu'au 23/02/2026, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 entre le 3 et 5 RUE D'ANGERS (D122).
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SANTRAC.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 29 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
Florence LUCAS
DIFFUSION:
SANTRAC
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur de l'Agence Technique Départementale du Lion
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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