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Arrêté - AM 2024 243 Portant organisation de levenement Grand Prix des Verriers 2024 Reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 243 Portant organisation de levenement Grand Prix des Verriers 2024 Reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
e S r t é s M | € 1 p a u x
VILLE DE BIOT
Arrondissemert de Grasse
Canton d'Artioes-Biot
Communauté d'Ageicmérat:on
Sophia Antpoiis
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE EATRANSMISSION ÉA'RECEPTION Le ENFSOUS:PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE Le Le
NOTIFICATION RE . Signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22 12-2et L2213-1,
Vu le code pénal et notamment l’article R6 1 0-5,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 16 mai 2024 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « été — automne 2024 »,
Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2023 portant règlementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre, Vu l'arrête municipal n°’AM_2024_242 bortant sur l’organisation de la fête patronale de la Saint-Julien,
Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,
Considérant le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale,
Considérant l'organisation de l'événement « Grand Prix des Verriers 2024 »,
Considérant les restrictions de terrasses imposées aux restaurateurs afin de permettre la tenue de cet événement,
Considérant que ce dernier est organisé par Monsieur Olivier DELAYE, Président de l'Association « Vélo Sprint Biotois », Considérant que cette manifestation se déroule le dimanche 25 août 2024,
Considérant que l'Association « Vélo Sprint Biotois » doit impérativement recevoir une autorisation préfectorale l'autorisant à organiser cette épreuve sportive,
Considérant qu'à ce jour, la commune ne dispose pas de la copie de cette autorisation, et que par conséquent cette autorisation municipale ne sera valable qu'à réception dudit document,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,
ARRÈÊTE
ARTICLE 1°
L'événement « Grand Prix des Verriers 2024 » organisé par Monsieur Olivier DELAYE, Président de l'Association « Vélo Sprint Biotois » aura lieu le dimanche 25 août 2024 de 07h00 à 13h00.
ARTICLE 2 |
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les différents sites le dimanche 25 août 2024 de 07h00 à 13h00.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/243- Page 1/3
LH © ce
MAIRIE DE Bior-Sopia Anripouis : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cepex - www.biot.fr - TE. O4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 3 |
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.
ARTICLE 4
Dans le cadre de cette épreuve, l'Association « Vélo Sprint Biotois » est autorisée à occuper le domaine public comme suit : |
e Remise des dossards Place de Gaulle le dimanche 25 aout 2024, 07h00.
e Premier départ de la course au carrefour des 4 chemins le dimanche 25 août 2024 à 07 h45.
e Deuxième départ de la course cycliste le dimanche 25 août 2024, 09h30.
e La Place des Arcades pour l’arrivée de la course.
e La Place de Gaulle de 10h00 à 13h00 pour la remise des récompenses.
ARTICLE 5
L'organisateur a la charge et la responsabilité d’assurer la sécurité des participants en disposant des signaleurs à chaque intersection du parcours de la course.
ARTICLE 6
La circulation sera interdite le dimanche 25 août 2024 de 07h00 à 13h00 rue Saint-Sébastien, calade des
Migraniers, rue de la Calade et Place des Arcades.
Une restriction de circulation aura également lieu avec une voie en sens unique sur la route d'Antibes (partie
communale) de 07h00 jusqu'à la fin de la manifestation, à partir du rond-point de la Noria jusqu’au carrefour des 4 chemins (sens de circulation rond-point de la Noria / 4 chemins).
ARTICLE 7 |
Le stationnement sera interdit du samedi 24 août 2024, 12h00 au dimanche 25 août 2024, 13h00 rue Saint-
Sébastien, Place des Arcades et calade des Migraniers.
ARTICLE 8
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 9
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l'événement.
ARTICLE 10
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites.
Les sacs poubelles présents à proximité des lieux devront être de nature transparente.
ARTICLE 11
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.
L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.
ARTICLE 12
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés. |
ARTICLE 13
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/243- Page 2/3
Mante 0e Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous Ceoex - wwwbiotfr - Téi 04 92 91 35 91. Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 14
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 15
La Directrice Générale des Services, la responsable du service des Sports, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 16
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Olivier DELAYE, Président de l'Association « Vélo Sprint Biotois ».
ARTICLE 17
Ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Monsieur le Représentant du Conseil départemental des Alpes-Maritimes - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Madame la Responsable du Service des Sports de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
= Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de
Biot
- Monsieur Olivier DÉLAYE, président de l'Association « vélo Sprint Biotois »
ARTICLE 18
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le |2 août 2024
Jean-Pierre D ER MIT
Conseiller Départemental
Vice-présideht de la CASA J °
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/243- Page 3/3
Mairie DE Bior-SopHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sopra Anxnrous Cevex - www.biotfr - Téi. C4 92 91 55 91 - Fax. 4 93 65 18 09 - des@biot.fr