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Arrêté - am 2026 285 du 12 10 2026 portant organisation de levenement halloween reglementation du stationnement et de la circulation samedi 31 octobre 2026
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 285 du 12 10 2026 portant organisation de levenement halloween reglementation du stationnement et de la circulation samedi 31 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIO1 ÉVÉNEMENT - Réf. JPD/CCGILL LE +2 OCTOBRE 2026
Département des Alpes-Marit
Arrondissement de Grass N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL
Canton d'Antibes-Biot AM! 2026 | 285 Portant organisation de l'événement « Halloween » - Règlementation Dpt à du stationnement et de la circulation - Samedi 31 octobre 2026
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECERFION
LE SOUS-PREFECFURE SOUS-PRi
15 OCT. 2026 Le NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de Biot,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1, VU le Code de la sécurité intérieure,
VU le Code pénal et notamment l'article R610-5,
VU le Code de la route,
VU la circulaire du Préfet des Alpes-Maritimes du 17 juillet 2026 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « été — automne 2026 »,
VU l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
VU l'arrêté municipal n° AM/2022/232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,
CONSIDÉRANT l'organisation de l'événement « Halloween » le samedi 31 octobre 2026, CONSIDÉRANT que cet événement est organisé par le service Communication et Attractivité du Territoire de la commune, :
CONSIDÉRANT que cette manifestation se déroulera dans le village, rue Saint-Sébastien, place de Gaulle, place des Arcades et dans l'enceinte du jardin Fréderic Mistral,
CONSIDÉRANT les sites retenus afin d'accueillir cet événement,
CONSIDÉRANT la restriction de terrasse imposée au restaurant des Arcades afin de permettre la tenue de cet évènement,
CONSIDÉRANT le plan Vigipirate actuellement en vigueur,
CONSIDÉRANT qu'aucun survol de drone n'est prévu pour cet évènement, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, CONSIDÉRANT qu'à cette occasion il convient de règlementer le stationnement, la circulation et les accès aux lieux de l'événement,
ARRÊTE
ARTICLE |
Dans le cadre de l'évènement « Halloween », le 31 octobre2026 des animations seront organisées par le service Communication et Attractivité du Territoire de la ville de Biot selon les modalités suivantes : - 17h00 - 17h45 : Parades rue Saint-Sébastien
- 17h00 - 21h00 : Maison de l'horreur dans la salle Hedberg- Torun rue Saint Sébastien - 17h45 - 19h00 : Distribution de bonbons place des Arcades
- 19h00 - 20h00 : Spectacle de feu au jardin Fréderic Mistral
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/285 — Page 1/3
Mae De Bior-Soman Awrrous : CS 90339 - 06906 Sora Awnrous Cepex - wwwbiotir - Ti. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 2
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et l'installation d'un pont scénique à l'entrée du village, les
organisateurs et prestataires seront autorisés à exploiter les sites le jeudi 29, le vendredi 30 et le samedi 31
octobre 2026 entre 08h00 et 22h00.
AR 3
Afin de permettre le bon déroulement de l'évènement, le stationnement sera interdit sur l'intégralité de la rue
Saint-Sébastien, ainsi que sur la place des Arcades le samedi 31 octobre 2026 entre 14h00 et 22h00.
ARTICLE 4
La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien et sur la place des Arcades le samedi 31 octobre 2026
entrel 6h00 et 22h00, les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT
» seuls les véhicules d'incendie, de secours et des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer dans le village,
le temps de la manifestation.
ARTICLE 5
Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum
07 jours avant l'évènement.
ARTI 6
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l'objet d'une mise en fourrière
immédiate.
ARTICLE 7
Afin de garantir le bon déroulement de la distribution de bonbons aux participants, il est nécessaire de restreindre
l'emprise de la terrasse du restaurant « Les Arcades », place des Arcades.
Cette mesure s’appliquera le samedi 31 octobre 2026 entre 14h30 et 19h30.
ARTICLE 8
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate
des sites. Les sacs poubelles présents sur les sites devront être de nature transparente.
ARTICLE 9
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les
risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à
certains endroits du dispositif.
RTICLE
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes
factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une
armeà feu véritable sont interdits seront et sanctionnés.
RTICLE 11
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 12
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ART 13
La Directrice Générale des Services, le Responsable du service Communication et d'Attractivité du Territoire,
le Directeur des Services Techniques et la Responsable de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot et dont
ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne,
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot,
‘= Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/285 — Page 2/3
Mare ve Bior-Somaa Armroux : CS 90339 - 06906 Sorraa Axmpous Cepex - wwwbiotfr - Tic. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 14
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site www-telerecours.frl. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 12 octobre 2026 Le Maire,
Conseiller Dépa
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/285 — Page 3/3
Mae 0e Bior-Sorma Anrrous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Ce - wmwbiotir - Té. 04 92 91 55 91 - Fax 0493 65 1809 - dgs@biotfr