Arrêté - ODP24 M 101 chemin d yvours ste rampa tp

Documents similaires

Arrêté - ODP24 M 116 chemin d yvours ste rampa tp

Arrêté - ODP24 M 233 bd europe vaillant couturier ste rampa

Arrêté - ODP24 C 38 bd europe coiro tp

Arrêté - ODP24 M 96 haute roche ste eiffage

Arrêté - ODP24 C 28 rue ampere ste tsg

Arrêté - ODP24 M 100 henri barbusse ste serfim

Arrêté - ODP24 M 84 haute roche ste eiffage

Arrêté - ODP24 M 111 ampere ste sade cgth

Arrêté - ODP24 C 01 jean jaures ste ielo liazo deploiement

Arrêté - ODP24 M 103 rue des martyrs de la liberation ste s

Arrêté - ODP24 M 101 chemin d yvours ste rampa tp Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Oullins. Lien du pdf (Arrêté - ODP24 M 101 chemin d yvours ste rampa tp)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté temporaire N° : ODP24_M-101

Réglementation du stationnement et de la circulation

Objet : Travaux de renouvellement du réseau d’assainissement face au N°56 Chemin d’Yvours à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite - Réservation du stationnement, chaussée rétrécie, circulation alternée et basculement de la circulation cycliste portant sur le CHEMIN D’YVOURS à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, en agglomération de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite.

Le Maire d’Oullins-Pierre-Bénite

Le Président de la Métropole de Lyon

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

 L’article L.3642-2,

 Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire

 Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 et 2017 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 20201217_15 en date du 17 décembre 2020, relative aux exonérations des droits de voirie et d’occupation du domaine public ; VU la décision du Maire N° D21_001 en date du 31 décembre 2020, relative aux tarifs de l’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2021 ;

VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

VU l'arrêté N° SG24_58 en date du 09 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature données à Monsieur Jean-Louis CLAUDE, 16ème Adjoint ;

VU l'arrêté municipal N° PM23-18 en date du 28 novembre 2023 réglementant le stationnement payant sur la Commune d'Oullins ;

VU l’avis de la Métropole de Lyon pour les mesures de police de circulation ; VU l’avis de la Mairie pour les mesures de police du stationnement ;

VU l’accord technique Lyvia N° 202400763 ;

VU la demande formulée par la SOCIÉTÉ RAMPA TP – PARC DES AYATS - 353 RUE DE GUENAS- 69390 MILLERY, en date du 18/03/2024.

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du PrésidentConsidérant qu'en raison des travaux de renouvellement du réseau d’assainissement face au N°56 Chemin d’Yvours à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, effectués par la SOCIÉTÉ RAMPA TP, pour le compte de la Métropole de LYON, il y a lieu de réglementer le stationnement, de rétrécir la chaussée, d’alterner la circulation et de basculer la circulation cycliste afin de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic et une sécurisation des piétons ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT

Le stationnement de tout véhicule est interdit et considéré comme gênant la circulation publique au titre de l’article R417-10 du Code de la Route (mise en fourrière), et réservé au pétitionnaire, sur la zone de stationnement autorisée ;

CHEMIN D’YVOURS,

de l’entrée du stade « Jean Lapalus » située face au N°56 jusqu’au droit du passage surélevé;

à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite,

Sur 30 mètres linéaires.

Du lundi 25 mars 2024 à 08 h 00 au dimanche 07 avril 2024 à 18 h 00

(Voir plan annexé)

ARTICLE 2 : CIRCULATION

CIRCULATION ALTERNÉE et CHAUSSÉE RÉTRÉCIE

CHEMIN D’YVOURS,

de l’entrée du stade « Jean Lapalus » située face au N°56 jusqu’au droit du passage surélevé;

à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite,

Du lundi 25 mars 2024 à 08 h 00 au dimanche 07 avril 2024 à 18 h 00

La circulation se déroule de la façon suivante :

 La chaussée est rétrécie au droit des travaux et un alternat de circulation par feux tricolores est mis en place avec une régulation dans les deux sens de circulation.

 La circulation des piétons et des vélos doit être maintenue.

 L’accès (entrées et sorties) aux propriétés riveraines est maintenu.

 La voie de circulation est réduite mais doit avoir une largeur suffisante pour permettre de conserver un flux sécurisé pour tout type de véhicule. La vitesse est limitée à 30 km/h à proximité de l’intervention. L’accès (entrées et sorties) au stade « Jean Lapalus » doit être maintenu.

 Le pétitionnaire s’engage à mettre en place un système sécurisé (plaque de répartition) assurant le passage des piétons et des véhicules lourds et légers sur la chaussée.

 Pour le camion de collecte de la Métropole de Lyon, il appartient à l’entreprise de maintenir un accès pour sa libre circulation.

ARTICLE 3 : CIRCULATION PIÉTONNE

CIRCULATION PIÉTONNE INTERDITE

CHEMIN D’YVOURS,

de l’entrée du stade « Jean Lapalus » située face au N°56 jusqu’au droit du passage surélevé;

à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite,

Du lundi 25 mars 2024 à 08 h 00 au dimanche 07 avril 2024 à 18 h 00

Le cheminement piéton est maintenu et le cas échéant les piétons sont invités à passer en face par une déviation piétonne sécurisée et matérialisée en amont et en aval du lieu de l’intervention par une signalisation adaptée respectant les exigences de la réglementation accessibilité.

ARTICLE 4 : CIRCULATION CYCLISTE

PISTE CYCLABLE FERMÉE, BASCULEMENT DE LA CIRCULATION CYCLISTE

CHEMIN D’YVOURS,

entre face au N°58 et l’entrée du stade « Jean Lapalus » située face au N°56; à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite,

Du lundi 25 mars 2024 à 08 h 00 au dimanche 07 avril 2024 à 18 h 00

La circulation cycliste doit être maintenue et se déroule de la façon suivante :

 Le pétitionnaire s’engage à mettre en place un basculement de la circulation cycliste sur la chaussée.

 La circulation cycliste est intégrée dans le trafic général de façon progressive et sécurisée, matérialisée en amont et en aval des zones d’intervention par une signalisation adaptée respectant les exigences de la réglementation accessibilitéARTICLE 5 : VOIRIE

TROTTOIR RÉDUIT

CHEMIN D’YVOURS,

de l’entrée du stade « Jean Lapalus » située face au N°56 jusqu’au droit du passage surélevé;

à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite,

Du lundi 25 mars 2024 à 08 h 00 au dimanche 07 avril 2024 à 18 h 00

Le pétitionnaire est autorisé à effectuer des travaux sur le trottoir et la chaussée sous réserve de la matérialisation et de la sécurisation de la zone de travaux.

Le pétitionnaire est autorisé à effectuer des travaux sur le chemin d’accès à l’entrée du stade « Jean Lapalus » sous réserve de maintenir l’accès libre au stade.

Un passage de 1.40 m. pour les piétons doit impérativement être respecté.

ARTICLE 6 : SIGNALISATION

Une signalisation réglementaire et adaptée est préalablement installée sur place 48 heures à l’avance par le pétitionnaire comme suit :

 Une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative de la signalisation routière, est mise en place par le pétitionnaire 48 heures à l’avance.

 La pose de panneaux étant indispensable pour obtenir l’enlèvement d’un véhicule gênant, le pétitionnaire doit demander à la police municipale (tel : 04.37.20.12.00) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.

 Le pétitionnaire doit s’assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l’arrêté correspondant, sont maintenus en position depuis la constatation, jusqu’à la fin de l’intervention.

 La circulation des piétons et des vélos doit être maintenue, les piétons sont invités à passer en face par une déviation piétonne sécurisée et matérialisée en amont et en aval du lieu de l’intervention par une signalisation adaptée respectant les exigences de la réglementation accessibilité.

 Le pétitionnaire s’engage à matérialiser et sécuriser l’ensemble de la zone de chantier.

 Toute la signalisation, horizontale et verticale, nécessaire au bon déroulement du chantier est à la charge du pétitionnaire.

Le présent arrêté est applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire en vigueur aux frais et à la diligence de l'entreprise pétitionnaire.ARTICLE 7: SÉCURITÉ - DOMMAGES

Le pétitionnaire s’engage lorsque la circulation s’effectue au-dessus d’une tranchée à avoir sur place un système sécurisé (plaque de répartition) assurant le passage des piétons et des véhicules lourds et légers sur la chaussée.

Le pétitionnaire s’engage à placer un système piéton antidérapant sécurisé et à les mettre en œuvre en cas de nécessité et lors de l’interruption des travaux.

Le pétitionnaire doit prendre toutes dispositions afin d'assurer le passage et la sécurité des piétons et des vélos ainsi que la libre circulation des véhicules des services publics et des services de sécurité.

Le pétitionnaire s’engage à placer un système piéton antidérapant sécurisé et à les mettre en œuvre en cas de nécessité et lors de l’interruption des travaux.

Le pétitionnaire demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui sera accordée.

Toute dégradation qui peut être causée par l’occupation du domaine public est à la charge du demandeur ; celui-ci doit veiller à l’entretien de son matériel. Les lieux doivent être remis en l'état où ils se trouvaient initialement.

Toute dépose de mobilier urbain est interdite, toute dégradation qui peut être causée par l’occupation du domaine public est à la charge du demandeur ; celui-ci doit notamment veiller à la propreté des lieux et à l’entretien de son matériel.

Le pétitionnaire est responsable de la propreté des lieux.

Cette autorisation est délivrée à titre précaire et pourrait être révoquée à tout moment.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Cette autorisation est délivrée uniquement au titre du pétitionnaire et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux de renouvellement du réseau d’assainissement face au N°56 Chemin d’Yvours à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite .

ARTICLE 9 : DATE D’EFFET

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve de la mise en place de l’ensemble de la signalisation routière.

ARTICLE 10 : INFRACTION

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 11 : DIFFUSIONS

 Le service de la collecte des déchets de la Métropole de Lyon.

 La Police Municipale d’Oullins-Pierre-Bénite.

 Et tous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Plan annexé ODP24_M-101

Schéma de principe

Emplacement de stationnement réservéArticle dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, la

Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la

Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Pierre Benite, le 21/03/2024

#signature#

A Lyon, le 21/03/2024

Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

Dernière page