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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0428)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Inégalités sociales,
19 C 0428
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69692) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:02 1 / 2
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION
LANCEMENT D'UN ACCORD CADRE OUVERT ALLOTI POUR LA REALISATION DE MISSIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE FINANCIERE
La MEL assure le suivi de ses structures partenaires et des contrats qu'elle confie à des opérateurs. Ces structures perçoivent donc des financements de la MEL afin d’exercer ou de contribuer à l’exercice des compétences métropolitaines.
Le contexte financier contraint rend indispensable le pilotage au plus juste des ressources et des activités des principaux opérateurs, de mesurer leur performance et de piloter les risques financiers pour notre collectivité. Ces organismes ont des structures juridiques très variées, notamment Sociétés Anonymes d'Economie Mixte (SAEM) et Sociétés Publiques Locales (SPL)…et se sont vu confier par contrat ou convention des missions de service public.
D'autre part, au regard du poids budgétaire que représentent les contrats confiés à des opérateurs extérieurs, la capacité de la MEL à optimiser leurs conditions financières de passation et à en assurer une exécution financière optimisée revêt une importance décisive.
Ainsi, ces missions d’assistance et d’expertise financière viseront à accompagner, en cas de besoins, le service contrôle de gestion de la Métropole européenne de Lille dans ses missions de pilotage des opérateurs et structures partenaires ainsi que d'accompagnement des directions opérationnelles dans le montage et le suivi financier des contrats.
Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 2 lots :
Lot 1 : Mission d’audit des opérateurs de la Métropole Européenne de Lille (MEL) sans montant minimum ni montant maximum;
- Lot 2 : Mission d’assistance et d’expertise financière et fiscale dans les négociations et le suivi que la MEL mène avec ses opérateurs contractuels sans montant minimum ni montant maximum.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 3 prestataires maximum, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :
- 50 000 € HT pour le lot 1,
- 50 000 € HT pour le lot 2. 19 C 0428
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69692) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:02 2 / 2
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les missions d'assistance et d'expertise financière (lots 1 et 2) ;
2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l'article R.2124-3 du code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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