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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0428 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0428)Thèmes du document : Environnement, Industrie, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(93750) / lundi 19 décembre 2022 à 10:43 1 / 5 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

22-C-0428

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

TOURCOING -

SITE D'EXCELLENCE METROPOLITAIN - EURAMATERIALS - FILIERE

MATERIAUX - TEXTILE-MODE - PARTICIPATION FINANCIERE AU PROGRAMME D'ACTIONS 2023 DE L'ASSOCIATION

Dans le cadre du projet métropolitain de proposer un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, une métropole créatrice d’emplois, la Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient des projets permettant l’émergence de nouvelles spécialisations intelligentes métropolitaines, de dynamiser les écosystèmes d'excellence comme la transformation des matériaux et textiles innovants, et de développer les capacités d'incubation/accélération pour les start-ups du territoire métropolitain.

Le programme de EuraMaterials est également en concordance avec le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), et notamment les défis 1, 2, 3 et 6, et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimats adoptés par les délibérations du Conseil métropolitain en date du 19 février 2021, respectivement n°21C0056, n°21C0044 et n°21C0058.

I. Contexte

La MEL soutient depuis 2019 l'association EuraMaterials qui fédère un réseau 250 membres (dont 180 entreprises) en 2022. Le pôle se positionne comme « un écosystème de référence pour la transformation des matériaux » dans ses 3 grandes dimensions, le pôle de compétitivité, l'incubateur/accélérateur et le site d'excellence. Dans la suite de l'année 2021, encore fortement marquée par le contexte sanitaire conduisant à une baisse des projets de recherche et développement, mais à un accroissement des projets de développement et de réindustrialisations, EuraMaterials a suivi et accompagné sur la Région 30 projets d'industriels dans le cadre du plan de relance (pour un montant global de 56 M€) et déjà 9 projets dans le cadre du plan France 2030.

De même, l'incubateur/accélérateur d'EuraMaterials ("Un Cube Axel"), créé en fin 2020, a poursuivi son déploiement avec 13 projets incubés et 12 start-ups suivies depuis début 2022.

Suite à la refonte de la feuille de route du pôle de compétitivité et la nouvelle candidature de celui-ci dans le cadre de la phase 5 des pôles de compétitivité (déposée le 7 octobre 2022), EuraMaterials a restructuré son action en 3 domaines d’activités stratégiques (D.A.S) :(93750) / lundi 19 décembre 2022 à 10:43 2 / 5 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

- Domaine stratégique 1 : L’accompagnement des écosystèmes dans les transitions en lien avec les composantes matériaux et offreurs de solutions ;

- Domaine stratégique 2 : Le développement de solutions pour la transition, en articulation avec les usages ;

- Domaines stratégiques transversaux : digitalisation (réseaux connectés, ajustement en temps réel de la production en fonction de la demande, une gestion efficace des stocks, échanges simplifiés d’informations…), décarbonation (l'efficacité énergétique, mix énergétique, efficacité matière et recyclage), économie circulaire (éco- conception, cycle de vie, recyclabilité, recyclage, réemploi…) et alternatives et substitution (nouveaux matériaux, fibres naturelles, biopolymères).

Ces domaines doivent permettre aux entreprises de la transformation des matériaux de relever les enjeux énergétiques, environnementaux et sociétaux des années à venir.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Les actions d'EuraMaterials en 2023 s'articuleront entre 3 piliers :

• L'accompagnement à l'innovation et au développement : EuraMaterials se donne pour objectifs en 2022 de labelliser 30 projets d'innovation, de recherche ou d'industrialisation. Pour 2023, EuraMaterials poursuivra les actions et projets en cours avec les partenaires sur des sujets / thématiques dédiées, comme les Universités et les écoles d'ingénieurs (Université de Lille, ICAM, Université d’Artois, ENSAIT…), le Centre Européen des Textiles Innovants (CETI), le pôle TEAM2 et le CD2E ou le CERTIA Interface, le pôle FIBOIS, le Centre technique du papier…

De même, l'incubateur "Un cube Axel" prévoit d’accueillir 10 nouveaux incubés, 2 créations d'entreprises et 4 contrats d'accélérations en 2023.

• La dimension européenne et internationale : en 2023, 4 projets européens sont en cours de montage sur la thématique de l’emballage, de la santé, du recyclage textile et de l’économie circulaire. Par exemple, depuis 2022, EuraMaterials poursuit son implication dans le projet européen REGIOGREENTEX qui rassemble une vingtaine de partenaires dont 2 PME implantées sur le territoire de la M.E.L. Un accompagnement à l’international des entreprises est proposé en articulation avec les partenaires Business France, NFI, HELLO Lille, la CCI Internationale et CLUBTEX notamment pour des participations à des salons nationaux et internationaux à l’instar du JEC WORLD à Paris, du Kunstoffe à Düsseldorf ou de Techtextil à Francfort.

• Les écosystèmes innovant, l'attractivité du territoire et la compétitivité industrielle : EuraMaterials participe au développement de l’attractivité des Hauts- de-France, de la métropole lilloise et du site d'excellence. L’objectif 2023 est de proposer au moins 15 temps-forts en propre ou en collaboration sur le site, en digital ou sur le territoire national, répartis tout au long de l’année.(93750) / lundi 19 décembre 2022 à 10:43 3 / 5 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

Le site d’EuraMaterials est connecté aux sites d’excellences métropolitains, avec qui des actions d’animations sont menées en collaboration dans le cadre de projets européens, ou encore d’autres projets conjoints (avec Eurasanté et le Clubster NSL, EuraTechnologies, Euralimentaire, Plaine Images…).

Par exemple, en 2023 un groupe Santé et Matériaux sera créé, et dont le premier sujet traité sera autour de « la chambre d’hôpital du futur ». Cette démarche CONCEPT ROOM est pilotée par Clubster NSL et le CHU de Lille qui s’associent autour du projet de création d’une chambre écologique à la maternité.

L'action d'EuraMaterials rencontre également les grands axes de l'action économique de la MEL. Outre les problématiques liées au PSTET et au PCAET, évoquées ci-dessus, EuraMaterials est actif dans le domaine du Design (au travers de l'exposition "Dépliages", de la France Design Week ou, en région du "booster PME design, sur la thématique du marché du sport en tant que marché important pour l'innovation des matériaux (au travers de son partenariat avec le Comité départemental Olympique et Sportif, de projets de R&D européens tel que "Grass" sur les gazons artificiels anti-feu ou le partenariat avec le salon SportUnlimitech à Lille Grand Palais…).

L'association EuraMaterials est également acteur de la stratégie sur l'économie circulaire adoptée par le Conseil métropolitain par délibération n° 21C0306 en date du 28 juin 2021.

Par ailleurs, l'association EuraMaterials s’engage également, dans le cadre de la dynamique d’efforts collectifs liés à la crise énergétique, à mettre en place un plan lié à la sobriété et à l'efficacité énergétique, tant dans ses locaux que lors de la réalisation de ses missions et de ses actions et auprès de ses membres et ses partenaires, dont l'objectif est de réduire de 10% leur consommation, première marche avant une réduction de 40% d’ici 2050.

Enfin, EuraMaterials développera encore ses collaborations avec les acteurs du territoire dans le cadre des préconisations de l'étude évaluative des sites d'excellence au Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022 au sein de la délibération n° 22 C 0231.

Pour l'ensemble de ces missions, le budget prévisionnel de l’association EuraMaterials pour l'année 2023, est de 2 321 109 euros (il était de 2 218 298 Euros en 2022). La Région Hauts-de-France est sollicitée pour 600 983 Euros (soit 26 % du budget de l'association), l'État pour 200 000 Euros (soit 8,6 % du budget de l'association), les Fonds européens pour 414 764 euros (soir 17,9 % du budget du pôle) et la CAPSO pour 30 000 euros. Le reste du budget est constitué de financements privés. La MEL est sollicitée pour une participation de 513 000 euros (soit 22,1 % du budget), soit un montant identique à 2022.

Toutefois, la MEL se réserve le droit de réévaluer le niveau de son engagement, en cours d’année, auprès de l'association EuraMaterials au regard, d’une part, du(93750) / lundi 19 décembre 2022 à 10:43 4 / 5 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

respect des priorités métropolitaines susmentionnées et, d’autre part, pour tenir compte des nouvelles modalités de financement de la Région Hauts-de-France qui devraient être précisées au premier semestre 2023, dans le cadre de la mise en place du nouveau SRDEII. Cette réévaluation est susceptible de conduire à la proposition d’une délibération modificative lors d’un prochain Conseil métropolitain en 2023.

La participation de la MEL se fera en accord avec l’article L.1511-2 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’en application de la convention entre la MEL et la Région Hauts-de-France, faisant l’objet de la délibération n°17 C 0612 du Conseil métropolitain en date du 1er juin 2017, relative à la participation de la Métropole au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région et plus particulièrement au dispositif d’aides au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée. Cette intervention est également conforme au SRDEII adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts- de-France du 30 mars 2017.

L’intervention de la MEL est structurée de la façon suivante :

- 133 000 euros pour les actions collectives en faveur des entreprises suivies, relatives au champ d'intervention du pôle de compétitivité, notamment les actions d'animation, d'émergence de projets, de mises en réseau d'accompagnement collectif au sein des piliers "compétitivité", "animation économique" et "internationalisation" : aide allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.58995 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, et particulièrement son article 5.2.3 relatif aux aides en faveur des pôles d'innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 adopté par la Commission Européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission européenne du 14 juin 2017, publié au JOUE du 20 juin 2017 et par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission européenne du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020 ;

- 54 797 euros pour les actions individuelles en faveur des entreprises suivies, relatives au champ d'intervention de l'incubateur et accélérateur "Un Cube Axel" notamment pour l'accompagnement des projets de création d'entreprises et des start-ups : aide allouée sur la base du Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, en l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, publié au JOUE du 23 décembre 2013 et tel que modifié par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission européenne du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020. Il est entendu que EuraMaterials intervient ici comme une structure intermédiaire transparente, à ce titre se sont les entreprises incluses au sein des actions individuelles susmentionnées qui sont les bénéficiaires effectives des aides d'État ; - 325 203 euros pour les actions d'intérêt général, notamment l’élaboration, l’actualisation et le suivi de la stratégie du pôle de compétitivité, la labellisation des projets collaboratifs de R&D, …, non concernées par les dispositions ci-dessus : aide allouée dans le cadre de l’article L. 5217-2, I-1) lettre b) du CGCT et au titre de la compétence générale de développement économique.(93750) / lundi 19 décembre 2022 à 10:43 5 / 5 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De renouveler le soutien à l'association EuraMaterials pour l'année 2023 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 513 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'association EuraMaterials ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 513 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Eric SKYRONKA n'ayant pas pris part au débat ni au vote.