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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0428 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0428)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, 18 C 0428

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

ACCORD CADRE POUR L'ENTRETIEN DES VOIES D'EAU - ANNEES 2019 A 2022 - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé par délibération n°17 C 1094 du 15 décembre 2017 d’exercer cette compétence en Régie et de sortir de l’Union Syndicale d’Assainissement hydraulique du Nord (USAN) à compter du 1er juillet 2018.

I. Rappel du contexte

Ainsi, plus de 500 km de cours d’eau non domaniaux seront désormais à entretenir et aménager par la MEL. Pour en garantir le bon fonctionnement hydraulique et écologique, l’entretien régulier de ce patrimoine naturel s’inscrira dans la cadre d’un programme annuel d’entretien et d’interventions (faucardement, élagage, retraits des embâcles, reprise des berges, entretien de la ripisylve, curage, reprofilage..) réalisés par des entreprises spécialisées.

II. Descriptif de l’objet de la délibération

En l’absence de marchés transférés de l’USAN, il a été proposé que les interventions à réaliser en 2018 puissent être mises en œuvre via les marchés destinés au profilage de fossés actuellement disponible et utilisés par les unités territoriales d’assainissement. Celles-ci s’opéreront dans la limite des procédures environnementales et droits d’intervention afférents aux cours d’eau.

Au terme de cette solution provisoire, et dans la perspective de la réalisation des programmes d’entretien 2019 et au-delà, il est proposé le lancement d’une procédure d’appel d‘offres ouvert en vue de la mise en œuvre d’un marché d’accords-cadres allotis pour l’entretien des voies d’eau, intégrant à la fois les cours d'eau non domaniaux entrant dans la compétence GEMAPI et les fossés de compétence métropolitaine. En effet, l’ajout du patrimoine de fossés permettra une meilleure mutualisation des moyens de valoriser certaines continuités hydrauliques. Aussi, les techniques d’entretien de ces deux voies d’eau sont proches et justifient de cette approche mutualisée.18 C 0428

séance du 15/06/2018

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III. Disposition de la décision

Ces prestations concerneront les secteurs géographiques des unités territoriales d'assainissement, périmètre de gestion de ces compétences, soit :

Lot 1 : le périmètre de l’Unité territoriale de Tourcoing-Armentières (UTTA)

Lot 2 : le périmètre de l’Unité territoriale de Marcq-La Bassée (UTML)

Lot 3 : le périmètre de l’Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d’Ascq (UTRV)

Lot 4 : le périmètre de l’Unité territoriale de Lille-Seclin (UTLS)

Les montants des commandes minimum et maximum pour ce marché de 4 ans, résiliables annuellement, seront :

Lot 1, périmètre de l’UTTA : MINIMUM : 1 346 000 € HT / MAXIMUM : 3 610 000 € HT

Lot 2, périmètre de l’UTML : MINIMUM : 778 000 € HT / MAXIMUM : 2 610 000 € HT

Lot 3, périmètre de l’UTRV : MINIMUM : 614 000 € HT / MAXIMUM : 1 820 000 € HT

Lot 4, périmètre de l’UTLS : MINIMUM : 154 000 € HT / MAXIMUM : 532 000 € HT

L’accord-cadre prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.

En conséquence, la commission principale Écologie Urbaine consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) Réaliser l'entretien des voies d'eau ;

2) Autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) Autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;18 C 0428

séance du 15/06/2018

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4) Autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) Imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général et assainissement en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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