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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 04 Approb PF Controle dacces
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 04 Approb PF Controle dacces)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Cybersécurité, Justice et droit,
1
DELIBERATION N° 04/2025/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D’INSTALLATION DU CONTROLE D’ACCES AU PORT DU LARIVOT
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 30 Nombre de Procurations : 3 Date de convocation : 16 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi trente-et-un janvier à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Louis- Mike CALUMEY – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Ruth BIDIOU- CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Albanie CIPPE – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikael MANCEE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Tineffa NAISSO – Axel RINO – Magali ROBO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR
33 POUR Monique AZER – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Sandrine JACQUES 0 ABSTENTION
0 CONTRE 2
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération 105/2018/CACL du 12 Juillet 2018 portant la prise d’acte du transfert du port du Larivot ;
Vu la délibération 179/2019/CACL du 25 Novembre 2019 approuvant l’orientation stratégique Pêche de la CACL et du Plan de relance Pêche ;
Vu l’avis de la Commission Développement Economique réunie le 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Fiscalité réunie le 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Bureau réuni en séance le 29 janvier 2025 ;
Vu le Rapport N° 04/2025/CACL relatif à l’approbation du plan de financement du projet
d’installation du contrôle d’accès au Port du Larivot ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, 3
DECIDE
ARTICLE 1 ER
Prendre acte du Rapport N° 04/2025/CACL relatif à l’approbation du plan de financement
du projet d’installation du contrôle d’accès au Port du Larivot.
ARTICLE 2
D’approuver le plan de financement suivant pour un montant global de 350 000,00 € (trois cent cinquante mille d’euros) ;
Montant
CACL (20%) 70 000,00 €
DETR 280 000,00 €
Total 350 000,00 €
ARTICLE 3
D’autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 31 janvier 2025,
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK