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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 08 Approbation PF etude faisabilite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 08 Approbation PF etude faisabilite)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Jeunesse,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 – DELIBERATION N° 08/2020/CACL
DELIBERATION N° 08/2020/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’ETUDE DE FAISABILITE ET DE CONCEPTION POUR L’IMPLANTATION DES POINTS DE DEBARQUEMENTS DE LA PECHE ARTISANALE SUR LE PERIMETRE DE L’ILE DE CAYENNE
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 23
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : 7 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : Vendredi 22 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi trente-et-un janvier à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Raphaël RABORD, 4ème Vice-Président - Roger ARON, 5ème Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président - Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau - Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Corine DIMANCHE, Conseillère communautaire - Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Georgina CHIN-TEN-FUNG, Conseillère communautaire Procuration à Farah KHAN - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau Procuration à Raphaël RABORD – Thierry LEMKI, Conseiller communautaire Procuration à Nestor GOVINDIN – Claude MORTIN, Conseiller Communautaire Procuration à Serge BAFAU - David RICHE 3ème Vice-Président Procuration à Serge SEWGOBIND - Claude PLENET, Conseiller communautaire Procuration à Alex WEIMERT - Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire Procuration à Marie-Laure PHINERA-HORTH
ETAIENT ABSENTS : Patrick LECANTE, 1er Vice-Président - Gilles ADELSON, 2ème Vice- Président - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire – Guerline LOUIS, Conseillère communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire – Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corine DIMANCHE
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-08-2020-AP-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 – DELIBERATION N° 08/2020/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 64 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 105/2018/CACL du 12 juillet 2018 relative à la prise d’acte du transfert du Port du Larivot ;
Vu la délibération N° 179/2019/CACL du 25 novembre 2019 relative à l’approbation de l’orientation stratégique « pêche » de la CACL et du plan pêche Guyane ;
Entendu l’avis favorable de la commission « Développement Économique » du vendredi 24 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable de la commission « Finances » le mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu le Rapport N° 08/2020/CACL relatif à l’approbation du plan de financement de l’étude de faisabilité et de conception pour l’implantation des points de débarquements de la pêche artisanale sur le périmètre de l’Ile de Cayenne.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 08/2020/CACL relatif à l’approbation du plan de financement de l’étude de faisabilité et de conception pour l’implantation des points de débarquements de la pêche artisanale sur le périmètre de l’Ile de Cayenne.
APPROUVE le plan de financement de l’étude ci-dessus mentionnée qui s’élève à un montant de cent quatre-vingt mille euros (180 000 €).
AUTORISE l’imputation des dépenses correspondants sur le budget primitif du Port section d’investissement article 2031 opération 253.
AUTORISE la Présidente à signer tous les documents administratifs et financiers relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 31 janvier 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-08-2020-AP-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020